Conseil, 129ème session (C 129), 17-21 juillet 2023
Nomination du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale
Le Conseil a décidé de nommer M. Arsenio Antonio Dominguez Velasco (République du Panama) Secrétaire général de l'OMI, pour un premier mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2024, à l'issue d'un vote.
La décision du Conseil est soumise à l'approbation de la trente-troisième session de l'Assemblée de l'OMI, du 27 novembre au 6 décembre 2023.
Thème de la Journée mondiale de la mer de 2024 : "Cap sur l'avenir : la sécurité d'abord !"
Le Conseil a approuvé le thème de la Journée mondiale de la mer de 2024 : "Cap sur l'avenir : la sécurité d'abord !" Ce thème reflète les travaux de l'OMI visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritimes, parallèlement à la protection du milieu marin, tout en veillant à ce que son processus d'élaboration de la réglementation anticipe en toute sécurité le rythme rapide de l'évolution et de l'innovation technologiques.
Prix maritime international - Mme Anneliese Jost (Allemagne)
Le Conseil a décidé de décerner le Prix maritime international pour 2022 à Mme Anneliese Jost (Allemagne).
Le Conseil a reconnu la contribution précieuse que Mme Jost avait apporté, au fil de nombreuses années, aux activités et objectifs de l'Organisation et à la communauté maritime internationale dans son ensemble.
En outre, le Conseil a décidé de décerner à M. David J. F. Bruce (Îles Marshall) un certificat spécial pour saluer sa contribution aux travaux de l'OMI.
Distinctions de l'OMI pour acte héroïque en mer
Le Conseil a décidé de décerner le Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer au technicien de survie en aviation de deuxième classe Caleb Halle, Coast Guard Air Station Atlantic City, Service des garde-côtes des États-Unis (USCG), dont la candidature avait été proposée par les États-Unis.
M. Halle recevra le Prix en reconnaissance du courage, de l'endurance et de la détermination exceptionnels dont il avait fait preuve lors du sauvetage de sept membres d'équipage du remorqueur Legacy, qui était désemparé et à la dérive, par gros temps et mer agitée.
Mise à jour de la résolution sur la reconnaissance spéciale exprimée aux navires marchands et à leur équipage qui participent à des opérations de sauvetage en mer de migrants issus de mouvements migratoires mixtes
Le Conseil a approuvé un projet révisé de résolution de l'Assemblée sur la reconnaissance spéciale exprimée aux navires marchands et à leur équipage qui participent à des opérations de sauvetage en mer de migrants issus de mouvements migratoires mixtes, afin de permettre aux organisations intergouvernementales (OIG) et aux organisations non gouvernementales (ONG) de soumettre des candidatures à ce titre, ainsi que les États Membres.
Cérémonie de remise des prix de l'OMI
La cérémonie de remise des prix de l'OMI 2023 devrait se tenir le lundi 27 novembre, le premier jour de la trente-troisième session de l'Assemblée.
Approbation du projet de budget établi pour la période 2024-2025
Le Conseil a approuvé en principe le budget ordinaire pour la période biennale 2024-2025 d'un montant de 83 583 000 livres sterling, à raison d'une ouverture de crédits de 40 908 000 livres sterling pour 2024 et d'une ouverture de crédits de 42 675 000 livres sterling pour 2025. Le budget proposé sera soumis à l'Assemblée de l'OMI pour adoption.
Approbation du plan stratégique pour la période 2024-2029
Le Conseil a approuvé, en principe, le projet de plan stratégique pour la période de six ans allant de 2024 à 2029, qui comprenait l'énoncé de mission, l'énoncé des objectifs à long terme, les principes fondamentaux et les orientations stratégiques 1 à 8. Le projet sera soumis à un groupe de travail sur le Plan stratégique qui se réunira pendant la session du C 130, afin de finaliser le projet pour cette session. Le C 130 soumettra ensuite le plan à l'Assemblée de l'OMI pour adoption.
Les huit orientations stratégiques sont les suivantes :
- OS 1 - Renforcer l'application des instruments de l'OMI grâce au développement des capacités
- OS 2 - Intégrer les technologies nouvelles, émergentes et avancées dans le cadre réglementaire
- OS 3 - Répondre aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux
- OS 4 - Continuer de participer à la gouvernance des océans
- OS 5 - Renforcer, à l'échelle mondiale, la facilitation du commerce, la résilience de la chaîne logistique et la sûreté du commerce international
- OS 6 - Traiter la question de l'élément humain
- OS 7 - Assurer l'efficacité de la réglementation du secteur des transports maritimes internationaux
- OS 8 - Assurer l'efficacité de l'Organisation
Le Conseil a approuvé, en principe, l'inclusion des indicateurs de performance, et est convenu de les mettre au point au sein d'un groupe de travail au cours de la session du C 130.
