Conseil, 127ème session, 11-15 juillet 2022 (session à distance)
Thème de la Journée mondiale de la mer de 2023 : "50 ans après MARPOL, notre engagement continue"
Le Conseil a approuvé le thème de la Journée mondiale de la mer de 2023, à savoir : "50 ans après MARPOL, notre engagement continue". Ce thème reflète la longue tradition de l'Organisation en matière de protection de l'environnement contre les incidences du transport maritime au moyen d'un cadre réglementaire solide, et souligne que l'OMI attache en permanence une grande importance à ces travaux.
Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé des questions relatives aux gens de mer
Le Conseil a approuvé la constitution d'un groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI permanent qui serait chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain. Le mandat du Groupe a également été approuvé.
Le Council a en outre approuvé la décision du Comité de la sécurité maritime (MSC 106) de charger le Groupe de travail tripartite mixte d'"examiner le problème de l'intimidation et du harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, en tenant compte des renseignements communiqués par les parties intéressées, afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre, y compris l'élaboration de lois, de mécanismes et de politiques, et le lancement de campagnes de sensibilisation par les parties prenantes concernées, visant à notifier les cas d'intimidation et de harcèlement et de lutter contre ce problème".
Le Conseil a approuvé la décision du Comité juridique de transmettre le projet de directives à l'intention des autorités de l'État du port et de l'État du pavillon sur la manière de traiter les cas d'abandon des gens de mer à la première réunion du Groupe, en décembre 2022, afin qu'il l'examine plus avant et l'améliore. Du 1er janvier au 31 décembre 2021, 95 nouveaux cas au total avaient été signalés dans la base de données conjointe OMI/OIT sur les cas d'abandon des gens de mer. Au premier trimestre de 2022, 74 autres cas avaient été notifiés, dépassant ainsi de façon alarmante le nombre record de cas d'abandon signalés l'année précédente.
Le Conseil a désigné les pays suivants comme représentants de l'OMI auprès du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI :
pour la tâche relative aux directives à l'intention des autorités de l'État du port et de l'État du pavillon sur la manière de traiter les cas d'abandon des gens de mer : Argentine, France, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Kenya, Philippines et Royaume-Uni; et
pour la tâche relative au problème de l'intimidation et du harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels : Afrique du Sud, Bahamas, États-Unis, France, Panama, Philippines, Suède et Thaïlande.
Il a été noté que tous les autres États Membres pouvaient assister et prendre part aux débats du Groupe en qualité d'observateurs.
Moyens permettant d'organiser des réunions hybrides
Les réunions en personne devraient reprendre au Siège de l'OMI à partir de septembre 2022.
Le Conseil a accepté d'une manière générale l'utilisation de moyens permettant de tenir des réunions hybrides en complément des réunions en présentiel à partir de septembre 2022, pendant une période d'essai d'un an, en s'engageant à revoir le système à la 128ème session du Conseil, en novembre-décembre 2022. (Calendrier des réunions ici.)
Réforme - diffusion en direct des réunions de l'OMI
Le Groupe de travail a examiné les mesures visant à améliorer l'accès à l'information et la transparence et, en particulier, la diffusion en direct des réunions de l'OMI.
Le Conseil est convenu, en principe, que certaines réunions pourraient, parfois partiellement, être diffusées en direct au public, et a décidé qu'il faudrait élaborer des critères et des procédures clairs s'agissant de sélectionner les réunions ou parties de réunions à diffuser en direct.
Le Conseil a invité les délégations intéressées à lui soumettre, à sa prochaine session, des propositions concernant les critères et les procédures applicables au choix des réunions ou des parties de réunions à diffuser en direct, en vue de les regrouper au sein d'une politique commune. Il a en outre invité le Secrétariat à communiquer de plus amples renseignements quant aux critères retenus tant par le Secrétariat de l'ONU que par d'autres organismes de réglementation de constitution analogue pour diffuser des réunions à diffuser en direct au public.
Il est prévu dans le plan de travail actualisé du Groupe de travail que l'Assemblée de l'OMI qui se tiendra en 2023 (A 33 prévue du 27 novembre au 6 décembre 2023) examine le rapport du Conseil sur les mesures proposées concernant l'accès à l'information et de transparence eu égard à la diffusion en direct des réunions de l'OMI au public, et que le Groupe prenne les mesures qu'il jugerait appropriées.
Faciliter la participation aux réunions de l'OMI des pays en développement
Le Conseil a décidé de constituer à nouveau un groupe de travail par correspondance chargé d'examiner plus avant la création d'un fonds d'affectation spéciale multidonateurs (contributions volontaires) visant à faciliter la participation aux réunions de l'OMI des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA). En particulier, le groupe de travail par correspondance examinerait les critères d'admissibilité et de priorisation pour le fonds proposé.
Programme d'audit des États Membres de l'OMI - calendrier approuvé
Depuis que les premiers audits obligatoires des États Membres au titre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS) ont débuté, en février 2016, 85 audits ont été menés, conformément au calendrier général des audits.
À la suite de la décision du Conseil d'approuver, à titre de mesure intérimaire pendant la pandémie de COVID-19, le recours à un dispositif d'audit à distance, le calendrier des audits a été mis à jour à partir des observations reçues des États Membres quant à leur préférence s'agissant d'exécuter l'audit à distance ou sur place.
Les deux premiers audits ont été menés entièrement à distance au second semestre de 2021, et le texte définitif des rapports de ces audits est en train d'être établi.
À ce jour, six audits ont été réalisés en 2022 et un autre est en cours. Trois de ces audits ont été menés entièrement à distance; deux autres l'ont été en mode hybride (audits à distance suivis d'une vérification sur place), la vérification sur place d'un des audits étant prévue. Enfin, deux audits ont été éxécutés sur place.
Le Conseil a approuvé le calendrier général révisé des audits.
Le Conseil a encouragé les États Membres à promouvoir la participation des femmes au Programme d'audit.
Prix maritime international - M. David Joseph Attard
Le Conseil a décidé à l'unanimité de décerner le Prix maritime international de 2021 au Directeur sortant de l'Institut de droit maritime international (IMLI) M. David Joseph Attard.
Le Conseil a reconnu la contribution précieuse que M. David Attard avait apportée, au cours de nombreuses années, aux activités et aux objectifs de l'Organisation en particulier, et à la communauté maritime internationale dans son ensemble.
Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer - M. Bo Xu, second à bord du Jian Qiao 502
Le choix de la personne appelée à recevoir le Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer de 2022 s’est porté sur un officier de recherche et sauvetage chinois, M. Bo Xu, second du M/T Jian Qiao 502, en reconnaissance de la bravoure, de la détermination et de l'endurance exceptionnelles dont il avait fait preuve lors du sauvetage de deux survivants, retrouvés dans un radeau de sauvetage près de la baie de Zhifu, dans le nord de la Chine, par gros temps et mer forte.
En outre, cinq candidats (individus ou groupes d'individus) recevront des certificats honorifiques en reconnaissance de leurs actes héroïques, et six recevront des lettres de félicitations.
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