Le recyclage des navires et la Convention de Hong Kong
Comment la Convention de Hong Kong garantira un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ayant atteint la fin de leur vie utile.
La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (Convention sur le recyclage des navires) entrera en vigueur le 26 juin 2025. Son objectif est de veiller à ce que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile soient recyclés en toute sécurité et sans poser de risques inutiles pour la santé humaine et l'environnement.
La date d'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong a été déterminée en juin 2023 lorsque le Bangladesh et le Libéria sont devenus des États contractants à ladite Convention. C'est à ce moment-là que tous les critères requis ont été remplis :
- au moins 15 États contractants ;
- au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ; et
- capacité de recyclage des navires d'au moins 3 % du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes des États susmentionnés.
Depuis plus de vingt ans, l'OMI travaille à l'introduction de réglementations mondiales universelles sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Les premières directives sur le recyclage des navires ont été adoptées par l'Assemblée de l'OMI à la fin de 2003.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le recyclage des navires.
En quoi consiste le recyclage des navires ?
Les navires sont recyclés quand ils atteignent la fin de leur durée de vie utile. Des processus de recyclage sûrs sont essentiels pour garantir une manipulation prudente et sûre des substances dangereuses pour l'environnement, telles que de l'amiante, des métaux lourds, des hydrocarbures et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Lorsqu'il est mené correctement, le recyclage des navires adopte le principe de la gestion "de bout en bout" : presque tous les matériaux et équipements utilisés dans la fabrication d'un navire sont réutilisés sous d'autres formes, ce qui est à la fois respectueux de l'environnement et efficace sur le plan énergétique. Par exemple, l'utilisation d'acier recyclé ne nécessite qu'un tiers de l'énergie utilisée pour la fabrication d'acier à partir de matières premières.
Si le principe du recyclage des navires est bon, les pratiques de travail et les normes environnementales observées dans les installations de recyclage varient d'un chantier à l'autre. La réglementation mondiale garantira des pratiques de travail sûres pour les personnes employées dans les chantiers de recyclage des navires, ainsi que des normes environnementales cohérentes.
Qu'est-ce que la Convention de Hong Kong
La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (Convention sur le recyclage des navires) a été adoptée lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Hong Kong (Chine), en 2009.
La Convention de Hong Kong aborde tous les aspects environnementaux et de sécurité liés au recyclage des navires en imposant des responsabilités et des obligations à toutes les parties concernées - propriétaires de navires, chantiers de construction navale, installations de recyclage de navires, États du pavillon, États du port et États chargés du recyclage - en ce qui concerne la gestion responsable et l'élimination des flux de déchets associés d'une manière sûre et écologiquement rationnelle.
Les règles qui figurent dans la Convention couvrent : la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires, pour promouvoir un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, et la mise en place d'un mécanisme de validation approprié incorporant la délivrance de certificats et des prescriptions en matière de notification.
Quand est-ce que la Convention de Hong Kong entrera-t-elle en vigueur ?
La Convention de Hong Kong entrera en vigueur le 26 juin 2025, soit 24 mois après que les conditions d'entrée en vigueur ont été remplies en juin 2023. Ces conditions sont les suivantes :
Au moins 15 États contractants. La Convention de Hong Kong compte désormais 24 États contractants : Allemagne, Bangladesh, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Ghana, Îles Marshall, Inde, Japon, Libéria, Luxembourg, Malte, Norvège, Pakistan, Panama, Portugal, République du Congo, Royaume des Pays-Bas, Sao Tomé-et-Principe, Serbie et Türkiye.
Au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce. En juin 2023, les États contractants susmentionnés (à l'exception du Pakistan et des Îles Marshall, qui ont rejoint plus tard) représentaient environ 45,91 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce.
Capacité de recyclage des navires d'au moins 3 % du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes des États susmentionnés. En juin 2023, le volume annuel de recyclage de navires de ces États contractants au cours des dix dernières années représentait au total un tonnage brut de 23 848 453, équivalant à 3,31 % du volume de recyclage requis.
Que doivent faire les chantiers de recyclage des navires pour se conformer à la Convention de Hong Kong ?
Les installations/chantiers de recyclage des navires doivent être autorisés et doivent établir un plan relatif à l'installation de recyclage des navires, portant sur la sécurité et la formation des travailleurs, la protection de la santé de l'homme et de l'environnement, les rôles et les responsabilités du personnel, la préparation et l'intervention en cas de situation d'urgence et les systèmes de surveillance, de notification et de tenue de registres, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation.
Avant qu'un navire puisse être recyclé, l'installation de recyclage des navires doit fournir un plan de recyclage du navire spécifique à chaque navire à recycler. Il doit spécifier la manière dont un navire individuel sera recyclé, en fonction de ses caractéristiques et de son inventaire.
