Termes et conditions
Généralités
- En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMI reconnaît qu'il est primordial d'assurer l'accès des médias aux fins du partage de l'information.
- Afin de concilier comme il se doit le souci de rendre publics les travaux de l'Organisation et la nécessité d'assurer le bon déroulement des réunions de l'Assemblée, du Conseil, des Comités et de leurs organes subsidiaires, et afin de maintenir un climat qui permette aux représentants d'échanger leurs vues librement et ouvertement sur des questions inscrites à l'ordre du jour des organes de l'OMI, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L'Assemblée, le Conseil, les Comités, leurs organes subsidiaires et/ou l'Organisation se réservent le droit de demander la rectification de toute inexactitude publiée.
- Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos pendant les débats des réunions sans autorisation.
- L'Assemblée, le Conseil et les Comités ou leurs organes subsidiaires peuvent interdire aux organes de presse d'assister à tout ou partie de leurs délibérations s'ils estiment que la présence des médias :
- Les réunions des groupes de travail et des groupes de rédaction constitués par l'Assemblée, le Conseil, les Comités et les organes subsidiaires ne sont pas ouvertes aux médias.
- Tous les membres des médias sont tenus de suivre la procédure d'accréditation des médias établie par l'OMI et d'observer les modalités et conditions régissant la présence de représentants des médias aux réunions de l'Assemblée, du Conseil, des Comités et de leurs organes subsidiaires.
- L'OMI se réserve le droit de refuser ou de retirer leur accréditation aux médias s'ils en font une utilisation abusive, s'ils enfreignent les modalités et conditions régissant leur présence ou si le comportement de particuliers ou de groupes de personnes est incompatible avec l'attitude qu'il est raisonnable d'attendre des professionnels des médias, y compris sur les médias sociaux. Rendre compte de faits précis et concrets ne constitue pas un manquement à ces modalités et conditions, et les médias sont encouragés à le faire.
- Toute demande visant à effectuer un enregistrement vidéo lors de réunions de l'Assemblée, du Conseil, des Comités et de leurs organes subsidiaires doit être appuyée, par écrit ou par courriel, par une délégation nationale, une organisation intergouvernementale ou une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif.
- Les demandes doivent être présentées par l'intermédiaire des services de l'information de l'OMI (media@imo.org) au moins deux semaines avant l'ouverture de la réunion concernée.
- Ces demandes seront examinées par les services de l'information de l'OMI, le secrétaire exécutif de la réunion concernée et le Secrétaire général.
- Les représentants qui participent à la réunion doivent donner, à l'ouverture de la réunion, l'autorisation définitive d'effectuer l'enregistrement vidéo.
- Il est permis d'effectuer l'enregistrement vidéo en séance plénière uniquement, et l'enregistrement audio n'est pas autorisé.
- L'enregistrement vidéo devrait se limiter à des vues générales de la séance et ne devrait pas comprendre de gros plans d'une délégation donnée, à moins que celle-ci n'y ait consenti au préalable.
- Il est interdit d'effectuer l'enregistrement vidéo par diffusion en direct, par diffusion en continu ou au moyen d'un téléphone intelligent ou autre appareil mobile pour diffuser les débats des réunions de l'OMI, sauf si cela est autorisé en vertu des paragraphes 9 à 14.
- Les équipes de tournage (y compris les journalistes ou producteurs qui les accompagnent) doivent rester en permanence sous la supervision de la délégation nationale, de l'organisation intergouvernementale ou de l'organisation non gouvernementale qui les parrainent.
- Dans les zones d'accès général, les médias accrédités peuvent effectuer un enregistrement (audio et vidéo) des entretiens et des conversations avec des participants aux réunions, sous réserve de leur accord préalable. Il est déconseillé de filmer et de prendre des photos dans la cafétéria.
- Les médias qui souhaiteraient effectuer des interventions télévisées "face caméra", des entretiens ou des prises de vues générales à l'extérieur mais à proximité du bâtiment de l'OMI n'ont pas besoin d'être accrédités pour ce faire, mais ils sont invités à en informer par courtoisie les services de l'information de l'OMI.
- Le Secrétariat de l'OMI se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation d'effectuer des enregistrements vidéo.
.1 Les représentants des médias accrédités peuvent, en général, assister aux séances plénières de l'Assemblée, du Conseil, des Comités et des sous-comités (de plus amples détails sur le moyen de demander et d'obtenir l'accréditation sont disponibles sur le site Web de l'OMI).
.1 les informations diffusées par les médias doivent rendre compte fidèlement des délibérations et des résultats des réunions; et
.2 les déclarations peuvent être citées; toutefois, le nom des intervenants ne doit pas être mentionné sans leur consentement préalable.
.1 serait un manquement à l'obligation de préserver le caractère confidentiel des documents ou des renseignements communiqués à l'Assemblée, au Conseil, au Comité ou à l'organe subsidiaire intéressé;
.2 constituerait un risque potentiel pour la sûreté; ou
.3 empêcherait l'organe concerné de conduire ses débats avec efficacité.
Enregistrement vidéo lors de réunions de l'Assemblée, du Conseil, des Comités et de leurs organes subsidiaires – modalités et conditions