Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 72ème session - Informations médias



L'OMI met plusieurs vidéos à la disposition des journalistes couvrant le Comité de la protection du milieu marin (MEPC).

Toutes ces vidéos peuvent être téléchargées librement depuis le site Internet de l'OMI. Merci d'indiquer la source « International Maritime Organization » lorsque vous les utilisez.

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Informations de base

Quoi ?

Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 72ème session.

Président : M. Hideaki Saito (Japon)

Quand et où ?

Du 9 au 13 avril 2018 au siège de l'OMI, à Londres.

Qui ?

Les 173 États Membres de l'OMI, les trois Membres associés et toutes les Parties à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sont autorisés à participer au Comité. Des organisations intergouvernementales (IGO) et des organisations non gouvernementales (NGO) sont également conviées. 

Les séances plénières sont ouvertes aux médias, tandis que les groupes de travail se tiennent à huit clos.

Cliquez ici pour consulter le discours d'ouverture du Secrétaire général de l'Organisation, M. Kitack Lim. 

Cliquez ici pour visualiser les photos. 

 

Accréditation et accès aux médias

Accès

  • Tous les médias prenant part au Comité devront obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité.

  • Les séances plénières sont uniquement ouvertes aux médias accrédités.

Accréditation

Les médias souhaitant assister aux séances plénières et ne possédant pas encore d'accréditation valable doivent télécharger et remplir le formulaire d'accréditation pour les médias et le renvoyer à l'adresse ci-contre – mailto:media@imo.org – accompagné d'une lettre d'affectation.

Vous possédez déjà une accréditation ?

Si vous possédez déjà une accréditation, que vous disposez du pass média de l'OMI et que vous souhaitez assister au Comité, écrivez à l'adresse ci-contre : media@imo.org. Votre pass sera alors réactivé.

Ordre du jour et calendrier

Pour en savoir plus concernant l'ordre du jour et le calendrier provisoires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse ci-contre : media@imo.org

Horaires

Matinée : 09h30-12h30 (pause : 11h00-11h30) ; après-midi : 14h30-17h30 (pause : 16h00-16h30).

Le rapport final du Comité et les rapports des groupes de travail doivent être approuvés le vendredi 13 avril.

Les amendements doivent être adoptés le vendredi 13 avril.

 

Points clés présentant un intérêt particulier pour les médias

Les points clés présentant un intérêt particulier pour les médias sont les suivants :

  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

  2. Application du plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020

  3. Application de la Convention sur la gestion des eaux de ballast

  4. Utilisation et transport de fuel-oil lourd dans les eaux arctiques

  5. Détritus marins

 

1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

Le MEPC doit adopter une stratégie initiale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires.

La stratégie initiale servira de cadre à tous les États Membres de l'OMI. Elle doit : exposer la vision d'avenir du secteur des transports maritimes internationaux ; fixer des niveaux d'ambition pour la réduction des émissions de GES et définir des principes directeurs en la matière ; prévoir des mesures envisageables à court, moyen et long terme, accompagnées de calendriers éventuels et de leurs incidences sur les États ; et identifier des obstacles et des mesures d'appui concernant notamment le renforcement des capacités, la coopération technique et la recherche et le développement.

Il est prévu que le MEPC 72 constitue un Groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires.

La troisième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, qui se réunira du 3 au 6 avril, doit finaliser le texte du projet de stratégie initiale et soumettre un rapport au MEPC 72.

Travaux supplémentaires sur les prescriptions en matière de rendement énergétique

Les normes nominales de rendement énergétique applicables aux navires neufs et les mesures opérationnelles connexes relatives au rendement énergétique des navires existants sont devenues obligatoires en 2013, avec l'entrée en vigueur d'amendements pertinents à l'Annexe VI de MARPOL.

Le MEPC doit adopter un projet d'amendements à la règle 21 de l'Annexe VI de MARPOL concernant les prescriptions relatives à l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) applicables aux navires rouliers à cargaisons et aux navires rouliers à passagers.

