Assemblée de l’OMI, 31e session (25 novembre au 4 décembre 2019)
L'Assemblée de l'OMI s'est réunie pour sa 31e session au Siège de l'Organisation, à Londres (Royaume-Uni) du 25 novembre au 4 décembre 2019. L'événement a rassemblé environ 1700 participants, représentant 167 États Membres, de même que des observateurs provenant d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
L'Assemblée a approuvé le renouvellement du mandat de M. Kitack Lim à titre de Secrétaire général de l'OMI pour un second et dernier mandat de quatre ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023). Elle a également adopté le programme de travail et le budget de l'Organisation pour la période biennale 2020-2021.
De plus, l'Assemblée a élu les 40 Membres de son nouveau Conseil pour la période biennale 2020-2021 (plus de détails dans le communiqué de presse ici). Le Conseil s'est réuni le 4 décembre et a réélu M. Xiaojie Zhang (Chine) comme Président pour 2020-2021. M. Edmundo Deville del Campo (Pérou) a été réélu comme Vice-président.
L'Assemblée a également adopté des résolutions importantes portant sur des aspects fondamentaux du travail de l'OMI.
Mesures de sécurité applicables aux navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires
L'Assemblée a adopté une résolution sur des mesures de sécurité intérimaires applicables aux navires exploités dans les eaux polaires qui ne sont pas titulaires d'un certificat délivré en vertu de la Convention SOLAS. Cette résolution prie les États Membres d'appliquer, à titre volontaire, les mesures de sécurité du Recueil sur la navigation polaire aux navires qui ne sont pas titulaires d'un certificat délivré en vertu de la Convention SOLAS.
Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures de sécurité et de protection de l'environnement additionnelles pour les navires exploités dans les eaux arctiques et les eaux antarctiques. Il est obligatoire en vertu de la Convention internationale de pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui s'applique à tous les navires, et en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).
Bien que le chapitre V de la Convention SOLAS (Sécurité de la navigation) s'applique à tous les navires pour tous les voyages (avec quelques exceptions spécifiques), les autres chapitres de la Convention ne s'appliquent pas à certaines catégories de navires, parfois appelés « navires non soumis à la Convention SOLAS ». Cela inclut les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500, les bateaux de plaisance qui ne se livrent pas à des activités commerciales et les navires de pêche.
Des mesures contre les registres frauduleux
Une résolution portant sur les immatriculations frauduleuses de navires a aussi été adoptée. Le Comité juridique de l'OMI a mis au point une série de mesures visant à prévenir les pratiques illicites liées à l'immatriculation et aux registres frauduleux, après que des États Membres de l'OMI ont signalé une utilisation frauduleuse de leur pavillon. Ces mesures ont été adoptées par l'Assemblée.
La résolution de l'Assemblée à ce sujet comprend une procédure pour la communication de renseignements sur les registres maritimes à l'OMI, incluant des informations sur le nom du ou des organes gouvernementaux, autorités ou entités déléguées responsables de l'immatriculation des navires. L'objectif est de permettre au Secrétariat de l'OMI de vérifier l'information par les voies appropriées.
Programme d'audit des États Membres de l'OMI : Orientations sur la communication de renseignements
La notification de renseignements a été signalée comme un aspect à améliorer lors de l'analyse du premier rapport récapitulatif des synthèses d'audit, qui s'était penché sur des constats faits lors des audits des États Membres effectués en 2016.
Afin d'améliorer le processus de notification, l'Assemblée a adopté une résolution sur des Orientations sur la communication de renseignements par les États Membres. L'objectif de ces Orientations est d'aider les États Membres à satisfaire aux prescriptions relatives à la communication de renseignements énoncées dans différents instruments de l'OMI et à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification de façon plus efficace.
Plus particulièrement, il est recommandé aux États Membres de mettre en place un système de notification en confiant les responsabilités en matière de notification aux différentes entités qui participent à la mise en œuvre et au contrôle du respect des instruments de l'OMI applicables.
L'Assemblée a également adopté des mises à jour les trois séries de directives suivantes, qui facilitent la mise en œuvre des instruments de l'OMI :
- Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2019
- Liste non exhaustive de 2019 des obligations découlant des instruments mentionnés dans le code d'application des instruments de l'OMI (Code III)
- Procédures de contrôle par l'État du port, 2019
D'autres actions en faveur de l'égalité des sexes
L'Assemblée a adopté une résolution dans laquelle elle lance un appel pour que de nouvelles mesures rigoureuses soient déployées, au cours des prochaines années, pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur maritime (plus de détails dans le communiqué de presse, disponible ici). Cette résolution, intitulée « Préserver l'héritage du thème de la Journée mondiale de la mer de 2019 et mettre en place un environnement de travail exempt d'obstacles pour les femmes dans le secteur maritime », a été adoptée au terme d'une année d'actions sous le thème de la Journée mondiale de la mer 2019 : « l'autonomisation des femmes dans la communauté maritime ».
Dans cette résolution, l'Assemblée « prie instamment les gouvernements, les administrations maritimes et le secteur de faire tout leur possible pour mettre en place un environnement exempt d'obstacles pour les femmes […] de sorte que toutes les femmes aient la possibilité de participer pleinement, en toute sécurité et sans entrave aux activités de la communauté maritime, y compris la navigation et la construction navale ».
Liste complète des résolutions adoptées par l'Assemblée
A.1131(31) Liste des résultats pour la période biennale 2020-2021
A.1132(31) Budget axé sur les résultats pour la période biennale 2020-2021
A.1133(31) Présentation des comptes et des rapports du commissaire aux comptes
A.1134(31) Arriérés de contributions
A.1135(31) Nomination du commissaire aux comptes
A.1136(31) Considérations d'ordre déontologique et directives concernant la conduite des campagnes menées en vue de l'élection des Membres du Conseil de l'OMI
A.1137(31) Mesures de sécurité intérimaires applicables aux navires exploités dans les eaux polaires qui ne sont pas titulaires d'un certificat délivré en vertu de la Convention SOLAS
A.1138(31) Procédures de contrôle par l'État du port, 2019
A.1139(31) Orientations sur la communication de renseignements par les États Membres
A.1140(31) Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC), 2019
A.1141(31) Liste non exhaustive de 2019 des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d'application des instruments de l'OMI (Code III)
A.1142(31) Mesures visant à prévenir l'immatriculation frauduleuse et les registres frauduleux de navires
A.1143(31) Relations avec les organisations non gouvernementales
A.1144(31) Règles et Directives sur le statut consultatif des organisations internationales non gouvernementales auprès de l'Organisation maritime internationale
A.1145(31) Renouvellement du mandat du Secrétaire général
A.1146(31) Témoignages de gratitude pour les services rendus à l'Organisation par M. Jeffrey G. Lantz
A.1147(31) Préserver l'héritage du thème de la Journée mondiale de la mer de 2019 et mettre en place un environnement de travail exempt d'obstacles pour les femmes du secteur maritime