Atelier OMI/TIDM

Dans le cadre de l'atelier, les participantes et participants tiendront des échanges de vues sur l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur les changements climatiques et l'océan, les aspects essentiels de la jurisprudence et des procédures du TIDM relatives à la saisie de navires, ainsi que l'immatriculation frauduleuse et les devoirs de précaution qui s'imposent en matière d'immatriculation des navires.

Date : Vendredi 28 mars 2025

Heure : 14h00

Lieu : Siège de l'OMI, 4 Albert Embankment, Londres, SE1 7SR - Suivez la diffusion en direct ici

Créé par la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, le TIDM joue un rôle crucial dans l'interprétation et l'application de la Convention.

L'atelier vise à promouvoir le dialogue sur l'amélioration de l'application des règles en mer, en particulier en ce qui concerne la saisie des navires, la prompte mainlevée, l'immatriculation frauduleuse et les registres frauduleux de navires. Axé sur une approche prospective du droit maritime, l'atelier soulignera l'importance de la collaboration internationale pour s'adapter aux défis climatiques et aux avancées technologiques.

Programme

Le programme provisoire est disponible ici.

Le programme comprend :

Observations liminaires

• M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l'OMI

Discours liminaire : Avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur les changements climatiques et l'océan

• M. Thomas Heida, Président du TIDM

Table ronde 1 : Saisie des navires : principaux aspects de la jurisprudence et des procédures du Tribunal international du droit de la mer

• Droit de l'État du pavillon de demander une indemnisation pour les navires saisis : la notion de "navire comme constituant une unité"
• Questions de procédure : mesures conservatoires et prompte mainlevée de l'immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage

Table ronde 2 : Immatriculation des navires

• Nationalité et immatriculation des navires
  
• Immatriculation frauduleuse et registres frauduleux de navires
• Précautions qui s'imposent en matière d'immatriculation des navires – Point de vue des États Membres

Réception (17h30)