Conseil, 132ème session (C 132), 8-12 juillet 2024

Le Conseil s'est réuni à sa 132ème session du 8 au 12 juillet 2024 au Siège de l'OMI à Londres (avec une participation hybride). La session a été présidée par M. Victor Jimenez Fernandez (Espagne), soutenu par Mme Amane Fethallah (Maroc) en tant que Vice-présidente.

Attaques en mer Rouge 

Le Conseil s'est associé au Secrétaire général pour réitérer sa condamnation des attaques commises par les houthistes à l'encontre des navires de commerce et des gens de mer en mer Rouge et dans le golfe d'Aden, et il a lancé un appel pour que ces attaques cessent immédiatement et que le M/V Galaxy Leader et son équipage soient libérés immédiatement et sans condition.

Amélioration de la transparence et de l'accès à l'information 

Retransmission en direct des réunions du Conseil

Afin de renforcer la transparence et l'accès à l'information, le Conseil a décidé de diffuser en direct ses séances plénières au public et a approuvé un ensemble de critères, d'exemptions et de procédures pour la diffusion en direct. En règle générale, les séances plénières seront diffusées en direct sur Internet, à l'exception des sessions suivantes : 

  • les parties des séances du Conseil au cours desquelles il est procédé à un vote ;
  • les parties des séances du Conseil relatives à la nomination de la Secrétaire générale ou du Secrétaire général ; 
  • lors de tout autre échange de vues qui, selon le Conseil, ne devrait pas être diffusé en direct.

Les réunions des groupes de travail, de rédaction, d'étude, de spécialistes, intersessions et de révision ne seront pas diffusées en direct. 

La diffusion en direct dans les six langues de travail de l'OMI sera envisagée dans le cadre des travaux du Conseil sur le renforcement du multilinguisme.

Accès aux documents du Conseil 

Afin d'améliorer la transparence et l'accès à l'information, le Conseil a approuvé la proposition du Secrétariat de l'OMI de rendre publics les documents du Conseil. 

Tous les documents du Conseil soumis par le Secrétariat doivent être diffusés au public avant la session, à moins que le Conseil n'en décide autrement au préalable.

Tous les documents du Conseil soumis par un État Membre, une organisation intergouvernementale ou une organisation non gouvernementale seront diffusés au public, à moins que leurs auteurs n'indiquent, lorsqu'ils soumettent les documents, que ceux-ci doivent rester confidentiels.

Les résumés des décisions du Conseil seront diffusés au public.

Renforcement du multilinguisme à l'OMI 

Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis à ce jour dans les travaux de l'OMI visant à renforcer le multilinguisme au sein de l'Organisation. Le Secrétariat a présenté le cadre stratégique pour le multilinguisme, y compris une feuille de route de deux ans qui a débuté en janvier 2024. 

Au cours de la première année, l'accent sera mis sur l'élaboration du cadre stratégique, y compris des points d'action spécifiques et les directives administratives et opérationnelles dont le cadre sera assorti. Cela permettra de jeter les bases d'une future approche visant à apporter des améliorations là où elles sont nécessaires.

Le Conseil est convenu d'inclure les dates consacrées à chacune des six langues officielles des Nations Unies comme référence dans le cadre stratégique et d'inscrire ces dates dans le calendrier du programme de réunions de l'OMI, afin de sensibiliser le public à la diversité linguistique et culturelle.

Moyens permettant d'organiser des réunions hybrides 

Le Conseil est convenu d'établir de manière permanente l'utilisation de capacités hybrides pour soutenir les réunions en présentiel et de revoir son Règlement intérieur en conséquence. Il a invité les autres organes de l'OMI à faire de même.

Soutenir la durabilité du Programme d'audit des États Membres de l'OMI

Le Programme d'audit des États Membres de l'OMI est devenu obligatoire en janvier 2016. Les États Membres sont évalués, selon un cycle de sept ans, sur leur performance générale en matière de respect et de mise en œuvre des instruments pertinents de l'OMI. 