Le Comité sera informé du fait que près de 2 700 navires hauturiers neufs ont été certifiés conformes aux normes de rendement énergétique. 

Le MEPC recevra un rapport sur les progrès réalisés par le Groupe de travail par correspondance sur l'examen de l'EEDI au-delà de la phase 2. Le Groupe de travail par correspondance doit fournir un rapport intérimaire au MEPC 73, en octobre 2018, et un rapport final au MEPC 74, au printemps 2019, et formuler une recommandation concernant la période et les taux de réduction applicables aux prescriptions relatives à l'EEDI pour la phase 3.

Système obligatoire de collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

Les amendements à MARPOL visant à rendre obligatoire le système de collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires sont entrés en vigueur le 1er mars 2018. En vertu de ces amendements, la collecte des données sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Le MEPC 72 sera tenu informé de l'état d'avancement de l'élaboration de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires, lancée au mois de mars 2018. Le Comité examinera par ailleurs un certain nombre de questions pertinentes relatives à l'application de ces prescriptions.

 

2. Application du plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020

Le  plafond de 0,50 % m/m de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, où le plafond est de 0,10 % m/m, prendra effet le 1er janvier 2020.

Le MEPC doit examiner, aux fins d'approbation et en vue de son adoption par le MEPC 73, qui se réunira du 22 au 26 octobre 2018, un projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL visant à interdire le transport de fuel-oil non conforme.

Font exception les navires qui utilisent des « dispositifs équivalents », comme les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement (EGCS-SOx) ou les « épurateurs », qui sont déjà autorisés en vertu de la règle 4.1 de l'Annexe VI de MARPOL. Ces dispositifs peuvent être utilisés avec des fuel-oils « lourds » à forte teneur en soufre car ils « nettoient » les émissions et peuvent ainsi être considérés comme satisfaisant aux normes relatives aux émissions d'oxydes de soufre. Pour ce qui est des navires qui n'utilisent pas de dispositifs équivalents, le projet d'amendements, qui entrerait en vigueur le 1er mars 2020, stipule que la teneur en soufre de tout fuel-oil utilisé ou transporté en vue de son utilisation à bord des navires ne doit pas dépasser 0,50 % m/m.

Le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR) de l'OMI élabore actuellement des directives visant à soutenir l'application du plafond de la teneur en soufre. Un Groupe de travail intersessions se réunira du 9 au 13 juillet 2018. Le MEPC sera invité à approuver le projet de Directives sur la planification de la mise en œuvre pour 2020, communiqué directement par le Groupe de travail intersessions, afin de s'assurer que des Directives appropriées pourront être examinées par le MEPC 73, au mois d'octobre 2018, et délivrées en temps voulu.

L'application uniforme du plafond de 0,50 % m/m de la teneur en soufre par tous les navires permettra de garantir des règles du jeu équitables et l'amélioration escomptée de l'environnement et de la santé de l'homme. Il est reconnu que les oxydes de soufre (SOx) sont nuisibles pour la santé de l'homme, provoquant des symptômes respiratoires et des maladies pulmonaires. Dans l'atmosphère, les SOx peuvent être à l'origine de pluies acides – qui nuisent aux cultures, aux forêts et aux espèces aquatiques – et contribuer à l'acidification des océans.

Qualité du fuel-oil – projet de meilleures pratiques

Le MEPC examinera un projet de meilleures pratiques à l'intention des acheteurs et des utilisateurs de fuel-oil, d'une part, et des fournisseurs de fuel-oil, d'autre part.

Ces meilleures pratiques ont pour objectif d'aider les acheteurs ou les utilisateurs de fuel-oil à s'assurer de la qualité du fuel-oil livré et utilisé à bord des navires, en vue de satisfaire aux prescriptions de MARPOL et de permettre l'exploitation sûre et rationnelle des navires.

 

3. Application de la Convention sur la gestion des eaux de ballast

La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. Pour l'heure, elle a été ratifiée par 69 États, représentant 75,11 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce.

