Travaux de l'OMI pour réduire les émissions de GES provenant des navires

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Agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires 

L'OMI s'est engagée à soutenir l'objectif de développement durable 13 de l'ONU - prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions - et l'Accord de Paris en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime.

En 2023, l'OMI a adopté la Stratégie 2023 de l'OMI concernant les GES, qui s'appuie sur la Stratégie initiale concernant les GES (2018) et les premières mesures obligatoires en matière de rendement énergétique aux navires introduites en 2011.

Pour soutenir la mise en œuvre, l'OMI gère des programmes de renforcement des capacités et des projets mondiaux. Plus d'informations ici.

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Qu'est ce que la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires ?

Les États Membres de l'OMI ont adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires lors de la session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), mettant à jour la Stratégie initiale concernant les GES (2018) avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives provenant du trafic maritime.

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES constitue un cadre pour les États Membres, définissant un cadre pour les États Membres et définit la vision future des transports maritimes internationaux.

  • Cette stratégie fixe des objectifs et des mesures clairs pour décarboner le transport maritime international : Réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050.
  • Points de vérification indicatifs : La Stratégie comprend des points de vérification indicatifs pour le transport maritime international afin de parvenir à des émissions nettes de GES nulles en 2030 (d'au moins 20 %, avec un objectif de 30 %) et en 2040 (d'au moins 70 %, avec un objectif de 80 %) par rapport à 2008.
  • Amélioration de l'intensité carbonique : la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES pour 2023 prévoit une réduction de l'intensité carbonique du transport maritime international (réduction des émissions de CO2 par activité de transport), en moyenne pour l'ensemble des transports maritimes internationaux, d'au moins 40 % d'ici à 2030.
  • Combustible de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulle: Cette Stratégie comprend un objectif qui est celui d'adopter des technologies, de combustibles et/ou de sources d'énergie à émissions nulles ou quasi nulles qui représentent au moins 5 % de l'énergie utilisée par les transports maritimes internationaux d'ici à 2030, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 10 %.

Pour soutenir ces objectifs, la Stratégie met l'accent sur le renforcement des capacités, la coopération technique et la recherche et le développement.

Une révision de la Stratégie est prévue pour l'automne 2028, en vue de l'adoption de la Stratégie 2028 de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires.

  • Pour en savoir plus sur la Stratégie 2023 de l'OMI concernant les GES, cliquez ici.
  • Le texte de la Stratégie 2023 de l'OMI concernant les GES peut être téléchargé ici.

L'infographie téléchargeable ci-dessous présente les principales mesures réglementaires et de mise en œuvre prises par l'OMI depuis 2011, avec des projections jusqu'en 2050.


Quelles sont les mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme pour 2023 ?

La Stratégie 2023 de l'OMI concernant les GES présente un ensemble de "mesures à moyen terme" (qui s'appuient sur les "mesures à court terme" adoptées précédemment) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international conformément aux objectifs de réduction définis dans la Stratégie. Ces mesures devraient comporter ce qui suit :

  • un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine; et 
  • un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime. 

Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes

En avril 2025, la 83e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 83) a finalisé un projet de texte juridique pour ces mesures, appelé "Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Il s'agit d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL, approuvés par le Comité MEPC 83 pour diffusion aux États Membres, en vue d'une adoption par une session extraordinaire du Comité MEPC en octobre 2025. Après l'adoption, les mesures pourraient entrer en vigueur 16 mois plus tard, en vertu de la procédure d'"acceptation tacite".

Voir : L'OMI approuve la réglementation "zéro émission nette" pour le transport maritime mondial

 

Les mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme devraient effectivement promouvoir la transition énergétique du secteur des transports maritimes et inciter comme il convient la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir l'uniformité des règle du jeu et une "transition juste et équitable".

Évaluation complète de l'effet des mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de GES

Les mesures à moyen terme proposées auront un effet sur la flotte mondiale et les États Membres, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Pour guider la prise de décision, une étude d'impact complète a été réalisée jusqu'en 2023/2024, en se concentrant sur les effets potentiels des mesures candidates sur la flotte mondiale et sur les États. Plus d'informations ici.

