Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC)
Date d'adoption : 2 décembre 1972; date d'entrée en vigueur : 6 septembre 1977
Dans les années 1960, l'utilisation de conteneurs pour le transport de marchandises par mer ayant augmenté rapidement, et en raison de la mise au point de porte‑conteneurs spécialisés, l'OMI a entrepris en 1967 d'étudier la sécurité de la conteneurisation dans le transport maritime. Le conteneur lui‑même est apparu comme l'aspect le plus important à examiner.
En collaboration avec la Commission économique pour l'Europe, l'OMI a élaboré un projet de convention et, en 1972, le texte final de la Convention a été adopté par une conférence convoquée conjointement par l'ONU et l'OMI.
La Convention de 1972 sur la sécurité des conteneurs a deux objectifs.
L'un est de maintenir un degré élevé de sécurité de la vie humaine lors du transport et de la manutention des conteneurs en établissant des procédures d'essai et des normes de résistance connexes acceptables d'une manière générale.
L'autre consiste à faciliter les transports internationaux par conteneurs en énonçant des règles de sécurité internationales uniformes, qui soient applicables de façon égale à tous les modes de transport terrestre. Ainsi est‑il possible d'éviter la prolifération de règles nationales divergentes en matière de sécurité.
Les prescriptions de la Convention s'appliquent à la grande majorité des conteneurs utilisés pour le transport international, à l'exception des conteneurs spécialement conçus pour le transport aérien. Comme il n'était pas prévu de viser tous les conteneurs ou caisses d'emballage réutilisables, la portée de cette convention est limitée aux conteneurs ayant des dimensions minimales prescrites et pourvus de pièces de coin (dispositifs permettant la manutention, l'assujettissement ou le gerbage).
Annexes techniques
La Convention comprend deux annexes :
- l'Annexe I comporte les règles concernant l'essai, l'inspection, l'agrément et l'entretien des conteneurs.
- l'Annexe II porte sur les règles de construction en matière de sécurité et sur les essais, et décrit notamment les méthodes d'essai.
L'Annexe I présente des procédures par lesquelles les conteneurs utilisés dans les transports internationaux doivent être agréés aux fins de la sécurité par une Administration d'un État contractant ou par une organisation agissant en son nom.
L'Administration ou son représentant officiel autorise le fabricant à apposer aux conteneurs agréés une plaque d'agrément aux fins de la sécurité indiquant les données techniques pertinentes.
L'agrément, accordé par un État contractant, dont atteste la plaque d'agrément aux fins de la sécurité, devrait être reconnu par les autres États contractants. Ce principe de l'acceptation réciproque des conteneurs agréés du point de vue de la sécurité est la pierre angulaire de la Convention; une fois agréés et munis de la plaque d'agrément, les conteneurs doivent normalement être exploités dans les transports internationaux en étant soumis à des formalités de contrôle minimales sur le plan de la sécurité.
Il appartient ensuite au propriétaire d'un conteneur agréé du point de vue de la sécurité de veiller à son entretien en le soumettant à des examens périodiques.
La Convention prescrit en particulier que le conteneur doit être soumis à divers essais correspondant à un ensemble de normes de sécurité applicables à la fois aux transports terrestres et aux transports maritimes.
Une certaine flexibilité est prévue dans la Convention grâce à des procédures d'amendement simplifiées (procédure d'acceptation tacite des amendements) qui permettent d'adapter rapidement les méthodes d'essai aux besoins du trafic international des conteneurs.