Adoption d'amendements à la Convention BWM

Le MEPC 72 doit adopter des amendements à la Convention BWM qui ont été approuvés lors de la session précédente. Le projet d'amendements concerne l'application du traité et, notamment, le calendrier d'application que les navires doivent respecter pour satisfaire à la norme décrite à la règle D-2 – projet d'amendements à la section B. Un autre projet d'amendements rend obligatoire le Code pour l'approbation des systèmes de gestion de ballast, qui sera lui aussi adopté lors de cette 72ème session – projet d'amendements aux sections A et D. Un troisième projet d'amendements vise à modifier la section E relative aux visites et à la délivrance des certificats.

Depuis la date d'entrée en vigueur de la Convention, les navires sont tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d'empêcher le transfert d'espèces envahissantes. Tous les navires doivent en outre disposer obligatoirement d'un plan de gestion des eaux de ballast et d'un registre des eaux de ballast à bord. Ils doivent gérer leurs eaux de ballast de façon à satisfaire à la norme décrite à la règle D-1 de la Convention sur le renouvellement des eaux de ballast ou à la norme décrite à la règle D-2, qui exige qu'un plafond du nombre d'organismes viables pouvant être rejetés avec les eaux de ballast soit fixé et que le rejet des agents microbiens indicateurs nuisibles pour la santé humaine soit limité.

Phase d'acquisition d'expérience

Maintenant que la Convention BWM est entrée en vigueur et qu'une première série d'amendements a été adoptée lors du MEPC 71, l'accent est davantage mis sur l'application efficace et le respect du traité. La phase d'acquisition d'expérience (instaurée par le biais d'une résolution adoptée par le MEPC 71 (MEPC.290(71)) permettra aux États du port, aux États du pavillon et aux autres parties prenantes de rassembler, de préparer et de soumettre des données, dont l'analyse rendra possible, d'une part, une révision systématique et fondée sur des preuves des prescriptions de la Convention et, d'autre part, l'élaboration d'un ensemble d'amendements à la Convention, selon qu'il convient. Le MEPC 72 doit finaliser le plan connexe de rassemblement et d'analyse des données.

Directives pour l'application uniforme de la Convention BWM

Comme il le fait à chaque session, le MEPC se penchera sur l'élaboration ou la révision d'un certain nombre de directives et de documents destinés à servir de guide. Le MEPC 72 doit entre autres : finaliser et approuver les textes révisés du Guide sur la mise à l'échelle des systèmes de gestion des eaux de ballast (BWMS) et sur le processus d'approbation par type des BWMS ; examiner les questions relatives aux visites requises en vertu de la Convention BWM, après l'ajout des Directives intérimaires sur les visites requises en vertu de la Convention BWM au système harmonisé de visites et de délivrance des certificats ; et examiner la question de l'application de la Convention BWM à certains types de navires spéciaux. Le MEPC 72 déterminera également s'il est nécessaire de réviser la Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives (G9).

 

4. Utilisation et transport de fuel-oil lourd dans les eaux arctiques

Le MEPC se penchera sur l'élaboration de mesures visant à réduire les risques associés à l'utilisation et au transport de fuel-oil lourd en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques. Le MEPC doit examiner un certain nombre de propositions concernant le type de mesures qu'il conviendrait d'élaborer, en vue de donner des instructions claires à la 6ème session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR 6) et de faire en sorte que ce dernier puisse entamer les travaux à sa prochaine session, au début de l'année 2019.

L'utilisation et le transport de fuel-oil lourd est interdit dans les eaux antarctiques en vertu de la règle 43 de l'Annexe I de MARPOL. Le Recueil sur la navigation polaire recommande l'application des mêmes règles dans les eaux arctiques.

 

5. Détritus marins

Le MEPC sera invité à examiner une proposition relative à l'inscription d'un nouveau point à son ordre du jour afin d'agir face à la question des déchets plastiques dans le contexte de l'objectif de développement durable 14 des Nations Unies – « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».