Quel est le calendrier d'adoption des mécanismes de tarification ?

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES contient un calendrier pour l'adoption de ces mesures :

  • Printemps 2025 : approbation des mesures à moyen terme lors de la réunion du Comité MEPC 83 (complété) ;
  • Automne 2025 : adoption des mesures à moyen terme lors d'une session extraordinaire du MEPC ;
  • 2027 (16 mois après leur adoption) : entrée en vigueur des mesures à moyen termes.  

Pour en savoir plus sur les mesures proposées, cliquez ici.

Quelle est la mesure à court terme pour réduire les émissions de GES ?

Les mesures de réduction des GES à court terme de l'OMI (EEXI, notation CII), élaborées pour améliorer le rendement énergétique des navires et réduire l'intensité en carbone d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2008 d'ici à 2030, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. 

Le procédure d'examen a débuté en 2023 et comprenait une phase de collecte et d'analyse des données, ainsi qu'une phase d'examen de la Convention et des directives. En avril 2025, le Comité MEPC 83 devrait finaliser la phase 1 de l'examen des dispositions pertinentes de l'Annexe VI de la Convention MARPOL et des directives obligatoires associées, et élaborer un plan de travail pour la phase 2 de l'examen, qui débutera le 1er janvier 2026. Plus d'informations ici.

Quels sont les derniers développements ?

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 83) s'est réuni du 7 au 11 avril 2025 où il a approuvé les mesures à moyen terme et fait progresser la révision de la mesure à court terme visant à réduire les émissions de GES.

Voir résumé de rencontre du Comité MEPC 83.

Soutien aux pays en développement 

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES reconnaît les difficultés auxquelles pourraient se heurter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), pour mettre en œuvre la Stratégie. L'OMI, avec l'aide financière des États Membres, apporte son soutien aux PMA et aux PEID par le biais d'une série de programmes de renforcement des capacités et de coopération technique. 

Quelle est la prochaine étape de la Stratégie de l'OMI concernant les GES ?

Prochaines étapes :

  • Session extraordinaire du Comité MEPC (automne 2025) - Adoption des mesures à moyen terme

  • Comité MEPC 84 (printemps 2026) - Approbation des directives détaillées de mise en œuvre  

Échéance :

  • Comité MEPC 85 (automne 2026)
  • 2027 (16 mois après leur adoption) - entrée en vigueur des mesures.
  • Comité MEPC 86 (été 2027) - Lancement de l'examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES
  • Comité MEPC 87 (printemps 2028)
  • Comité MEPC 88 (automne 2028) - Finalisation de l'examen de la Stratégie 2023 de l'OMI concernant les GES en vue de l'adoption de la Stratégie 2028 de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires.

Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES de 2018

La Stratégie initiale de l'OMI de 2018 sur la réduction des émissions des GES provenant du transport maritime a placé l'OMI sur la voie de la réduction des émissions de GES.

Vous pouvez lire le texte de la Stratégie initiale ici.

Événements climatiques de l'OMI 

L'OMI accueille et co-organise des conférences et des événements sur le climat pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie concernant les GES - voir plus d'informations ici. 

L'OMI à la COP - CCNUCC 

L'OMI contribue à l'action internationale menée par les Nations Unies pour lutter contre le changement climatique, notamment en participant aux réunions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Derniers chiffres sur les émissions de GES dues au transport maritime 

La quatrième étude de l'OMI sur les GES (2020) fournit les statistiques les plus récentes sur les émissions de GES dues au transport maritime. Les principales conclusions et un lien pour télécharger le rapport complet sont disponibles ici. 

La cinquième étude de l'OMI sur les GES est en cours d'élaboration et fournira des données actualisées.

