FAQ - Pellets de plastique
Cette page fournit des informations sur le transport de pellets de plastique par voie maritime.
Les pellets de plastique (également connus sous le nom de granulés) sont de petits granulés de plastique qui sont largement utilisés comme matière première servant à la fabrication de produits en matière plastique.
Lorsque les pellets de plastique sont rejetés dans le milieu marin, ils peuvent causer des dégâts à l'environnement, qui ont des répercussions sur la pêche, l'aquaculture et le tourisme.
Pour traiter cette question du point de vue des transports maritimes, l'OMI travaille sur des dispositions sur la manière dont les conteneurs utilisés pour transporter des pellets de plastique doivent être déclarés aux exploitants de navires et arrimés sur les navires, et sur la manière dont les granulés de plastique doivent être emballés pour le transport maritime. Des travaux sont également en cours pour élaborer des directives concernant les interventions en cas d'incidents de mer impliquant des pellets de plastique.
Ces travaux découlent du Plan d'action de l'OMI visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.
Qu'est-ce qu'un pellet/granulé de plastique ?
Les pellets sont définis comme une "petite masse de matière à mouler préformée, de dimensions relativement uniformes dans un lot donné, servant souvent de charge d'alimentation pour les machines de moulage et d'extrusion" par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) dans la norme ISO 472:2013.
Le terme "pellets de plastique" fait référence à de petits granulés (également appelés "granulés de plastique", plastiques de préproduction) utilisés comme matière première pour fabriquer d'autres produits en matière plastique.
Actuellement, les États Membres de l'OMI étudient la définition la plus appropriée à utiliser dans les instruments de l'OMI, afin de déterminer clairement quels produits entrent dans le champ d'application des dispositions de l'OMI.
Des discussions à ce sujet auront lieu lors de la 11ème session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention de l'OMI (PPR 11), en février 2024.
Pourquoi les pellets de plastique posent-ils problème ?
Si les pellets de plastique sont libérés et dispersés dans le milieu marin, ils peuvent nuire aux ressources biologiques, à la faune et à la flore marines, et gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer, telles que la pêche et l'aquaculture. En outre, les pellets peuvent s'échouer sur les plages et les littoraux et, par conséquent, avoir un impact négatif sur le tourisme et les activités à terre.
Qu'a fait l'OMI pour réglementer le transport des pellets de plastique ?
L'OMI a commencé à traiter la question du transport des pellets de plastique à la suite de l'incident du X-Press Pearl au large des côtes du Sri Lanka en février 2021. À la suite d'un incendie à bord et du naufrage du navire, des pellets ont été déversés dans le milieu marin et plusieurs tonnes de pellets se sont échouées sur le rivage.
En mars 2024, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81) a approuvé les Recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs (MEPC.1/Circ.909).
Les recommandations comprennent les mesures suivantes :
Les pellets de plastique devraient être emballés dans des emballages de bonne qualité, suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations auxquels ils peuvent normalement être soumis en cours de transport. Les emballages devraient être construits et fermés pour éviter toute perte de contenu qui peut être due à des conditions ordinaires de transport, dont les vibrations ou les forces d'accélération.
Les informations relatives au transport doivent mentionner clairement les conteneurs qui contiennent des pellets de plastique. L'expéditeur doit compléter les informations relatives à la cargaison par une demande d'arrimage spécial exigeant un arrimage approprié.
Les conteneurs qui contiennent des pellets de plastique devraient être correctement arrimés et assujettis pour réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord. En particulier, ils doivent être arrimés sous pont chaque fois que cela est raisonnablement possible, ou vers l'intérieur dans les zones abritées des ponts exposés.
Comment les pellets de plastique doivent-ils être nettoyés après un déversement ?
Les États Membres de l'OMI travaillent actuellement à l'élaboration d'un projet de directives relatives au nettoyage en cas de déversement de pellets de plastique par les navires.
Le projet de directives n'est pas encore définitif et sera examiné, et probablement approuvé, lors de la 11ème session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR 11) en février 2024.
Lire ici le projet de directives, en anglais seulement. (Il s'agit d'un document de travail et non d'un texte définitif)
Qui est responsable des frais de nettoyage si les pellets sont rejetés à terre ?
La responsabilité pour les frais de nettoyage en cas de déversement de pellets de plastique dans le milieu marin et/ou de rejet sur le rivage dépend de l'incident et de tout instrument pertinent auquel l'État côtier et/ou l'État du pavillon est Partie, en plus de toute loi nationale applicable.
Il existe plusieurs instruments de l'OMI pertinents à cet égard, notamment :
- Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007)
La Convention définit le terme "épave", à la suite d'un accident de mer, comme suit :
a) un navire naufragé ou échoué; ou
b) toute partie d'un navire naufragé ou échoué, y compris tout objet se trouvant ou s'étant trouvé à bord d'un tel navire; ou
c) tout objet qui est perdu en mer par un navire et qui est échoué, submergé ou à la dérive en mer; ou
d) un navire qui est sur le point de couler ou de s'échouer ou dont on peut raisonnablement attendre le naufrage ou l'échouement, si aucune mesure efficace destinée à prêter assistance au navire ou à un bien en danger n'est déjà en train d'être prise.