Le premier cycle d'audit de sept ans devrait s'achever en 2026 (les audits ont été suspendus en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de COVID). À ce jour, 129 audits au total ont été réalisés conformément au calendrier général des audits. Les États Membres qui avaient fait l'objet d'un audit ont été encouragé à autoriser le Secrétariat à diffuser au public le rapport d'audit définitif qui les concernait.

Le Conseil a examiné le rapport du groupe de travail mixte sur le Programme d'audit des États Membres, afin de discuter des défis et des enseignements tirés du premier cycle d'audit, ainsi que des solutions potentielles.

Le Conseil a encouragé les États Membres à redoubler d'efforts pour exécuter les plans de mesures correctives aux fins de l'amélioration de l'efficacité du Programme d'audit des États Membres de l'OMI et à désigner des auditrices et auditeurs qualifiés.

Le Conseil a constitué de nouveau le Groupe de travail mixte sur le Programme d'audit des États Membres afin de mener et réviser du Document-cadre et des Procédures pour le Programme d'audit des États Membres de l'OMI (résolution A.1067(28)), en vue du deuxième cycle d'audit. Le JWGMSA examinera un projet de révision du Manuel destiné aux auditeurs.

Amélioration du GISIS

Le Conseil a pris note des progrès réalisés actuellement pour mettre à niveau et améliorer le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS). Le GISIS est un centre en ligne complet pour la collecte, le traitement et l'échange de données relatives aux transports maritimes.

Le processus de modernisation de GISIS se déroulera en deux phases. La première phase, qui devrait débuter en septembre 2024, permettra de réaliser un état des lieux et de recenser les besoins, ce qui permettra d'orienter l'élaboration de spécifications techniques en vue de la mise à niveau du GISIS. La deuxième phase consistera ensuite à lancer une procédure d'appel d'offres relative à l'amélioration du système de gestion des données de l'Organisation en se fondant sur ces informations. 

Le financement du projet continuera d'être assuré par le Fonds d'affectation spéciale "Voyager ensemble".

Le Secrétaire général soumettra un rapport sur l'état d'avancement des travaux à la prochaine session du Conseil (C 133).

Thème de la Journée mondiale de la mer 2025 et Manifestation parallèle à la Journée mondiale de la mer

Le Conseil a approuvé le thème de la Journée mondiale de la mer 2025, qui culminera avec la célébration de la Journée mondiale de la mer le 25 septembre 2025 : 

"Notre océan – Notre responsabilité – Notre chance".

Le thème reflète le rôle vital de l'océan dans l'économie mondiale, puisque plus de 80 % du commerce mondial est transporté par voie maritime. En tant que plus grand secteur opérant dans l'espace océanique, le secteur des transports maritimes a un rôle central à jouer dans la protection du milieu marin et la gestion des ressources océaniques. En savoir plus.

Manifestation parallèle à la Journée mondiale de la mer

Le Conseil a accepté l'offre présentée par le Gouvernement philippin d'accueillir la manifestation parallèle à la Journée mondiale de la mer en 2027.

Prix de l'OMI

Prix maritime international

Le Conseil a sélectionné M. Ian Finley (capitaine), Représentant permanent des Îles Cook auprès de l'OMI, comme lauréat du Prix maritime international pour 2023. Le prix est décerné chaque année à une personne ou à une organisation non gouvernementale considérée comme ayant apporté une contribution importante aux travaux et aux objectifs de l'OMI. En savoir plus

Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer

Le Conseil a décidé d'attribuer le Prix de l'OMI pour acte héroïque en mer 2024 à deux groupes de candidats :

  • le capitaine et l'équipage du pétrolier Marlin Luanda, pour avoir maîtrisé un incendie après que le navire a été touché par un missile anti-navire ; et 

  • le capitaine et l'équipage du remorqueur Pemex Maya, pour avoir sauvé six naufragés de quatre navires différents, lors d'un ouragan.

En outre, deux personnes recevront des certificats honorifiques en reconnaissance de leurs actes héroïques et 15 autres recevront une lettre de félicitations. En savoir plus

La cérémonie de remise des distinctions de l'OMI 2024 est prévue à Londres le lundi 2 décembre 2024, à la 109ème session du Comité de la sécurité maritime. 

