Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC), 6e session, 9-13 septembre 2019
Le cours type de l'OMI sur la sécurité du transport de la manutention des cargaisons solides en vrac validé
La sécurité des navires qui transportent des cargaisons en vrac dépend de l'application adéquate des règles de l'OMI. À cette fin, la formation est essentielle. Un nouveau cours type intitulé « Sécurité du transport et de la manutention des cargaisons solides en vrac » a été validé par le Sous-comité.
Le cours portera sur les mesures obligatoires en matière de manipulation et de transport des cargaisons solides en vrac décrites dans le décrites dans le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC), qui constitue le recueil de règles de l'industrie sur la manière de traiter ces cargaisons.
Les cours-types de l'OMI sont conçus de manière à faciliter l'accès aux connaissances et compétences.
Le cours couvrira toutes les cargaisons solides, incluant celles qui peuvent se liquéfier lorsque certains seuls d'humidité sont atteints, risquant de déstabiliser le navire. Pour ces cargaisons, il est important de porter une attention particulière au processus de mesure et d'enregistrement des teneurs limites en humidité avant le chargement.
Combustibles nouveaux et alternatifs : directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible approuvées
On constate un intérêt grandissant pour les nouveaux combustibles et mélanges de combustibles qui sont mis au point pour assurer le respect de la teneur limite en soufre de 0.50% (en vigueur à compter du 1er janvier 2020) et des cibles en matière d'émissions de CO2 établies dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires.
Les questions liées aux nouveaux types de combustibles sont examinées au point de l'ordre du jour sur le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF). Le Recueil IGF, qui est entré en vigueur en 2017, vise à réduire au minimum les risques pour les navires, leurs équipages et l'environnement, compte tenu de la nature des combustibles en question. Initialement, il a mis l'accent sur le gaz naturel liquéfié (GNL), mais des travaux sont en cours pour examiner d'autres types de combustibles pertinents.
Le Sous-comité a :
- Établi le texte définitif du projet de directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible, en vue de le soumettre au Comité de la sécurité maritime (MSC) pour approbation.
- fait avancer l'élaboration du projet de Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des installations électriques à pile à combustible
- approuvé l'élaboration d'amendements au Recueil IGF afin d'y insérer des dispositions relatives à la sécurité des navires qui utilisent des combustibles à faible point d'éclair et mis en place un groupe de travail par correspondance pour en poursuivre l'élaboration
- Approuvé, en principe, le projet d'amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) concernant les prescriptions spécifiques applicables aux navires qui utilisent du gaz naturel comme combustible. Le Sous-comité a approuvé l'élaboration de directives intérimaires portant sur les dispositions relatives à la sécurité des navires qui utilisent du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme combustible.
- Complété le projet de Directives relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair, en vue de le soumettre au MSC pour approbation.
La prochaine série de projets d'amendements au Code IMDG approuvée
Le Sous-comité a approuvé la prochaine série du projet d'amendements (40-20) au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), qui sera soumis au MSC 102 aux fins d'adoption, suivant sa finalisation par le Groupe de rédaction et des questions techniques.
Le projet d'amendements porte sur : les prescriptions relatives à la séparation des alcoolates ; la séparation des substances organiques liquides ; la classification et le transport du charbon à la suite d'incidents résultant de la combustion spontanée de charbon de bois ; la classification des citernes mobiles de type ONU destinées au transport multimodal ; et les dispositions relatives aux étiquettes.
Le Sous-comité a également constitué un groupe par correspondance chargé de réviser les dispositions spéciales du chapitre 3.3 du Code IMDG afin de recenser celles qui permettraient d'accorder des exemptions de manière à dispenser de l'application de la totalité des prescriptions du Code, et de recommander une marche à suivre. Cette révision vise à résoudre les questions liées à la non-déclaration et la déclaration erronée de marchandises dangereuses.
Élaboration de la prochaine série de projets d'amendements au Code IMSBC
Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration de la prochaine série de projets d'amendements au Code IMSBC, qui sera examinée par le Groupe de rédaction et des questions techniques au printemps 2020. Cette série d'amendements (06-21) comprendra des mises à jour aux fiches individuelles et des projets de nouvelles fiches individuelles, entre autres.
Le Sous-comité a échangé à savoir s'il faudrait établir une distinction claire entre les phénomènes de la liquéfaction et de la séparation dynamique pour les cargaisons du Groupe A, notant que la séparation dynamique s'applique seulement aux cargaisons de bauxite. La question a été renvoyée au Groupe E&T pour qu'il en poursuive l'examen avant la prochaine session du Sous-comité (CCC 7).
En juin 2019, le MSC 101 a adopté une édition récapitulative du Code IMSBC incorporant tous les amendements adoptés à ce jour, depuis l'adoption initiale du Code en 2008, de même que l'amendement 05-19.
Projet d'amendements au Recueil CSS concernant le saisissage en fonction des conditions météorologiques
Le Sous-comité a approuvé un projet d'amendements à l'annexe 13 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS) relatifs au saisissage en fonction des conditions météorologiques, dont l'objectif est d'assurer le plus haut niveau d'assujettissement de la cargaison, en tenant compte des conditions météorologiques prévues et d'autres facteurs.
Programme d'inspection des conteneurs
Le Sous-comité a accompli des progrès dans la révision et la mise à jour des directives sur les programmes d'inspection des engins de transport, incluant l'élargissement des directives actuelles sur les inspections liées au transport de marchandises potentiellement dangereuses en mer, pour inclure toutes les cargaisons transportées dans des engins de transport.
Le Sous-comité encourage les États Membres à mettre en œuvre des programmes d'inspection des engins de transport et à faire part de leurs conclusions à l'Organisation.
Un groupe de travail par correspondance a été chargé de poursuivre l'élaboration des projets d'amendements aux programmes d'inspection ; passer en revue les projets d'amendements pour s'assurer qu'ils soient à jour ; et poursuivre l'examen des questions relatives à la contamination et à la lutte contre les organismes nuisibles dans le cadre des inspections des engins de transport, en prenant en considération le Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU).