Protéger les gens de mer contre la criminalisation : que peut-on faire de plus ?
Le bien-être des gens de mer et leur protection contre la criminalisation est une question cruciale dans l'industrie maritime. L'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont travaillé conjointement sur les Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées.
Cet événement réunira les principales parties prenantes du secteur maritime afin d'aborder la question de la criminalisation des gens de mer et de la nécessité de leur assurer un traitement équitable. L'événement est organisé par l'OMI et l'OIT en collaboration avec la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).
Date : 16 juin 2025
Heure : 10h00 - 17h30
Lieu : Siège de l'OMI, Londres, et retransmis en direct sur la chaîne YouTube de l'OMI.
Veuillez trouver plus de détails sur l'événement : Lettre circulaire n° 4985.
Programme
Un programme détaillé de l'événement sera publié en temps voulu.
Participation et inscription
La participation en personne sera limitée aux représentantes et représentants des États Membres, des organisations observatrices (intergouvernementales et non gouvernementales), ainsi que de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées.
Les membres des délégations qui ont l'intention d'y participer sont priés de s'inscrire en utilisant le système d'inscription en ligne aux réunions (OMRS).
Travaux de l'OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer
Les droits des gens de mer constituent une priorité absolue pour l'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) depuis de nombreuses décennies.
Pour résoudre ce problème, l'OMI a créé des groupes de travail mixtes avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Groupe de travail tripartite mixte OMI/OIT chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain
Le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI s'est réuni à Genève (26-28 novembre 2024) et a adopté des Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées. Ils seront maintenant soumis pour adoption au Comité juridique de l'OMI (24 mars 2025) et au Conseil d'administration de l'OIT.
L'objectif de ces Directives est de garantir que les droits humains et les intérêts légitimes des gens de mer impliqués dans des délits présumés sont reconnus, que les gens de mer détenus dans le cadre de délits présumés sont traités équitablement par les autorités publiques, et que l'enquête ou la détention ne dure pas plus longtemps que ce qui est nécessaire, conformément à la législation de l'État du port et à celle de l'État côtier. Les Directives s'adressent aux États du port, aux États du pavillon, aux États côtiers, aux États dont le marin est ressortissant, aux propriétaires de navire et aux gens de mer.
Autres Directive élaborées par l'OIT/OMI
- Directives sur la manière de traiter les cas d'abandon de gens de mer (Adoptées en 2022/2023)
- Directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer (Adoptées en 2006)
- Directives OMI/OIT concernant les responsibilités des propriétaires de navires à l'égard des créances contractuelles pour lésions corporelles ou mort des gens de mer (Adoptées em 2001). (Voir également les amendements de 2014 à la Convention MLC de l'OIT).
- Directives pour la fourniture d’une garantie financière en cas d’abandon des gens de mer (Adoptées en 2001)
Plus d'informations sur le travail de l'OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer ici.