Consulter également :

Prescriptions obligatoires relatives au rendement énergétique des navires - ce que les navires doivent faire

Dans le cadre de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires de 2018, des amendements techniques et opérationnels à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) exigent que les navires améliorent leur rendement énergétique à court terme et réduisent ainsi leurs émissions de GES.  

En termes simples, ces mesures visent à atteindre les objectifs de réduction de l'intensité en carbone de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES.

Le 1er janvier 2023, il est devenu obligatoire pour tous les navires de calculer leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) et d'établir leur indicateur d'intensité carbone opérationnel (CII) et leur notation CII. En d'autres termes, les navires obtiennent une note d'efficacité énergétique (A, B, C, D, E - où A est la meilleure note). Un navire fonctionnant avec un combustible à faible teneur en carbone obtient une note plus élevée qu'un navire fonctionnant avec un combustible fossile.

Il existe de nombreuses mesures qu'un navire peut prendre pour améliorer sa cote, comme le nettoyage de la coque pour réduire le frottement ; optimisation de la vitesse ; installation d'ampoules à faible consommation d'énergie ; installation d'une énergie solaire/éolienne auxiliaire pour les services des locaux d'habitation ; Et ainsi de suite.

Pour en savoir plus sur les notations EEXI et CII, cliquez ici.


Combustibles de substitution

Des combustibles à teneur faible ou nulle en carbone seront nécessaires pour décarboner le transport maritime. Voir les résultats d'un exercice d'état des lieux des combustibles futurs ici.

Les pays en développement ont un grand potentiel pour devenir des fournisseurs clés de combustibles à teneur nulle ou quasi nulle en carbone pour le transport maritime, ainsi que d'autres technologies.

Les futurs combustibles et systèmes de propulsion potentiels pour le transport maritime comprennent l'ammoniac, les biocarburants, l'énergie électrique, les piles à combustible, l'hydrogène, le méthanol et le vent. 

Pour les différentes options de combustible, il est nécessaire d'examiner des questions telles que la sécurité, la réglementation, la tarification, la disponibilité des infrastructures, les émissions sur l'ensemble du cycle de vie, les contraintes de la chaîne d'approvisionnement, les obstacles à l'adoption et bien d'autres encore. 

Téléchargez ici un dossier d'atelier sur les combustibles de substitution. L'atelier examine les filières de production potentielles, le potentiel de réduction des émissions, les exigences en matière d'infrastructures et d'équipements embarqués, ainsi que les implications en termes de coûts. L'objectif global est de mieux comprendre certains des combustibles de substitution possibles dans le futur mélange de combustible marine et d'évaluer les opportunités et les obstacles éventuels pour chaque option.

L'OMI a adopté des Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV) - pour en savoir plus, cliquez ici. Ils permettent d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre depuis la production du combustible jusqu'au navire (du puits au sillage), depuis la production primaire jusqu'au transport du combustible dans le réservoir du navire (du puits au réservoir, également appelé émissions en amont) et depuis le réservoir de combustible du navire jusqu'à l'échappement (du réservoir à l'hélice ou du puits au sillage, également appelé émissions en aval). Poursuite de l'élaboration du cadre relatif à l'analyse de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie.

Les futurs combustibles à teneur faible ou nulle en carbone candidats pour le transport maritime ont des voies de production diverses - par exemple, différentes générations de biocombustibles, des combustibles à base d'hydrogène - ce qui entraîne des différences significatives dans leur empreinte écologique globale.

Plus d'informations ici : Colloque de l'OMI sur les combustibles de substitution.

Site internet combustibles et technologie de substitution

Les dernières informations sur les technologies et les combustibles marine à teneur nulle ou quasi nulle en carbone, y compris les renseignements sur les tarifs et les dernières recherches peuvent être retrouvé à futurfuels.imo.org.

Le site web a été développé par le projet "Future Fuels and Technology" (projet FFT), un projet de partenariat entre l'OMI et la République de Corée.

Télécharger l'Étude sur l'état de préparation et la disponibilité de la technologie maritime à émissions faibles ou nulles de GES et des combustibles marine à teneur faible ou nulle en carbone. Rapport de synthèse de l'étude.

