Comité de la simplification des formalités (FAL), 41ème session, 4-7 avril 2017

Actualisation du Manuel explicatif de la Convention FAL
Le Comité a progressé dans l'actualisation du Manuel explicatif de la Convention FAL afin de rendre compte des amendements à l'Annexe de la Convention FAL adoptés lors de la 40^ème session du Comité, lesquels doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Le Comité a convenu de constituer un groupe de travail par correspondance afin de faire avancer les travaux pendant l'intersession. De plus, il a décidé d'élargir la portée de la révision du Manuel explicatif, en vue d'y inclure de nouveaux éléments (comme les meilleures pratiques, les procédures d'exploitation dans les ports, etc.), et accepté de reporter à 2019 la date d'achèvement des travaux.

Projet de guichet unique maritime
Le Comité a débattu de la marche à suivre pour la conduite du projet de guichet unique maritime de l'OMI. