FAL - faciliter la libre circulation du trafic maritime international
Un commerce transfrontalier simple et efficace : la voie numérique
Lorsque les navires entrent et sortent des ports, des informations détaillées et spécifiques doivent être communiquées aux autorités à terre. Auparavant, ce processus impliquait de la paperasserie. L'échange de données informatisées (EDI) - plus rapide et plus efficace pour tout le monde - est une exigence obligatoire en vertu de la Convention de l'OMI pour faciliter le trafic maritime international (Convention FAL), depuis avril 2019.
À partir du 1er janvier 2024, l'utilisation d'un "guichet unique" pour l'échange de données dans les ports sera obligatoire. Cela fait suite aux amendements à la Convention FAL adoptés en 2022. Il s'agit d'une étape importante dans l'accélération de la numérisation du secteur des transports maritimes (voir ci-dessous). Les autorités publiques, telles que les autorités portuaires, les administrations maritimes, les douanes, la police, les services d'immigration, les autorités sanitaires et agricoles, doivent faire partie du système portuaire d'EDI afin de garantir que les exigences réglementaires standard - par exemple, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestes de l'équipage et les renseignements relatifs au navire - sont respectées. Les agents maritimes, les opérateurs de terminaux, les services de remorquage et de pilotage et autres peuvent également être inclus.
L'OMI peut fournir une assistance technique aux gouvernements qui ont besoin d'aide pour remplir leurs obligations au titre de la Convention FAL et a publié des Directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime.
Répertoire de l'OMI
L'OMI a également élaboré le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, un manuel de référence technique destiné aux développeurs de logiciels au sein des autorités publiques compétentes. Le Répertoire de l'OMI harmonise les éléments de données requis par les différentes autorités publiques et normalise les messages électroniques.
La collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, l'Organisation internationale de normalisation et l'Organisation hydrographique internationale (OHI) garantit une harmonisation totale tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Tout cela contribuera à simplifier les échanges transfrontaliers et à rendre la chaîne logistique plus efficace, pour les plus de 11 milliards de tonnes de marchandises qui sont échangées par voie maritime chaque année dans le monde.
Consultez
ce dépliant pour connaître les obligations dans le cadre la Convention FAL et savoir comment l'OMI peut aider à les mettre en œuvre.
Commerce transfrontalier simple et efficace - la voie numérique (télécharger le PDF)
Commerce transfrontalier simple et efficace - la voie numérique (version électronique en ligne)
Guichet unique maritime
Le concept de "guichet unique maritime" signifie que toutes les nombreuses agences et autorités échangent et reçoivent des données par l'intermédiaire d'un point de contact unique.
Le guichet unique maritime est obligatoire en vertu de la Convention FAL à partir du 1er janvier 2024.
Le système de guichet unique maritime permet l'utilisation de systèmes électroniques pour rationaliser les procédures de transmission des informations relatives à l'arrivée, au séjour et au départ du navire, ainsi que des données sur son équipage, ses passagers et sa cargaison. Plus d'informations ici.
L'OMI aide les États Membres à se préparer à la mise en place d'un échange électronique de données en organisant des séminaires et des ateliers aux niveaux national et régional.
L'OMI collabore avec l'IAPH et BIMCO pour aider les gouvernements, les ports, les propriétaires et exploitants de navires et d'autres parties prenantes publiques et privées à expliquer l'idée d'un guichet unique maritime et ses avantages, ainsi que la manière de l'aborder et de le mettre en œuvre. En savoir plus sur les résultats du colloque, organisé conjointement avec l'IAPH et BIMCO, avec le soutien de l'International Port Community Systems Association (IPCSA), afin d'aider les ports à trouver des solutions à leurs nouvelles obligations à venir.
Un projet de l'Organisation maritime internationale (OMI) promu par la Norvège et visant à mettre en place un guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda a été mené à bien - et le code source pour le système est mis à la disposition d'autres pays qui en ont besoin. Pour en savoir plus sur ce travail, cliquez ici.