Le Conseil a invité le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI, qui doit se réunir plus tard en 2023, à étudier les moyens possibles de faciliter la collecte de données sur les actes d'intimidation et le harcèlement, y compris les agressions et le harcèlement sexuels.
Réforme - diffusion en continu en direct des réunions de l'OMI
Le Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil a examiné les mesures visant à améliorer l'accès à l'information et la transparence et, en particulier, la diffusion en direct des réunions de l'OMI.
Le Conseil a souscrit à la recommandation du Groupe selon laquelle il fallait recommander à l'Assemblée de décider de diffuser en continu en direct au public ses séances plénières publiques dès le début de sa trente-troisième session (du 27 novembre au 6 décembre 2023).
Le Conseil a noté que des informations complémentaires étaient nécessaires pour élaborer des critères et des procédures permettant de définir quelles réunions ou parties de réunions devraient être diffusées en continu en direct au public. Le Secrétariat a été prié de rechercher des renseignements supplémentaires sur les règles et les pratiques en vigueur au sein des autres organismes du système des Nations Unies.
Multilinguisme - approbation du projet de résolution de l'Assemblée
Le Conseil a approuvé un projet de résolution de l'Assemblée sur le renforcement du multilinguisme à l'OMI, en vue de son adoption par l'Assemblée.
Le Conseil a décidé d'inclure à son ordre du jour, un nouveau résultat intitulé "Examen du renforcement et de l'amélioration du multilinguisme et des services linguistiques à l'OMI".
Manifestation parallèle en Iran
À l'issue d'un vote, une proposition visant à annuler la décision du Conseil d'accepter l'offre faite par la République islamique d'Iran d'accueillir la manifestation parallèle à la Journée mondiale de la mer en 2023 a été approuvée.
Mer Noire
Le Conseil a été informé de la situation des gens de mer et des transports maritimes dans la mer Noire et la mer d'Azov, ainsi que de l'interruption de l'Initiative de la mer Noire.
Le Conseil a pris note des informations fournies par le Secrétariat et des observations formulées par les délégations en séance plénière, et a exprimé ses profonds regrets quant à l'interruption de l'Initiative de la mer Noire.
Le Conseil s'est félicité que le Secrétaire général continuait de soutenir les efforts déployés par l'ONU pour trouver des solutions permettant de rétablir la sécurité de la navigation dans la partie nord-ouest de la mer Noire, qui revêtait une importance cruciale pour la chaîne d'approvisionnement mondiale et la sécurité alimentaire.
Le Conseil a salué les efforts déployés par l'Ukraine pour préserver la sécurité, la stabilité et la liberté de la navigation internationale dans la partie nord-ouest de la mer Noire et pour prévenir une crise alimentaire mondiale.
Le Conseil a de nouveau exigé que la Fédération de Russie mette fin à ses activités illégales, afin de garantir la sécurité et le bien-être des gens de mer, la sûreté de la navigation internationale et la protection du milieu marin dans toutes les zones touchées; et qu'elle respecte les obligations qui lui incombaient en vertu des traités internationaux pertinents.
Le Conseil a également demandé à la Fédération de Russie de s'abstenir de menacer les chaînes d'approvisionnement internationales qui soutiennent d'autres pays et fournissent de la nourriture, des médicaments et des produits de première nécessité à la population ukrainienne.
Le Conseil a de nouveau appelé toutes les parties à s'efforcer de résoudre la crise par le dialogue pacifique et les voies diplomatiques et à travailler ensemble afin d'assurer la durabilité et la continuité des chaînes d'approvisionnement internationales.
Tirs de missiles balistiques au-dessus des routes de navigation internationales
Le Conseil a réitéré les actions reflétées dans la résolution MSC.531(107) sur le renforcement des mesures visant à garantir la sécurité des transports maritimes internationaux.
Le Conseil a prié instamment à la République populaire démocratique de Corée de cesser les tirs illicites de missiles balistiques effectués, sans notification préalable, au-dessus des routes de navigation internationales.