Les déchets marins

Les déchets marins représentent un problème considérable dans nos océans. Certains scientifiques préviennent que, d'ici 2050, la quantité des matières plastiques dans les océans sera supérieure à celle des poissons. L'OMI réglemente le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin depuis 50 ans - de l'immersion des déchets en mer aux rejets provenant des navires.   

L’OMI s’emploie activement à faire en sorte que ses règles existantes soient appliquées et envisage de nouvelles mesures dans le cadre de sa Stratégie et de son Plan d’action sur le problème des déchets marins. Le projet GloLitter s’efforce de soutenir des pays spécifiques et de sensibiliser à la lutte relative aux détritus marins causés par les activités menées en mer, y compris ceux provenant de la pêche. En apprendre davantage ci-dessous.

Stratégie de l'OMI : réduire à zéro la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires d'ici à 2025

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI a adopté en 2021 sa Stratégie visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, qui définit les ambitions en matière de réduction de la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin et récupérés par des navires de pêche  ; de réduction de la part de déchets plastiques présents dans le milieu marin imputable aux transports maritimes; et d'amélioration de l'efficacité des installations de réception portuaires et des méthodes de traitement visant à réduire la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin.

La Stratégie a pour vision de "renforcer le cadre international et à accroître le respect des instruments de l'OMI pertinents, l'objectif étant de réduire à zéro la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires d'ici à 2025".

Télécharger la Stratégie visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.

La Stratégie vise également à obtenir d'autres résultats, notamment un enforcement de la sensibilisation du public, de l'enseignement et de la formation des gens de mer; une meilleure compréhension de la part de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires; une meilleure compréhension du cadre réglementaire régissant les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires; un renforcement de la coopération internationale; et une coopération technique et renforcement des capacités plus ciblés.

L'adoption de la Stratégie fait suite à l'adoption, en 2018, du Plan d'action de l'OMI visant à traiter le problème des déchets marins, parallèlement aux mesures à mener à bien d'ici à 2025, qui concernent tous les navires, y compris les navires de pêche.

La Stratégie et le Plan d'action soutiennent l'engagement de l'OMI à atteindre les cibles associées à l'objectif de développement durable 14 (ODD 14) relatif aux océans.

Le Plan d'action note que les déchets plastiques s'introduisent dans le milieu marin du fait des nombreuses activités menées à terre et en mer. Les macroplastiques (éléments en plastique de grandes dimensions tels que sacs, bouteilles d'eau et apparaux de pêche) et les microplastiques (petites particules de plastique d'une taille généralement inférieure ou égale à 5 millimètres) persistent dans le milieu marin pendant de longues périodes et ont des effets néfastes sur la faune et la biodiversité marines ainsi que sur la santé humaine. En   outre, les déchets plastiques marins ont des effets préjudiciables sur des activités telles que le tourisme, la pêche et les transports maritimes. Ces matières plastiques sont susceptibles d'être réinjectées dans l'économie en étant réutilisées ou recyclées. Des études montrent qu'en dépit du cadre réglementaire en vigueur visant à lutter   contre les déchets plastiques évacués en mer par les navires, le rejet de   déchets dans le milieu marin continue.

Le Plan d'action s'agit d'un mécanisme qui permet à l'OMI de recenser les résultats spécifiques à atteindre et les mesures à prendre pour parvenir à ces résultats, d'une manière à la fois significative et quantifiable. Le Plan d'action s'appuie sur les mesures et cadres réglementaires existants met en lumière les possibilités d'amélioration des cadres définis et énonce de nouvelles mesures complémentaires permettant d'aborder la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.

Les mesures spécifiques identifiées comprennent :

• proposer une étude sur les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires ;

• examiner la disponibilité et l'adéquation des installations portuaires seront examinées au titre du projet ;

• envisager la possibilité de rendre le marquage des engins de pêche obligatoire, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;

• promouvoir le signalement des engins de pêche perdus ;

• faciliter la remise des engins de pêche récupérés aux installations à terre ;

• revoir les dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la familiarisation des gens de mer afin de les sensibiliser à l'incidence des déchets plastiques rejetés en mer ;

• examiner la mise en place d'un mécanisme obligatoire pour déclarer la perte de conteneurs en mer et identifier le nombre de pertes ;

• sensibiliser le public ; et

• renforcer la collaboration internationale, en particulier la FAO et le PNUE.

