Conseil de l’OMI, 122e session, 15-19 juillet 2019
Les attaques contre des navires dans le détroit d'Ormuz et la mer d'Oman condamnées
À l'issue d'un débat, le Conseil de l'OMI a décidé de condamner les attaques et a fait part de ses préoccupations concernant le grave danger pour la vie humaine et les risques considérables pour la sécurité de la navigation et pour l'environnement que pourraient entraîner de tels incidents. De plus, le Conseil a souligné qu'il était nécessaire que les États du pavillon et les propriétaires et exploitants de navires passent en revue les plans de sûreté maritime de leurs navires et appliquent les mesures nécessaires pour tenir compte du risque accru en matière de sûreté auquel étaient exposés les navires exploités dans le détroit d'Ormuz et la mer d'Oman.
Thème de la Journée mondiale de la mer 2020
Le Conseil a déterminé que « Des transports maritimes durables au service d'une planète durable » sera le thème de la Journée mondiale de la mer 2020. Cela permettra de promouvoir les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de mettre en valeur le travail entrepris par l'Organisation maritime internationale (OMI), ses États Membres et le secteur des transports maritimes pour atteindre les cibles.
Stratégie sur les objectifs de développement durable
Le Conseil a remercié le Secrétariat pour les travaux qu'il avait entrepris en vue d'élaborer une stratégie visant à permettre au Secrétariat de l'OMI de recenser et d'analyser les nouveaux enjeux et les nouvelles perspectives, et d'y donner suite, en vue de renforcer l'appui apporté aux États membres pour les aider à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable.
La Stratégie du Secrétariat en matière d'ODD pour la période 2020-2030 a pour objectif de donner une orientation générale aux efforts déployés par le Secrétariat pour intégrer davantage les ODD lorsqu'il programme et planifie ses activités, pour adopter une démarche plus concrète et ciblée afin d'aider les États Membres à mettre en œuvre le Programme 2030 et pour faire mieux connaître, dans le cadre du système des Nations Unies et au-delà, le rôle joué par l'OMI et par le secteur maritime en matière de développement durable.
Préserver l'héritage de la Journée mondiale de la mer 2019 – l'autonomisation des femmes
Un projet de résolution visant à mettre en place un environnement de travail exempt d'obstacles pour les femmes du secteur maritime a été élaboré. L'objectif est de s'assurer que l'héritage du thème de la Journée mondiale de la mer 2019, « L'autonomisation des femmes dans la communauté maritime », se poursuive une fois l'année terminée.
Cette résolution prierait les Gouvernements, les administrations maritimes et le secteur de faire tout leur possible pour mettre en place un environnement exempt d'obstacles pour les femmes, en examinant comment constamment identifier et surmonter les contraintes existantes, afin de contribuer efficacement à la réalisation de l'ODD 5. Elle encouragerait aussi le développement d'un réseau de femmes à l'OMI.
L'objectif est de finaliser le projet de résolution, en vue de le soumettre à la 30e session extraordinaire du Conseil, qui se tiendra le 20-21 novembre 2019, pour soumission aux fins d'adoption lors de la 31e Assemblée, qui aura lieu du 25 novembre au 4 décembre 2019.
Le Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer remis à un nageur-sauveteur américain
Le Conseil a entériné la décision du jury de décerner le Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer à M. Michael W. Kelly, nageur-sauveteur pour la Garde côtière des États-Unis, pour le courage, la persévérance et le savoir-faire dont il a fait preuve en portant secours à quatre survivants retrouvés sur un radeau de sauvetage dans une mer agitée et des conditions de vent extrême.
Sur un total de 34 nominations admissibles, provenant de 16 États Membres et quatre organisations non gouvernementales admises au statut consultatif auprès de l'OMI, quatre autres recevront des certificats honorifiques et huit recevront des lettres de félicitations.
Prix maritime international 2018
Le Conseil a décidé de décerner le Prix maritime international de 2018 à M. Joseph J. Angelo, un ancien dirigeant du Service des garde-côtes des États-Unis et de l'Association internationale des armateurs pétroliers indépendants (INTERTANKO) qui a pris part aux travaux de l'OMI pendant plusieurs années, jouant un rôle de chef de file lors de nombreuses avancées réglementaires.
Réforme du Conseil de l'OMI
Dans le cadre de ses travaux en matière de révision et de réforme, le Conseil a décidé de recommander à l'Assemblée de porter le nombre de Membres du Conseil de l'OMI à 52 (le Conseil en compte présentement 40) et de porter à quatre ans la durée du mandat des Membres du conseil (la durée du mandat est présentement de deux ans).
La majorité a préconisé de conserver les critères existants pour la composition du Conseil et convenu de recommander à l'Assemblée que 12 sièges soient attribués à la catégorie A (États qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime), 12 sièges à la catégorie B (États qui sont le plus intéressés dans le commerce international maritime) et 28 sièges à la catégorie C (États qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil).
Augmenter le nombre de membres du Conseil exige l'adoption par l'Assemblée d'amendements à la Convention portant création de l'OMI. Jusqu'à ce que ces amendements soient adoptés et entrent en vigueur, le Conseil demeurera dans sa forme actuelle, soit 40 membres élus pour un mandat de deux ans.
Le Conseil a pris note des progrès réalisés quant à la question des régions et de la représentation géographique et de la complexité de cette question. Il a encouragé les états membres à soumettre des propositions concrètes au C 124 afin qu'il poursuive l'examen de cette question.
Le Conseil a approuvé les amendements à l'article 40 du Règlement intérieur de l'Assemblée, en vue de les soumettre à la 31e session de l'Assemblée aux fins d'adoption. La règle requiert que les candidats obtiennent une majorité. Si un candidat n'obtient pas une majorité de votes après le deuxième scrutin, ce candidat doit être déclaré non élu et le Président de l'Assemblée doit lancer un appel pour des candidatures additionnelles afin de pourvoir les sièges encore vacants.
Le Conseil a approuvé un projet de résolution sur les considérations d'ordre déontologique et les directives concernant la conduite des campagnes menées en vue de l'élection des Membres du Conseil de l'OMI afin de le soumettre à la 31e Assemblée en Novembre-Décembre, en vue de son adoption.
Texte révisé des Règles et Directives pour les ONG
Le Conseil a approuvé le texte révisé des Règles et Directives sur le statut consultatif des organisations internationales non gouvernementales auprès de l'OMI, en vue de le soumettre à l'A31 pour adoption. Les mises à jour comprennent une nouvelle disposition permettant aux ONG potentielles d'exposer leur candidature dans une présentation.
Accès à l'information
Le Conseil a convenu que la diffusion continue en direct des réunions de l'Assemblée, du Conseil et des Comités devrait être disponible pour les États membres, ainsi que les OIG et les ONG dotées du statut consultatif. Il a aussi convenu de limiter cette diffusion aux réunions de l'Assemblée, du Conseil et des Comités uniquement. Le Conseil a maintenant débuté l'analyse des ressources financières nécessaires pour permettre la mise en place de capacités de diffusion continue en direct des réunions de l'Assemblée, du Conseil et des Comités.