Atelier consacré à la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010
Le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) par voie maritime est un commerce vital. Les produits chimiques et autres sont à la base de nombreux processus de fabrication et les règles de l'OMI garantissent la sécurité de leur transport.
Cependant, des évènements se produisent - et la Convention SNPD est la dernière pièce du puzzle nécessaire pour garantir que les personnes ayant subi des dommages aient accès à un régime de responsabilité et d'indemnisation complet et international.
L'actuelle Convention SNPD a été adoptée en 2010, modifiant un instrument précédent qui avait été adopté en 1996. Cependant, la Convention SNPD de 2010 n'est toujours pas entrée en vigueur : les États doivent la ratifier pour que cela soit possible.
Atelier
Un atelier de l'OMI consacré à la Convention SNPD de 2010 a été organisé afin d'appuyer les travaux menés par les États Membres aux fins de la ratification du Protocole SNPD de 2010 par de nouveaux États. L'atelier était destiné aux représentantes et représentants des États envisageant de ratifier le Protocole SNPD de 2010. La participation était ouverte à l'ensemble des représentants des États Membres, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales bénéficiant du statut consultatif auprès de l'OMI ayant les connaissances spécialisées en la matière. Les responsables politiques ainsi que les décideuses et décideurs dont les travaux touchaient à la ratification du Protocole SNPD de 2010 ont été particulièrement encouragés à y participer.
Lire un résumé de l'atelier ici.
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Date : 3 et 4 avril 2023
Lieu : Siège de l'OMI et en mode hybride
Programme :
Premier jour - lundi 3 avril 2023
Session 1 – Introduction à la Convention SNPD
Session 2 – Exemples de mise en œuvre à l'échelle nationale
Session 3 – Événements mettant en cause des SNPD : risques et demandes d'indemnisation
Session 4 – Points de vue des secteurs concernés
Session 5 – Résumé de la première journée
Deuxième jour - mardi 4 avril 2023
Session 6 – Prescriptions en matière de notification applicables aux SNPD
Groupes de travail subsidiaires régionaux
Session 7 – Mise en œuvre de la Convention SNPD à l'avenir
Clôture – Observations finales
Principaux éléments à retenir de l'atelier
Prochaines étapes de la mise en œuvre
Prochaines étapes à compter de l'entrée en vigueur
Pour le programme complet (en anglais), veuillez cliquer ici.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Lettre circulaire n° 4620/Rev.1.
La Convention SNPD
Les SNPD couvertes par la Convention comprennent : les hydrocarbures ; les autres substances liquides définies comme étant nocives ou dangereuses, les gaz liquéfiés ; les substances liquides dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C ; les matières et des substances dangereuses, potentiellement dangereuses et nocives transportées en colis ou dans des conteneurs ; et les matières solides en vrac définies comme possédant des propriétés chimiques dangereuses.
La Convention SNPD établit que le pollueur paye, en veillant à ce que les secteurs des transports maritimes et des SNPD indemnisent ceux qui ont subi des pertes ou des dommages dus à un événement mettant en cause des SNPD.
Les secteurs des transports maritimes, des hydrocarbures, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie et autres SNPD se sont engagés à verser une indemnisation par le biais d'un système international, et la Convention SNPD fournit le cadre nécessaire à un tel système. La Convention SNPD profite à tous les États parties (États producteurs, récepteurs ou côtiers) en établissant un système de responsabilité objective et de critères clairs applicables aux créances.
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