L'OMI continuera à travailler des partenaires des Nations Unies, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par l'intermédiaire du Groupe de travail ad hoc mixte FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes ; le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la   protection de l'environnement marin (GESAMP); le Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML), sous l'égide du PNUE; le Processus consultatif informel des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer; et l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA).

Téléchargez ici le Plan d'action de l'OMI.

Partenariats GloLitter pour lutter contre les déchets plastiques présents dans le milieu marin qui proviennent de la navigation et de la pêche

L'OMI et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont lancé le projet GloLitter en décembre 2019, avec un financement initial du projet par le Gouvernement de la Norvège.

 

GloLitter vise à aider le secteur maritime à évoluer vers un avenir quasiment sans plastique en aidant les pays en développement à identifier les possibilités d'éviter et de réduire les déchets présents dans le milieu marin, par la réutilisation et le recyclage des plastiques dans le secteur des transports maritimes et des pêcheries, et à réduire l'utilisation de plastiques dans ces secteurs.

Le projet examine la disponibilité et l'adéquation des installations portuaires ; cherche à sensibiliser davantage les secteurs de la navigation et de la pêche, y compris les gens de mer et les pêcheurs, à la question des plastiques marins ; et on encourage le marquage des engins de pêche afin de pouvoir remonter jusqu'à leur propriétaire s'ils sont rejetés.

Le projet GloLitter élabore des documents d'orientation, du matériel de formation et des outils afin d'aider à faire respecter la réglementation existante, y compris l'Annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Depuis 1988, cette Convention interdit le rejet en mer de matières plastiques par les navires, y compris le rejet des engins de pêche.

Le projet encourage également la conformité aux instruments pertinents de la FAO (notamment les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche) et cible la gestion des déchets dans les ports. En outre, il met l'accent sur l'application et le respect du régime de la Convention/du Protocole de Londres sur l'immersion de déchets en mer, qui prescrit que les déchets doivent faire l'objet d'une évaluation avant que des permis d'immersion ne soient délivrés.

Le Projet GloLitter associe le secteur privé par l'intermédiaire de l'Alliance mondiale du secteur, et il recherche d'autres partenaires auprès de grandes compagnies maritimes ou de sociétés de pêche.

Qu'est-ce qu'un déchet marin ?

Des matières plastiques de toutes les formes et de toutes les tailles sont omniprésentes dans nos mers et nos océans. Leur décomposition dans le milieu marin est extrêmement lente : elle prend plus de 400 ans. Les déchets marins proviennent de nombreuses sources et ont des incidences significatives sur l'environnement, l'économie, la sécurité, la santé et la culture. Par exemple, les déchets marins peuvent nuire à la faune marine par ingestion, voire entraîner la mort d'un mammifère marin par emmêlement.

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) définit les déchets marins comme "tous les matériaux solides persistants, manufacturés ou traités, qui ont été rejetés, évacués ou abandonnés dans le milieu marin et côtier". Les déchets marins se composent de divers objets produits ou utilisés par l'homme et rejetés intentionnellement dans la mer, dans les rivières ou sur les plages. Ils peuvent également : atteindre la mer via les rivières, les eaux usées, les eaux de pluie ou les vents ; être perdus accidentellement (ce qui inclut des engins de pêche et les marchandises perdus en mer par mauvais temps) ; ou être laissés volontairement sur les plages et sur les côtes.

 

De grandes quantités de déchets marins, incluant les plastiques et les microplastiques, proviennent de sources situées à terre, mais ces déchets peuvent également provenir des navires. La présence de détritus a été constatée dans les zones côtières, dans les eaux éloignées des sources de pollution anthropogénique, dans les eaux de surface, dans les colonnes d'eau des grands fonds et dans les sédiments océaniques, et ce de l'équateur aux pôles. Des détritus sont même coincés dans la glace de mer.

Selon les estimations du PNUE, 15 % des détritus marins flottent à la surface des océans, 15 % se trouvent dans la colonne d'eau et 70 % jonchent les fonds marins.

Selon une autre étude, 5,25 millions de particules de plastique, qui pèsent au total 268 940 tonnes, flottent présentement à la surface des océans du monde.

En 2018, le PNUE a publié un rapport intitulé "Single-use plastics - A Roadmap for Sutainability" (Plastique à usage unique : feuille de route pour la durabilité). Ce rapport indique que "la pollution par les déchets plastiques est un défi majeur de notre époque. […] Les plastiques à usage unique, ou plastiques jetables, représentent la plus grande part de ces déchets. Chaque année, des millions de sacs de plastique finissent dans l'environnement, polluant ainsi les sols, les lacs, les rivières et les océans".

Quels sont les problèmes causés par les déchets marins ?

En plus des problèmes environnementaux et sanitaires que posent les déchets marins, les ordures et matières plastiques flottantes peuvent poser un danger et entraîner des coûts supplémentaires pour les transports maritimes. En effet, ces déchets présentent un risque pour la navigation et sont susceptibles de se coincer dans les hélices ou les gouvernails des navires.

Par ailleurs, il est essentiel d'agir pour faire face à l'accumulation massive de matières plastiques, non seulement dans les zones côtières mais également en haute mer.

Ces détritus sont nuisibles pour la faune et la flore marines. En effet, les animaux marins peuvent se retrouver piégés dans des conteneurs ou être étranglés par des filets ou des cordes. Quant à eux, les microplastiques, qui sont impossibles à digérer, peuvent être ingérés par des animaux et s'introduire dans la chaîne alimentaire. 

Les microplastiques

Les microplastiques sont de minuscules morceaux de plastique ou de fibre de plus en plus répandus dans les océans. Ils peuvent résulter de la fragmentation d'objets plus gros, notamment lorsque ceux-ci sont exposés à la lumière du soleil.

Ils peuvent aussi être conçus spécifiquement pour certaines applications industrielles ou domestiques. C'est le cas, par exemple, de nettoyants pour le visage et d'exfoliants pour le corps. On estime qu'une seule douche peut entraîner le rejet de 100 000 particules de plastique dans l'océan.

La présence de microplastiques a été observée un peu partout dans les océans de la planète, sur les littoraux, dans les eaux de surface et dans les sédiments des fonds marins, de l'Arctique à l'Antarctique. Par ailleurs, ces microplastiques peuvent s'accumuler dans des zones éloignées comme dans les tourbillons océaniques, mais également à proximité des centres de population et des voies de navigation.

Les microplastiques peuvent être ingérés par des poissons, crustacés et mollusques. Leur présence a été identifiée dans de nombreux poissons et crustacés vendus sur les marchés. Des recherches plus approfondies doivent être menées afin de savoir si les microplastiques présentent un risque pour la sécurité sanitaire des aliments et, si tel est le cas, de déterminer la nature de ce risque.

Heureusement, de nombreux gouvernements ont annoncé la mise en place de plans pour bannir les microbilles dans les produits de nettoyage et les cosmétiques, comme les exfoliants pour le visage et pour le corps. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées à les retirer de leurs produits d'ici 2020.

Les problèmes potentiels liés à la présence de microplastiques dans le milieu marin ont été portés à l'attention du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), un organe scientifique du système des Nations Unies pour lequel l'OMI remplit des fonctions de secrétariat.

Le Groupe de travail du GESAMP sur les microplastiques a produit deux rapports. Le deuxième rapport, publié en janvier 2017, évalue les sources, le sort et les effets des microplastiques sur le milieu marin. Il contient aussi plusieurs recommandations concernant la suite des travaux.

Qu'a fait l’OMI pour réglementer les déchets marins ?

L'OMI a joué un rôle de pionnière en étant la première à interdire tout rejet de matières plastiques en mer, il y a près de 30 ans. 

L'Annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) interdit le rejet à la mer de tous les types d'ordures, sauf si ce rejet est expressément autorisé en vertu de cette Annexe (par exemple, les déchets alimentaires, les résidus de cargaison et les agents/additifs de nettoyage qui ne sont pas nuisibles pour le milieu marin).

Le terme "ordures" désigne tous les types de déchets alimentaires, domestiques et liés à l′exploitation, toutes les matières plastiques, les résidus de cargaison, les cendres d'incinération, les huiles à friture, les apparaux de pêche et les carcasses d′animaux qui sont produits au cours de l′exploitation normale du navire et susceptibles d'être évacués de façon continue ou périodique.

Les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires sont entrées en vigueur à l'échelle internationale en 1988. Aujourd'hui, ce sont plus de 150 pays qui ont adhéré à l'Annexe V de MARPOL. 

L'Annexe V de MARPOL s'applique à tous les navires, c'est-à-dire à tout bâtiment exploité en milieu marin de quelque type que ce soit. 