Le projet OMI-Singapour de guichet unique pour la facilitation du commerce (SWiFT) a travaillé avec l'Angola pour concevoir un système de guichet unique maritime permettant de soumettre par voie électronique, au moyen d'un seul et unique portail en ligne, tous les renseignements requis par les différents organismes publics lorsqu'un navire fait escale au port de Lobito. Plus d'informations ici.
Veuillez consulter les
Directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime.
En quoi consiste la facilitation du trafic international ?
Lorsqu'un navire entre au port, ce peut être la fin d'un voyage, mais ce n'est que le début de toute une série de tâches administratives à accomplir.
Les déclarations en douane pour les marchandises et les provisions de bord, les formalités d'immigration pour les membres d'équipage, les passagers et leurs bagages, et les permis d'importation et d'exportation ne sont que la partie visible de l'iceberg. Et lorsque le navire quitte le port, le même processus recommence.
C'est là qu'intervient la facilitation du trafic maritime international, parfois connu sous l'acronyme FAL.
Pourquoi est-ce important ?
La facilitation du trafic maritime international est importante car, si elle est mise en œuvre sans heurts, elle permet aux expéditions de se dérouler plus rapidement, plus facilement et plus efficacement. En revanche, si ce processus tourne mal, des retards, des échecs et des coûts supplémentaires sont inévitables.
Les statistiques montrent que les pays dotés d'une infrastructure ALF efficace ont de meilleurs chiffres d'importation et d'exportation. Il existe un lien clair entre une bureaucratie réduite et la compétitivité.
Une facilitation efficace du commerce peut contribuer à réduire les coûts de transport et contribuer ainsi au développement durable.
Pour télécharger le dépliant sur la facilitation du trafic maritime international, cliquez ici.
La Convention FAL
En ce qui concerne les transports maritimes internationaux, il est essentiel d'adopter une approche mondiale uniforme à la facilitation du trafic maritime. Ces activités sont réglementées et rationalisées par un traité international appelé Convention FAL.
Cette convention est en vigueur depuis 1967, mais elle est régulièrement modifiée et mise à jour par les Gouvernements au sein du Comité de la simplification des formalités de l'OMI, qui se réunit une fois par année au Siège de l'Organisation, à Londres.
La Convention FAL prévoit des normes et des pratiques recommandées ainsi que des règles visant à simplifier les formalités, les exigences documentaires et les procédures à l'arrivée, au séjour et au départ des navires.
Dans le cadre du Comité de la simplification des formalités, l'OMI a élaboré des documents FAL normalisés à l'intention des autorités et des Gouvernements. La Convention FAL prie instamment toutes les parties prenantes de les utiliser.
En vertu de la Convention FAL, les navires et les ports sont obligés d'échanger les données relatives à la simplification des formalités sous forme électronique. La Convention a été amendée en 2022 afin que la mise en place par les ports d'un guichet unique maritime, permettant à toutes les agences et autorités concernées l'échange de données par l'intermédiaire d'un point de contact unique, devienne obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
Le rôle des gouvernements
La facilitation du trafic maritime international ne concerne pas uniquement les navires et les autorités portuaires. Le processus FAL implique une grande variété de parties prenantes, et chacune doit apporter sa contribution.
Les gouvernements sont souvent représentés au Comité pour la simplification des formalités par les autorités maritimes ou portuaires. Cependant, les autorités compétentes des douanes, de la santé, de la police, de l'immigration, de l'agriculture et de la défense participent toutes au processus FAL.
La Convention FAL recommande aux gouvernements membres de mettre en place un comité national pour la simplification des formalités, qui rassemble toutes les parties prenantes, afin d'élaborer un programme national de simplification, d'adopter des mesures pratiques et de formuler des recommandations.
La communication est essentielle. Pour que le processus FAL soit efficace, toutes les parties prenantes doivent participer et communiquer entre elles, tant au niveau national qu'international. Au niveau international, cette communication a lieu au sein du Comité pour la simplification des formalités de l'OMI.
En savoir plus
Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique - Introduction. Pour accéder à la version HTML du Répertoire de l'OMI, cliquez ici.
Comité de simplification des formalités - Synthèses des réunions