Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC 9), 9ème session, 20-29 septembre 2023
Élaboration de directives en matière de sécurité applicables aux combustibles de substitution
Le Sous-comité a réalisé des progrès significatifs dans l'élaboration d'un projet de directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'hydrogène et de l'ammoniac comme combustibles.
Compte tenu de l'urgence de fournir des orientations aux administrations, aux propriétaires de navires et au secteur dans son ensemble sur l'utilisation sûre de l'hydrogène et de l'ammoniac comme combustibles, et à l'appui des objectifs de l'Organisation en matière d'émissions, le Sous-comité a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions du 9 au 13 septembre 2024, immédiatement avant le CCC 10 (sous réserve de l'approbation du MSC 108 et de l'aval du Conseil), afin d'établir la version définitive des directives.
Si le temps le permet, le Groupe de travail sera également invité à poursuivre l'élaboration du projet de directives intérimaires applicables aux navires qui utilisent des combustibles liquides à faible point d'éclair.
Le Sous-comité a approuvé le projet de circulaire MSC sur les Directives intérimaires relatives à l'utilisation de cargaisons de GPL comme combustible, pour approbation par le MSC 108, qui prévoit une couverture supplémentaire pour les navires en vertu du Recueil IGC et complète les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible (MSC.1/Circ.1666) approuvées par le MSC 107. Parallèlement, le Sous-comité a également commencé à élaborer des projets d'amendements au Recueil IGC concernant la sécurité de l'utilisation du GPL comme combustible, sur la base des directives intérimaires, ainsi que des dispositions visant à garantir la sécurité de l'utilisation du GPL comme combustible pour les transporteurs de gaz transportant des cargaisons répertoriées dans le chapitre 19 du Recueil IGC, autres que des cargaisons de GPL.
Le Sous-comité CCC joue un rôle essentiel dans le cadre des travaux d'élaboration des dispositions techniques relatives aux combustibles de substitution et aux technologies connexes, en veillant à ce que les implications en matière de sécurité et les risques liés à l'utilisation des combustibles de substitution et des technologies connexes soient dûment pris en compte. Les Directives déjà élaborées comprennent : les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible (MSC.1/Circ.1621), les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des installations électriques à pile à combustible (MSC.1/Circ.1647), et les Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (MSC.1/Circ.1666).
Le plan de travail, mis à jour lors de cette session, prévoit la poursuite de l'élaboration des directives comme suit :
MSC 109 (2-6 décembre 2024) - approbation des directives applicables aux navires qui utilisent de l'hydrogène comme combustible et des directives applicables aux navires qui utilisent de l'ammoniac comme combustible.
CCC 11 (septembre 2025) - poursuite de l'élaboration/ établissement de la version définitive des directives relatives aux combustibles liquides à faible point d'éclair ; si le temps le permet, élaboration de dispositions obligatoires concernant l'alcool méthylique/éthylique et début des débats sur l'élaboration de dispositions obligatoires concernant les piles à combustible.
MSC 111 (mai 2026) - approbation des directives relatives aux combustibles liquides à faible point d'éclair.
CCC 12 (septembre 2026) - poursuite de l'élaboration/mise au point de la version définitive des dispositions obligatoires dispositions obligatoires concernant l'alcool méthylique/éthylique et poursuite de l'élaboration des dispositions obligatoires concernant les piles à combustible.
Amendements au Recueil IGF
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), qui fournit une norme internationale applicable aux navires, autres que ceux visés par le Recueil IGC qui utilisent des gaz ou des liquides à faible point d'éclair comme combustible. Les projets d'amendements concernent des prescriptions nouvelles et modifiées pour les navires neufs dans le cadre de la conception et de l'agencement des navires ; et les réglementations relatives à la conception générale des circuits, aux fonctions de sécurité des systèmes d'alimentation en gaz, à la protection contre l'incendie, aux zones potentiellement dangereuses, et à la ventilation.
Les projets d'amendements seront soumis au MSC 108 en vue de leur approbation et de leur adoption ultérieure au MSC 109, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2028.