L'Annexe V de MARPOL reconnaît qu'il est nécessaire d'appliquer un degré de protection plus élevé à certaines zones maritimes, lesquelles sont désignées comme des zones spéciales en vertu de MARPOL.

À l'heure actuelle, il existe huit zones spéciales désignées en vertu de l'Annexe V de MARPOL : la zone de la mer Méditerranée, la zone de la mer Baltique, la zone de la mer Noire, la zone de la mer Rouge, la zone des Golfes, la zone de la mer du Nord, la région des Caraïbes (comprenant le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes), et la zone de l'Antarctique.

Les dispositions relatives à la désignation de toutes ces zones sont effectives, à l'exception de celles de la mer Noire et de la mer Rouge en raison de l'insuffisance du nombre de notifications reçues concernant l'existence d'installations de réception adéquates. 

Cliquez ici pour consulter la liste des différents types de déchets visés par l'Annexe V de MARPOL. Les matières plastiques, les déchets domestiques, les huiles à friture, les cendres d'incinération, les déchets d'exploitation et les apparaux de pêche sont frappés d'une interdiction totale. Les autres types de déchets, comme les déchets alimentaires, sont soumis à des règles spécifiques qui indiquent quand et où ceux-ci peuvent être rejetés.

Éviter les plastiques à usage unique

Les directives adoptées par l'OMI recommandent que "tous les propriétaires et les exploitants de navires devraient embarquer le moins de matières susceptibles de devenir des ordures". Plus précisément, lorsqu'ils prennent des dispositions concernant les approvisionnements, les propriétaires et les exploitants de navires devraient, si possible, de concert avec les fournisseurs, prendre en considération la quantité d'ordures qui seront produites par les marchandises qu'ils se procurent. Les options à envisager comprennent entre autres :

• utiliser des fournitures livrées en vrac, en prenant en considération des facteurs comme une durée de conservation appropriée des produits (après ouverture de l'emballage), pour éviter d'ajouter aux ordures associées à ces produits ;
• utiliser des fournitures livrées dans des emballages et récipients réutilisables ou recyclables ;
• éviter d'utiliser des gobelets, ustensiles, serviettes, chiffons et autres articles jetables lorsque cela est possible ; et
• éviter les fournitures emballées dans du plastique, sauf s'il s'agit d'une matière plastique réutilisable ou recyclable.

Il est recommandé aux fabricants, aux propriétaires de cargaisons, aux ports et terminaux, aux propriétaires et exploitants de navires et aux gouvernements d'envisager de gérer les ordures associées aux fournitures, aux approvisionnements et aux cargaisons des navires de la manière nécessaire pour réduire au minimum la production d'ordures sous toutes leurs formes.

Téléchargez ici les Directives de 2017 pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL (résolution MEPC.295(71)).

Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures

Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres, les plates-formes fixes et les plates-formes flottantes sont tenus d'avoir à leur bord des affiches informant l'équipage et les passagers des prescriptions relatives au rejet des ordures à la mer.

Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et les navires autorisés à transporter 15 personnes ou plus, ainsi que les plates-formes fixes et les plates-formes flottantes, doivent impérativement avoir à leur bord un Plan de gestion des ordures que l'équipage doit suivre et respecter. Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et les navires autorisés à transporter 15 personnes ou plus doivent impérativement maintenir un registre des ordures afin de consigner tout rejet autorisé dans la mer ou dans une installation de réception, ou encore toute incinération achevée.

Installations de réception portuaires

L'efficacité avec laquelle les navires satisfont aux prescriptions en matière de rejets dépend largement de la disponibilité d'installations de réception adéquates, en particulier dans les zones spéciales. Pour cette raison, l'Annexe V de MARPOL oblige les gouvernements à mettre en place, dans les ports et dans les terminaux, des installations adéquates pour la réception des ordures, en tenant compte des besoins des navires qui les utilisent et sans leur causer de retard excessif.

L'OMI a publié une circulaire (MEPC.1/Circ.893, juillet 2021), rappelant aux Parties à l'Annexe V de MARPOL qu'elles sont tenues, en vertu de la règle 8 de cette Annexe, de mettre en place, dans les ports et les terminaux, des installations adéquates pour la réception des ordures, y compris les déchets plastiques provenant des navires et des engins de pêche. 

Action mondiale concernant les déchets marins

L'OMI collabore avec d'autres organisations des Nations Unies pour mettre en lumière le problème des déchets marins et promouvoir une action mondiale pour y remédier.

