Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Adoption : 5 octobre 2001; entrée en vigueur : 17 septembre 2008
La Convention interdit les organostanniques nuisibles dans les peintures antisalissure utilisées sur les navires et établit un mécanisme visant à prévenir l'utilisation éventuelle de systèmes antisalissure contenant d'autres substances nocives.
Les peintures antisalissure sont appliquées sur la coque des navires pour empêcher les algues et mollusques de s'y fixer, ce qui ralentirait le navire et augmenterait sa consommation de combustible.
À l'époque de la navigation à voile, les coques étaient traitées à la chaux puis, plus tard, à l'arsenic, jusqu'au jour où l'industrie chimique moderne a mis au point des peintures antisalissure efficaces à base de composés métalliques. Ces composés se diffusent lentement dans l'eau par lixiviation, tuant les bernacles et les autres espèces marines qui se sont attachées à la coque. Mais des études ont montré que ces composés persistent dans l'eau, provoquant la mort d'organismes marins, portant atteinte à l'environnement et entrant probablement dans la chaîne alimentaire. L'un des revêtements antisalissure les plus efficaces, mis au point dans les années 60, contient du tributylétain (TBT), un organostannique dont on sait qu'il provoque des malformations chez l'huître et un changement de sexe chez le buccin.
Les Parties à la Convention AFS s'engagent à interdire et/ou limiter l'emploi de systèmes antisalissure nuisibles sur les navires battant leur pavillon, ainsi que sur les navires qui ne battent pas leur pavillon mais qui sont exploités sous leur autorité, et sur tous les autres navires qui entrent dans leurs ports, leurs chantiers navals ou les terminaux au large de leurs territoires.
Les systèmes antisalissure à interdire ou à contrôler figureront dans une annexe de la Convention qui sera mise à jour en tant que de besoin.
La Convention contient une clause qui stipule qu'un navire qui a été indûment retenu ou retardé alors qu'il faisait l'objet d'un contrôle pour déceler d'éventuelles infractions à la Convention a droit à réparation.
L'Annexe 1 impose aux navires de ne pas appliquer ni réappliquer des systèmes antisalissure qui contiennent des composés organostanniques agissant en tant que biocides. Cette mesure s'applique à tous les navires (y compris les plates-formes fixes et flottantes, les unités flottantes de stockage (FSU) et les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (FPSO)).
En 2021, le MEPC a adopté des amendements pour inclure des mesures de contrôle sur le biocide cybutryne. Les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Les navires ne doivent pas appliquer ni réappliquer de systèmes antisalissure contenant cette substance à partir du 1er janvier 2023. Les navires doivent enlever ou recouvrir le système antisalissure existant contenant cette substance au prochain remplacement du système antisalissure prévu après le 1er juillet 2023, mais pas plus de 60 mois après la dernière application sur le navire d'un système antisalissure contenant de la cybutryne.
La Convention prévoit la création d'un "groupe technique" composé d'experts dans des domaines pertinents et qui serait chargé d'examiner les propositions visant à interdire ou à limiter l'utilisation d'autres substances dans les systèmes antisalissure. L'article 6 sur la procédure à suivre pour proposer des amendements aux mesures de contrôle des systèmes antisalissure indique comment procéder à l'évaluation d'un système antisalissure.