Les Gouvernements devront veiller à ce que les installations de recyclage relevant de leur juridiction soient conformes à la Convention de Hong Kong.
Que doivent faire les navires pour se conformer à la Convention ?
En vertu de la Convention de Hong Kong, les navires doivent avoir à bord un Inventaire des matières potentiellement dangereuses propre à chaque navire, qui doit être préparé et vérifié conformément aux directives de l'OMI.
Suite à cette inspection initiale, les navires devront faire l'objet d'inspections supplémentaires pendant la durée de vie du navire et d'une inspection finale avant le recyclage.
Que fait l'OMI pour soutenir la mise en œuvre effective de la Convention de Hong Kong ?
Depuis l'adoption de la Convention de Hong Kong, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a élaboré et adopté toutes les directives requises par ladite Convention. Elles couvrent les sujets suivants :
- Élaboration du plan de recyclage du navire
- Établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Visites et délivrance des certificats
- Inspection des navires et
- Autorisation donnée aux installations de recyclage des navires
Ces dernières sont jugées essentielles à une mise en œuvre rapide et volontaire des dispositions de la Convention, avant son entrée en vigueur.
La quasi-totalité du recyclage des navires dans le monde est effectuée dans cinq pays : le Bangladesh, la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Türkiye. Trois d'entre eux sont Parties à la Convention de Hong Kong (Bangladesh, Inde et Türkiye).
L'OMI collabore avec les pays recycleurs pour les aider à renforcer leurs capacités et à mettre en place les conditions qui leur permettront de ratifier la Convention de Hong Kong ou d'y adhérer. Il s'agit d'une question complexe, qui implique souvent de nombreux ministères et milieux industriels différents.
Le projet "Safe and Environmentally Sound Ship Recycling in Bangladesh" (projet SENSREC - Bangladesh) est un exemple de l'aide apportée par l'OMI aux pays pour qu'ils soient prêts à adhérer à la Convention. Le Bangladesh est l'un des plus grands pays de recyclage de navires au monde en termes de capacité.
Le projet SENSREC est financée par la Norvège depuis 2015 et a été mise en œuvre par l'OMI de manière progressive. Elle a aidé le Bangladesh à améliorer ses normes de recyclage des navires et a facilité l'adhésion du pays à la Convention de Hong Kong.
Par le biais de cette initiative, les principaux partenaires d’exécution, le Ministère de l'industrie et la Bangladesh Ship Breakers and Recyclers Association (BSBRA), ont développé une forte implication dans l'écologisation du recyclage des navires. Les activités du projet se sont concentrées sur le développement d'une compréhension globale des défis et des opportunités au sein de l'industrie parmi les travailleurs, les propriétaires de chantiers navals et les autres parties prenantes.
La phase I comprenait des études économiques et environnementales sur le recyclage des navires au Bangladesh, l'élaboration de matériel de formation et de plans de renforcement des capacités, ainsi qu'une conception préliminaire de l'infrastructure de recyclage dans le pays.
La phase II a permis d'établir une feuille de route institutionnelle et juridique en vue de la ratification et de former 900 travailleurs des chantiers navals, de professionnels qualifiés et d'autres parties prenantes clés. D'autres activités de la phase II visent à stimuler la participation économique des femmes dans l'industrie du recyclage des navires.
La phase III vise à aider davantage le Bangladesh à se conformer à la Convention de Hong Kong en se concentrant sur l'assistance technique pour la mise en place d'installations de traitement, de stockage et d'élimination, ainsi que sur l'analyse des besoins d'investissement supplémentaires nécessaires pour les chantiers de recyclage.
La vidéo ci-dessous souligne la nécessité d'une réglementation universelle en matière de recyclage des navires et explique comment l'OMI aide les États Membres à améliorer les normes environnementales et de sécurité dans leur secteur du recyclage des navires, conformément aux prescriptions de la Convention de Hong Kong.
Quelles sont les directives existantes pour aider les États Membres dans la mise en œuvre ?
Les directives suivantes ont été élaborées et adoptées pour aider les États dans la mise en œuvre et l'application rapides des normes techniques de la Convention :
- Directives de 2011 pour l'élaboration du plan de recyclage du navire, adoptées par la résolution MEPC.196(62) ;
- Directives de 2012 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptées par la résolution MEPC.210(63) ;
- Directives de 2012 pour l'octroi d'une autorisation aux installations de recyclage des navires, adoptées par la résolution MEPC.211(63) ;
- Directives de 2012 pour les visites des navires et la délivrance des certificats en vertu de la Convention de Hong Kong, adoptées par la résolution MEPC.222(64) ;
- Directives de 2012 pour l'inspection des navires en vertu de la Convention de Hong Kong, adoptées par la résolution MEPC.223(64); et
- Directives de 2023 pour l'établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses (résolution MEPC.379(80)).