En 2023, la Journée mondiale de l'environnement était centrée sur le thème #CombattreLaPollutionPlastique. Cette journée, qui a lieu chaque année le 5 juin, est organisée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). 

Le PNUE mène également la campagne #CleanSeas. Pour en savoir plus, cliquez ici et regardez la vidéo sur les déchets marins.

L'OMI est l'un des partenaires du Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML), qui est dirigé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement. L'OMI coordonne conjointement avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) les travaux relatifs aux détritus marins provenant d'activités menées en mer. 

De nombreuses activités ont été menées dans le cadre de ce partenariat, notamment l'élaboration d'un module de formation sur l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires et un examen des matières plastiques dans les flux de déchets relevant de la Convention et du Protocole de Londres. 

L'OMI a participé à l'élaboration du premier cours en ligne ouvert à toutes et à tous (MOOC) sur les déchets marins. Le MOOC a été créé afin d'encourager le leadership et offre des opportunités d'apprentissage pratique et axé sur le changement en lien relatif aux déchets marins. 

Immersion de déchets en mer

L'immersion de déchets en mer est réglementée par la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres) et son Protocole de 1996. En vertu de ce dernier, il est interdit d'immerger des déchets en mer depuis un navire ou un aéronef, à l'exception des déchets placés sur une liste approuvée, pour lesquels un permis spécifique peut être requis, et uniquement à l'issue d'une évaluation rigoureuse des autres options d'évacuation et des impacts potentiels.

La liste des déchets dont on peut envisager l’immersion comprend les déblais de dragage, les boues d'épuration, les déchets de poisson, les matières géologiques inertes et inorganiques, les matières organiques d'origine naturelle, et les flux de dioxyde de carbone provenant des projets de stockage et des procédés utilisés pour le captage du dioxyde de carbone aux fins de sa séquestration. Une évaluation rigoureuse de ces déchets doit être menée avant que tout permis ne soit délivré.

L'OMI agit en qualité de secrétariat pour la Convention et le Protocole de Londres.

Les Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres ont effectué un examen de l'état actuel des connaissances concernant la manière dont l'immersion de déchets à la mer contribue à la présence de détritus, et en particulier de matières plastiques, dans le milieu marin. Selon le rapport, les déblais de dragage et les boues d'épuration sont les flux de déchets les plus susceptibles de contribuer à la présence de déchets marins. Téléchargez le rapport.

En 2016, les Parties contractantes ont reconnu la quantité importante de détritus marins présente dans les océans, ainsi que la menace grave et durable que cela représente pour le milieu marin. Elles ont aussi adopté une recommandation encourageant les États à n'épargner aucun effort pour lutter contre les déchets marins (cliquez ici pour consulter la déclaration complète). Les Parties contractantes ont également pris note du problème de l'abandon des navires en fibre de verre dans le milieu marin, et convenu d'examiner davantage cette question.

Téléchargez ici la brochure "The London Protocol - what it is and why it is needed" (Protocole de Londres – de quoi s'agit-il et pourquoi est-il nécessaire).

Recyclage des navires

Lorsqu'un navire atteint la fin de sa vie utile, presque toutes ses composantes peuvent être recyclées : l'acier, les machines, les matériaux, les équipements et les meubles. Pratiquement rien n'est perdu, car les matériaux et l'équipement sont presque entièrement réutilisés. En outre, le recyclage des navires permet de créer des emplois directs et indirects pour des milliers de personnes, à la fois au sein du secteur même mais également dans les marchés subsidiaires des matériaux et des composants. Cela est particulièrement vrai dans les cinq pays où la plupart des navires du monde sont présentement recyclés : Bangladesh, Chine, Inde, Pakistan et Türkiye.

L'OMI a rassemblé l'ensemble des règles relatives au recyclage des navires (ne concernant pas uniquement les navires mais également les installations de recyclage des navires à terre) au sein d'un seul et même instrument. La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, aussi connue sous le nom de Convention de Hong Kong, a été adoptée en 2009.

La Convention adopte une approche dite "de bout en bout" dans le but de couvrir l'ensemble des aspects environnementaux et sécuritaires liés au recyclage des navires, depuis la phase de conception du navire jusqu'à sa fin de vie, tout en exigeant des États parties qu'ils évacuent et gèrent les flux de déchets associés de façon responsable, c'est-à-dire de façon sûre et respectueuse de l'environnement.

