Mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer
L'OMI a lancé un appel pour qu'une plus grande attention soit portée sur le problème des mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer et pour y remédier au moyen de voies de migration plus sûres et régulières. Il s'agit en effet de réduire les pertes humaines dues aux nombreuses traversées effectuées à bord de navires surchargés et inaptes à la navigation.
Afin de traiter la question de la sauvegarde de la vie humaine en mer et celle de la recherche et du sauvetage, l'OMI travaille avec plusieurs organisations partenaires au sein du système des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organes maritimes internationaux, afin d'élaborer et de mettre à jour des directives à l'intention des capitaines de navires et des Gouvernements. Une plate-forme de partage de renseignements a également été créée.
L'OMI exhorte la communauté internationale à une action concertée pour faire face aux mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer, qu'ils concernent la mer Méditerranée ou d'autres régions du monde. L'Organisation s'est en outre attaquée à cette question dans le cadre des réunions de ses Comités et lors de réunions communes avec des partenaires de l'ONU et d'autres organisations internationales pertinentes.
En novembre 2022, Comité de la sécurité maritime, à sa 106ème session, a adopté une résolution sur la coopération recommandée pour assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, le sauvetage des personnes en détresse en mer et le débarquement en toute sécurité des survivantes et survivants. Elle souligne l'importance d'une participation efficace et opportune des gouvernements dans les cas où des migrants sont secourus en mer par des navires marchands.
Le Secrétariat de l'OMI a participé au Groupe interinstitutions sur la protection des réfugiés et des migrants se déplaçant par la mer, dirigé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), créé pour échanger des informations, des expériences et des bonnes pratiques concernant les migrations mixtes par mer, les activités de recherche et de sauvetage et le débarquement en toute sécurité des personnes secourues en mer.
Guide sur le sauvetage en mer
L'Organisation maritime internationale (OMI), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont rédigé ensemble un guide intitulé « Sauvetage en mer – Guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux réfugiés et aux migrants ».
Vous pouvez télécharger le guide en six langues ci-dessous :
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Ce guide s'adresse aux capitaines et propriétaires de navires, aux autorités gouvernementales, aux compagnies d'assurance et à toutes les autres parties concernées par les situations de sauvetage maritime. Il fournit des indications sur les dispositions juridiques pertinentes, les procédures pratiques pour faciliter le débarquement des rescapés et les mesures visant à répondre à leurs besoins spécifiques, notamment concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile.
L'OMI a également publié des Directives sur le traitement des personnes secourues en mer.
Le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté une résolution à sa 106ème session (novembre 2022) relative à la coopération recommandée pour assurer la sécurité en mer, le sauvetage des personnes en détresse en mer et l'embarquement en toute sécurité des personnes secourues. Cette résolution est destinée à souligner l'importance d'une participation efficace et opportune des gouvernements dans les cas où des migrants sont secourus en mer par des navires marchands. Cliquez ici pour voir la résolution MSC.528(106).
Plan SAR mondial
Le plan SAR mondial peut être consulté sur le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) (inscription requise). Le module du GISIS relatif au plan SAR mondial contient des informations sur la disponibilité de moyens de recherche et de sauvetage (SAR), sur la base des informations fournies par les États Membres de l'OMI.
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Le Pacte mondial sur les migrations est un processus mené par les États Membres de l'ONU émanant de la Déclaration de New York du 19 septembre 2016 pour les réfugiés et les migrants qui avait été approuvée par les chefs d'État lors de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette démarche a abouti à l'adoption du Pacte mondial lors d'une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales en 2018. Veuillez cliquez ici pour accéder au site web du Pacte mondial sur les migrations.
Réunion interinstitutions du secteur maritime sur les mouvements migratoires mixtes (octobre 2017)
La Réunion interinstitutions du secteur maritime sur les mouvements migratoires mixtes s'est tenue à l'OMI, en octobre 2017, avec la participation de représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de la Force Navale de l'Union européenne (EU NAVFOR), de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), de BIMCO, de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et de la Fédération internationale des associations de capitaines de navires (IFSMA).
Cliquez ici pour consulter la synthèse des commentaires de la Réunion, qui sera intégrée au Pacte mondial sur les migrations.
Statistiques
Les
statistiques recueillies par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour l'année 2015 fixent le nombre d'arrivées de migrants par la mer Méditerranée à plus de 1 million, avec 3 760 personnes décédées ou portées disparues. Bien que le nombre d'arrivées ait diminué, le nombre de décès reste très élevé. À la fin du mois d'octobre 2018, plus de 98 300 arrivées avaient été enregistrées en mer Méditerranée, avec plus de 1 980 personnes décédées ou portées disparues. À la mi-décembre 2019, 104 600 arrivées avaient été enregistrées, avec 1 246 personnes décédées ou portées disparues.
Cadre juridique
Il existe actuellement un cadre juridique permettant de condamner les personnes responsables d'activités liées au trafic illicite de migrants. Il s'agit en effet du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui vient compléter la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
La criminalité transnationale organisée en mer Méditerranée doit être combattue par le biais d'une action collective entre toutes les parties concernées pour retenir, arrêter et poursuivre les trafiquants de migrants.
L'OMI a un rôle à jouer en la matière mais la clé réside dans une véritable collaboration entre les différents organes et institutions des Nations Unies – comme l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ou le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – l'Organisation internationale pour les migrations, INTERPOL, l'Union africaine, l'Union européenne, la Commission européenne et les Commissions économiques d'Europe et d'Afrique.
Films réalisés par l'OMI dans le cadre de l'exposition RE•THINK
En 2015, l'OMI a mis en place un partenariat avec le National Maritime Museum de Greenwich, à Londres (Royaume-Uni), afin de porter un regard plus attentif sur les questions relatives aux mouvements migratoires effectués par mer. Trois courts métrages réalisés par l'OMI sont présentés dans le cadre de l'exposition RE•THINK qui porte sur les flux migratoires. Ces derniers sont ainsi présentés sous trois angles différents : l'histoire des migrants (The migrants' story), l'histoire des sauveteurs (The rescuers' story) et l'action internationale (The international response).
The migrants' story |  The rescuers' story |  The international response |