Les articles de la Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 couvrent la responsabilité du propriétaire en ce qui concerne les frais de la localisation, de la signalisation et de l'enlèvement des navires et épaves dangereux - le propriétaire enregistré est tenu de souscrire une assurance obligatoire ou une autre garantie financière pour couvrir sa responsabilité en vertu de la Convention (n'excédant en aucun cas un montant calculé conformément à l'article 6 1) b) de la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, telle que modifiée - voir ci-dessous).
- Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC de 1976) et Protocole LLMC de 1996, tel que modifié par la résolution LEG.5(99).
Les limites de responsabilité sont spécifiées pour de nombreux types de demandes d'indemnisation, tels que les créances pour mort ou lésions corporelles, les créances pour dommages matériels (tels que les dommages causés à d'autres navires, à des biens ou à des installations portuaires), les créances pour avoir renfloué, enlevé, détruit ou rendu inoffensif un navire coulé, naufragé ou abandonné, y compris tout ce qui se trouve ou s'est trouvé à bord.
Assurance maritime
En règle générale, les navires doivent être assurés en vertu de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves), généralement par l'intermédiaire d'un P&I Club.
L'International Group of Protection and Indemnity Associations (P & I Clubs) bénéficie du statut consultatif auprès de l'OMI.
Que fait l'OMI pour lutter contre les pertes de conteneurs ?
L'OMI s'efforce depuis longtemps d'assurer la sécurité du transport des conteneurs, notamment au moyen de directives sur l'arrimage des conteneurs ; les prescriptions obligatoires de la Convention SOLAS de fournir la masse brute vérifiée d'un conteneur avant qu'il ne puisse être chargé sur un navire ; et le signalement obligatoire de tous les conteneurs perdus, c'est-à-dire pas seulement les conteneurs utilisés pour transporter des marchandises dangereuses (amendements à la Convention SOLAS et à MARPOL devant être adoptés en 2024).
Les travaux se poursuivront dans le cadre d'un nouveau résultat intitulé "Élaboration de mesures visant à prévenir les pertes de conteneurs en mer", qui a été approuvé par le MSC 107 et qui est coordonné par le Sous-comité CCC. Il est prévu que toutes les questions relatives à la perte de conteneurs soient examinées dans le cadre de ce résultat de manière globale, en vue d'élaborer d'autres dispositions pertinentes.
Pour plus d'informations sur la sécurité du transport des conteneurs, cliquez ici.
Statistiques relatives à la perte de conteneurs
Le World Shipping Council (WSC) estime qu'en 2022, 661 conteneurs ont été perdus en mer, sur les 250 millions transportés.
Que fait l'OMI pour lutter contre la pollution par les plastiques issus de sources marines ?
La longue histoire de l'OMI en matière de lutte contre la pollution du milieu marin par les navires s'étend sur plus de cinq décennies, à travers l'élaboration de directives et de réglementations.
La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), est la principale convention internationale en matière de prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu'elle soit liée à l'exploitation des navires ou d'origine accidentelle. La Convention comprend plusieurs annexes qui couvrent les règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures ; aux substances liquides nocives transportées en vrac ; aux substances nuisibles transportées par mer en colis ; aux eaux usées des navires ; aux déchets provenant des navires (y compris les déchets marins) ; et à la pollution de l'atmosphère provenant des navires
Les travaux de l'OMI sur les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires
Les dispositions de l'Annexe V de MARPOL et de la Convention/du Protocole de Londres interdisent respectivement le rejet et l'immersion de matières plastiques par les navires.
Nonobstant ce qui précède, le MEPC a adopté en 2018 un Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires (résolution MEPC.310(73)) afin de contribuer à la solution mondiale pour empêcher les déchets plastiques présents dans le milieu marin de pénétrer dans les océans par le biais des activités des navires.
Il s'en était suivi l'adoption en 2021 de la "Stratégie visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires" (résolution MEPC.341(77)), qui comprend, entre autres, une hiérarchisation des mesures prévues dans le Plan d'action en mesures à court, moyen et long terme, ainsi qu'un calendrier associé.
Depuis l'adoption du Plan d'action, plusieurs travaux ont été lancés et sont en cours (ou ont été achevés).
Il s'agit par exemple de la mise au point du projet d'amendements à l'Annexe V de MARPOL visant à améliorer le signalement de pertes d'engins de pêche; et de rendre obligatoire le marquage des engins de pêche (en coopération avec la FAO) ; de l'examen des moyens de réduire le risque de perte par-dessus bord des conteneurs remplis de pellets de plastique ; l'élaboration d'un projet d'amendements à la Convention SOLAS afin d'améliorer le signalement des incidents impliquant des conteneurs perdus à la mer, l'élaboration d'amendements à la Convention STCW et à la Convention STCW-F afin d'améliorer la sensibilisation des équipages à l'environnement ; et la mise en place du projet de Partenariats GloLitter.
Pour plus d'informations sur les déchets plastiques marins, cliquez ici.