Lorsque la Convention de Hong Kong entrera en vigueur, elle fournira des normes intégrées et efficaces pouvant être appliquées de façon universelle. Un certain nombre de responsabilités et d'obligations incombent à tous les acteurs concernés : propriétaires de navires, chantiers navals, installations de recyclage des navires, États du pavillon, États du port, États recycleurs, etc. La Convention, qui est la toute première à couvrir les questions liées au recyclage des navires, vise à s'assurer que les navires recyclés après la fin de leur vie opérationnelle ne posent aucun risque inutile pour la santé et la sécurité humaine ou pour l'environnement.

L'OMI fait actuellement la promotion de la Convention auprès de la communauté internationale. L'Organisation travaille tout particulièrement aux côtés des États recycleurs pour renforcer leurs capacités et créer les conditions qui leur permettront de ratifier ou d'adhérer à la Convention de Hong Kong.

Signalement obligatoire des conteneurs perdus 

Le MEPC a adopté des amendements au Protocole I de MARPOL, faisant référence à une procédure de signalement des conteneurs perdus (voir MEPC 81). Les conteneurs perdus par-dessus bord peuvent constituer un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer, ainsi que pour le milieu marin.

Les amendements à l'article V du Protocole I de MARPOL (Dispositions concernant les rapports sur les événements impliquant des substances nocives) ajouteraient un nouveau paragraphe stipulant : "En cas de perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret, la notification requise en vertu de l'article II 1) b) doit être effectuée conformément aux dispositions des règles V/31 et V/32 de la Convention SOLAS." Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2026. 

Le projet d'amendements au chapitre V de la Convention SOLAS devrait être adopté par le Comité de la sécurité maritime (MSC 108), en mai 2024, et exigera du capitaine de tout navire ayant perdu un ou plusieurs conteneurs de fret l'envoi sans tarder aux navires se trouvant dans les environs, à l'État côtier le plus proche et à l'État du pavillon, d'un compte rendu sur les circonstances de l'événement.

Transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs

L'OMI a commencé à se pencher sur la question du transport des pellets de plastique à la suite de l'incident du X-Press Pearl au large des côtes du Sri Lanka en février 2021. À la suite d'un incendie à bord et du naufrage du navire, des pellets ont été libérés dans le milieu marin et plusieurs tonnes de pellets se sont échouées sur le rivage.

En mars 2024, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI (MEPC 81) a approuvé les Recommandations relatives au transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs. Les recommandations portent sur l'emballage, les informations relatives au transport et l'arrimage des pellets de plastique. Pour en savoir plus, consultez notre page FAQ sur les pellets de plastique.

Études et rapports

Comment faire le suivi de la présence de plastique dans les océans ?

Guidelines for the monitoring and assessment of plastic litter and microplastics in the ocean - Mises à la disposition du public, ces directives permettront une meilleure harmonisation de la façon dont les scientifiques et autres acteurs évaluent l'ampleur du problème des déchets plastiques marins. Elles peuvent être utilisées par des organisations nationales, intergouvernementales et internationales qui jouent un rôle dans la gestion des conséquences sociales, économiques et écologiques des activités humaines (à terre et en mer) sur l'environnement marin. Les directives ont été publiées par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP).

Téléchargez gratuitement l'ensemble des directives sur le site web du GESAMP.

Les bateaux en fibre de plastique : Que faire avec les petits navires de plaisance au terme de leur vie utile ?

Les immerger en mer n'est pas une bonne solution. Téléchargez ici le rapport "End-of-life management of fibre-reinforced plastic vessels : alternatives to at sea disposal".

Les résidus de décapage des coques et revêtements marins en tant que sources de microplastiques

Analyse documentaire pour évaluer les connaissances et les données actuelles concernant les revêtements marins en tant que sources de microplastiques, l'étude intitulée "Hull scrapings and marine coatings as a source of microplastics" identifie d'importantes lacunes dans les données et fait des suggestions pour des recherches ultérieures visant à déterminer si les revêtements des navires sont une source importante de microplastiques dans l'océan. 

Téléchargez l'étude ici.

Les microplastiques dans le milieu marin

Le rapport complet sur les microplastiques intitulé "Sources, fate and effects of microplastics in the marine environment: Part 2 of a global assessment" développe une étude précédente publiée en 2015. Les origines et le devenir des incidences écologiques potentiels des microplastiques sont étudiés de manière plus approfondie et des recommandations pour des travaux ultérieurs sont incluses.

Téléchargez le rapport ici.