L'Organisation maritime internationale (OMI) vient d'adopter des amendements à MARPOL visant à interdire le transport, aux fins de combustion, de fuel-oil non conforme destiné à être utilisé pour la propulsion ou l'exploitation du navire.

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Les États du pavillon autorisent l'installation d'épurateurs en tant que méthode équivalente permettant de satisfaire à la nouvelle limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires.

L'Organisation maritime internationale (OMI) vient d'adopter des amendements à MARPOL visant à interdire le transport, aux fins de combustion, de fuel-oil non conforme destiné à être utilisé pour la propulsion ou l'exploitation du navire.

Réuni dans le cadre de sa 73ème session, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI a adopté ce vendredi 26 octobre des amendements visant à soutenir l'application uniforme du plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.

Ce nouveau plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires, qui fera passer la limite actuelle de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m, entrera en vigueur le 1er janvier 2020 en vertu de la Convention internationale de l'OMI pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), ce qui aura une incidence positive sur l'environnement et la santé humaine.

Ces amendements complémentaires à MARPOL, qui entreront en vigueur le 1er mars 2020, interdiront le transport, aux fins de combustion, de fuel-oil non conforme destiné à être utilisé pour la propulsion ou l'exploitation du navire – excepté pour les navires qui utilisent des dispositifs d'épuration des gaz d'échappement, connus également sous le nom d'épurateurs. Les États du pavillon autorisent l'installation d'épurateurs en tant que méthode équivalente permettant de satisfaire à cette nouvelle prescription.

L'adoption des amendements en question n'aura aucune incidence sur la date d'entrée en vigueur du plafond. À titre de mesure complémentaire, ceux-ci visent à soutenir l'application uniforme, le respect et le contrôle du respect du plafond par les États, et en particulier par les autorités chargées du contrôle par l'État du port.

Il est prévu que la plupart des navires aient recours à de nouveaux mélanges de combustibles, lesquels seront conçus pour satisfaire au nouveau plafond de 0,50 % m/m. Actuellement, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires est limitée à 3,50 % m/m, contre 0,10 % dans les ECA. Il existe à ce jour quatre ECA dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).

Approbation de recommandations sur la planification de la mise en œuvre pour 2020

Afin d'aider les propriétaires et les exploitants de navires à se préparer à appliquer la limite de la teneur en soufre à partir de 2020, le MEPC a approuvé des recommandations sur la planification de la mise en œuvre pour 2020.

Ces recommandations font partie d'un ensemble de directives élaborées par l'OMI pour soutenir l'application uniforme de la règle de MARPOL qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Les recommandations sur la planification de la mise en œuvre pour 2020 se composent des sections suivantes :

  • Évaluation des risques et plan d'atténuation des risques (incidence des nouveaux combustibles) ;

  • Modifications du circuit de combustible liquide et nettoyage des citernes (si nécessaire) ;

  • Capacité en fuel-oil et capacité de séparation ;

  • Approvisionnement en fuel-oil conforme ;

  • Plan de changement de fuel-oil (des fuel-oils résiduaires conventionnels aux fuel-oils conformes à la limite de 0,50 %) ; et

  • Documentation et notification.

Approbation de recommandations sur les meilleures pratiques à l'usage des fournisseurs de fuel-oils

Le MEPC a également approuvé des recommandations sur les meilleures pratiques à l'usage des fournisseurs de fuel-oils.

Ces recommandations ont pour objectif d'aider les acheteurs ou les utilisateurs de fuel-oil à s'assurer de la qualité du fuel-oil livré et utilisé à bord des navires, en vue de satisfaire aux prescriptions de MARPOL et de permettre l'exploitation sûre et rationnelle des navires. Les recommandations couvrent les aspects allant de l'acquisition du fuel-oil jusqu'à son chargement à bord du navire.

Amélioration des dispositions relatives à la qualité du fuel-oil et à la notification de la non-disponibilité de fuel-oils conformes

Après avoir débattu d'une proposition relative à l'acquisition d'expérience dans le cadre de l'application du nouveau plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, le Comité a invité les délégations à soumettre des propositions concrètes à sa prochaine session, au mois de mai 2019, concernant la manière d'améliorer l'application de la règle 18 de l'Annexe VI de MARPOL sur la qualité et la disponibilité du fuel-oil.

S'agissant de la disponibilité du fuel-oil, la règle stipule que « Chaque Partie doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour promouvoir la disponibilité de fuel-oils satisfaisant aux dispositions de la présente Annexe et informer l'Organisation de la disponibilité de fuel-oils conformes dans ses ports et terminaux ». Les Parties sont en outre tenues de notifier à l'Organisation les cas où un navire a présenté des pièces attestant qu'aucun fuel-oil conforme n'était disponible.

Les Parties à l'Annexe VI de MARPOL sont priées d'informer l'Organisation de la disponibilité de fuel-oils conformes dans leurs ports et terminaux via le module du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) relatif à l'Annexe VI de MARPOL bien avant la date du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de la règle 18.1 de l'Annexe VI de MARPOL.

Nouvelle limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020

Le nouveau plafond de 0,50 % m/m de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires entrera en vigueur le 1er janvier 2020 en vertu de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), ce qui aura une incidence positive sur l'environnement et la santé humaine.

En 2016, une étude réalisée sur les effets qu'auraient les émissions d'oxydes de soufre (SOx) provenant des navires sur la santé humaine a été soumise au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI. Celle-ci a montré que, à défaut d'une réduction des émissions de SOx à partir de 2020, la pollution de l'atmosphère par les navires pourrait être à l'origine de plus de 570 000 décès prématurés dans le monde entre 2020 et 2025.

Ainsi, la réduction de la limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires aura des avantages concrets sur la santé de l'homme, et notamment sur celle des populations vivant à proximité des ports ou des principales voies de navigation.

Cette nouvelle limite sera appliquée à l'échelle mondiale, sauf dans les zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, où la teneur en soufre est limitée à 0,10 % m/m.

Adoptée en 2008, la date du 1er janvier 2020 a été confirmée par l'OMI en octobre 2016, apportant ainsi des certitudes aux acteurs du raffinage, du soutage et des transports maritimes.  

L'OMI travaille aux côtés des États Membres et du secteur maritime pour soutenir l'application du nouveau plafond. Il incombe aux États Parties à l'Annexe VI de MARPOL d'en assurer l'application, le respect et le contrôle du respect.

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