Questions de sécurité

Le Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC) a inscrit à son ordre du jour un point sur l'"Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles techniques et de combustibles de substitution", à partir du Comité MSC 108 (mi-2024).

Un groupe de travail par correspondance a été créé pour : établir une liste des combustibles et des technologies qui permettraient au secteur des transports maritimes internationaux de contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution, et la mettre à jour ; évaluer chaque combustible et chaque nouvelle technologie recensés (par exemple, l'état des connaissances sur les risques et les considérations techniques sur les solutions, les dangers et les risques, ainsi que les mesures de maîtrise des risques) en ce qui concerne les personnes, les navires (neufs et transformés) et des opérations concernés par ces combustibles et ces technologies, y compris les projets prévoyant d'autres conceptions et le processus d'approbation, lorsque cela est autorisé; sur la base des résultats, établir un registre des obstacles existants et des lacunes existantes en matière de sécurité dans les instruments actuels de l'OMI qui sont susceptibles d'entraver l'utilisation des combustibles de substitution ou des nouvelles technologies. Ce travail est en cours et le groupe de travail par correspondance soumettra un rapport au Comité MSC 110 en juin 2025.

Le Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC) de l'OMI a déjà joué un rôle essentiel dans l'élaboration de dispositions techniques relatives aux combustibles de substitution et aux technologies connexes, en veillant à ce que les implications en matière de sécurité et les risques potentiels liés à l'utilisation des combustible de substitution et des technologies connexes soient dûment pris en compte. Les Directives ont déjà inclus : Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible (MSC.1/Circ.1621) ; Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des piles à combustible (MSC.1/Circ.1647) ; Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible (MSC.1/Circ.1666) et Directives provisoires pour la sécurité des navires utilisant de l'ammoniac comme combustible (MSC.1/Circ.1687). 

La vidéo suivante souligne l'importance de la transition vers des combustibles à teneur faible ou nulle en carbone et vers des sources d'énergie renouvelables pour alimenter les navires :

 

Soutenir l'innovation

Le transport maritime aura sans aucun doute besoin de nouvelles technologies, de nouveaux combustibles et d'innovations pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. Il faut investir dans la R-D, les infrastructures et les essais.

Une série de projets exécutés par l'OMI s'attaque à ce problème, en aidant les pays en développement à mettre en œuvre les mesures de rendement énergétique prévues par l'Annexe VI de la Convention MARPOL et en encourageant les essais et la formation.  

Liste des projets d'action climatique de l'OMI :



Captage et stockage du CO2

En tant que Secrétariat de la Convention de Londres et du Protocole de Londres, l'OMI réglemente le captage et le stockage du CO2 (CSC) dans les fonds marins afin d'atténuer les effets de l'augmentation des concentrations de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère, ainsi que la fertilisation des océans et d'autres activités de géo-ingénierie marine.

Le CSC est une technologie qui vise à isoler et à stocker de manière permanente le CO2 dans le sous-sol (séquestration). Le CSC est réglementé par le Protocole de Londres depuis 2006.

Géo‑ingénierie marine

En 2013, le Protocole de Londres a été modifié pour réglementer la fertilisation des océans. Une fois en vigueur, il s'agira d'un mécanisme juridiquement contraignant pour réglementer le placement de matières destinées à la fertilisation des océans, tout en assurant la pérennité du Protocole de Londres afin de permettre la réglementation d'autres activités de géo-ingénierie marine entrant dans son champ d'application. Plus d'informations ici.

Captage du carbone à bord

La capture du carbone à bord (OCC) est un domaine qui suscite de plus en plus d'intérêt. Le MEPC examine plusieurs propositions relatives à cette technologie et à la manière dont sa réglementation pourrait être intégrée dans le cadre réglementaire actuel de l'OMI.

Pour en savoir plus, cliquez ici sur la manière dont la réglementation mondiale peut traiter de manière responsable les technologies d'atténuation du changement climatique afin de protéger l'environnement marin.