Site Web de l'OMI : Conditions générales d'utilisation

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Nomenclature

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Politique de confidentialité

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Généralités

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L'OMI se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

Aucune renonciation, de la part de l'OMI, à une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un ou une représentant(e) dument habilité(e) de l'Organisation.