Recommandations intérimaires pour le transport de l'hydrogène liquéfié en vrac
Le Sous-comité a approuvé le projet de texte révisé des Recommandations intérimaires pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac, aux fins de soumission au MSC 108 pour qu'il l'approuve.
Révision du Recueil IGC
Le Sous-comité a poursuivi la révision en cours du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) et a progressé dans l'élaboration des projets d'amendements pertinents, en vue d'en établir le texte définitif lors du CCC 10, de leur approbation par le MSC 109 et de leur adoption ultérieure par le MSC 110, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2028.
Le Sous-comité a souscrit à l'avis selon lequel l'acier austénitique à forte teneur en manganèse est considéré comme résistant à la fissuration par corrosion sous tension due à la présence d'ammoniac et selon laquelle il peut donc être utilisé pour les cargaisons d'ammoniac et/ou les réservoirs à combustible contenant de l'ammoniac. Le Sous-comité a approuvé les textes révisés des Directives révisées sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques (MSC.1/Circ.1599/Rev.2) et des Directives relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622), aux fins de soumission au MSC 108 pour qu'il les approuve.
Révision des Recommandations concernant l'accès aux espaces clos
Un groupe de travail constitué au cours de la réunion a réalisé d'importants progrès sur l'élaboration de l'avant-projet de texte révisé des recommandations concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires. Les Recommandations concernant l'accès aux espaces clos à bord des navires ont été adoptées en 2011 par la résolution A.1050(27). Cependant, ces dernières années, on a observé une fréquence alarmante d'accidents liés à l'entrée dans des espaces clos, qui ont entraîné la perte profondément regrettable de nombreuses vies humaines.
Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin d'élaborer plus avant des projets de recommandations, en vue d'en établir le texte définitif lors du CCC 10.
Amendements au Code IMDG
Le Sous-comité a poursuivi la préparation de la prochaine série d'amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et a chargé le Groupe de rédaction et des questions techniques (Groupe E&T) de mettre au point le projet de texte de l'amendement 42-24 au Code, en vue de sa diffusion et de son adoption ultérieure au MSC 108.
Examen des dispositions applicables au transport de véhicules
Le Sous-comité a examiné le rapport du Groupe de correspondance sur l'examen des dispositions applicables au transport de véhicules et, après discussion au sein d'un groupe de rédaction, a constitué de nouveau le Groupe de travail par correspondance et encouragé les États Membres et les organisations internationales intéressés à participer activement à ses travaux.
Le Groupe a été chargé de poursuivre l'examen des amendements à apporter aux dispositions applicables au transport de véhicules ; d'élaborer des recommandations concernant les dispositions du Code IMDG relatives au transport de véhicules, sur la base d'une analyse des causes profondes des incidents précédents et des risques et dangers identifiés ; et de présenter un rapport au CCC 10.
Transport de pellets de plastique par mer
À la demande du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR), le Sous-comité a examiné un projet de circulaire MEPC sur les recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs. Le Sous-comité a souscrit à la recommandation dans le projet de recommandations que les pellets de plastique devraient être emballés dans des emballages de bonne qualité, suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations auxquels ils peuvent normalement être soumis en cours de transport. Les emballages devraient être construits et fermés de façon à éviter toute perte de contenu qui peut être due à des conditions ordinaires de transport, dont les vibrations ou les forces d'accélération.
Le Sous-comité a pris note des discussions sur les différentes soumissions et a invité le Sous-comité PPR à noter que les points de vue exprimés pourraient être pris en compte dans les développements ultérieurs visant à réduire le risque environnemental associé au transport maritime de pellets de plastique.
Les projets de recommandations devraient être finalisés par le PPR 11 en février 2024, pour être soumis au MEPC 81 (printemps 2024) pour approbation.
Mise à jour du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC)
Le Sous-comité a entamé l'élaboration de la prochaine série d'amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC), en vue d'une adoption en 2025, et a chargé le Groupe de rédaction et des questions techniques (Groupe E&T) en conséquence.