Approbation de nouveaux jours fériés : Eïd al-Fitr et Eïd al-Adha 

Le Conseil a reconnu l'Aïd al-Fitr et l'Aïd al-Adha comme jours fériés à l'OMI. Cette décision sera transmise à l'Assemblée, à sa 34ème session (A 34), en vue de son adoption et de sa mise en œuvre ultérieure, y compris dans le calendrier du programme de réunions de l'OMI.

Code de conduite à l'intention des représentantes et représentants, des observatrices et observateurs et de toutes les autres personnes qui participent aux réunions, événements et activités de l'OMI 

Le Conseil a adopté le Code de conduite à l'intention des représentantes et représentants, des observatrices et observateurs et de toutes les autres personnes qui participent aux réunions, événements et activités de l'OMI pour la prévention du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel.  

Le Secrétaire général a informé le Conseil qu'une personne au sein du Secrétariat sera désignée pour jouer le rôle de confident des représentants et représentantes et autres participants aux réunions, événements et activités de l'OMI, en cas de harcèlement.

Statut consultatif accordé à des organisations non gouvernementales

Le Conseil a décidé d'octroyer le statut consultatif à plusieurs organisations. Il a décidé :

  • d'octroyer le statut consultatif au CIMAC e.V. (CIMAC) et, dans le cadre du classement des organisations bénéficiant du statut consultatif par intérêts/activité, de placer la CIMAC dans la catégorie "Normes" ; 

  • d'octroyer le statut consultatif à One Sea ry, à titre provisoire, pour une période ne dépassant pas deux ans, à l'issue de laquelle il faudrait revoir la situation et, dans le cadre du classement des organisations bénéficiant du statut consultatif par intérêts/activité, de placer One Sea ry dans la catégorie "Normes" ;

  • d'octroyer le statut consultatif à l'International Fertilizer Association Limited (IFA) et au Methanol Institute (MI) et, dans le cadre du classement des organisations bénéficiant du statut consultatif par intérêts/activité, de placer l'IFA et le MI dans la catégorie "Cargaisons et ports".

Ces décisions seront soumises à l'approbation de l'Assemblée à sa 34ème session.

Rapport financier 2023

Le Conseil a pris note du rapport financier et les états financiers vérifiés pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2023, ainsi que l'avis du Commissaire aux comptes.

Le rapport fait état d'une situation financière globale saine pour l'Organisation en termes de solvabilité et de liquidité. La position des actifs nets de clôture était de 63,12 millions de livres sterling en 2023, soit une augmentation par rapport à 46,37 millions de livres sterling en 2022. 

Le revenu total pour 2023 était de 68,33 millions de livres sterling, soit une amélioration nette de 8,61 % par rapport à 2022 (62,91 millions de livres sterling). Ce montant comprend 33,33 millions de livres sterling collectées au titre des contributions des États Membres fixées pour 2023 - soit un taux de recouvrement de 98,26 % - en plus des contributions volontaires des donateurs et des recettes provenant des activités commerciales.

Le Conseil a accueilli avec satisfaction les rapports ainsi que l'opinion sans réserve du Commissaire aux comptes. Les rapports seront soumis à l'Assemblée pour examen à sa trente-quatrième session.

Budget

Le Conseil a noté que la situation financière de l'Organisation reste globalement solide. Le budget annuel approuvé par l'Assemblée pour 2024 est de 59,13 millions de livres sterling. Le montant total des prévisions de dépenses pour 2024 s'élève à 56,54 millions de livres sterling, ce qui est conforme aux budgets approuvés pour tous les fonds. Les dépenses effectives jusqu'au 30 avril 2024 s'élèvent approximativement à 16,37 millions de livres sterling.  

Contributions des États Membres

Le Conseil a noté qu'en juillet 2024, 68,47 % des contributions pour l'année en cours des États Membres avaient été reçues. Le Conseil a prié instamment tous les États Membres qui ne l'avaient pas encore fait de s'acquitter de leurs obligations financières envers l'Organisation dans les meilleurs délais.

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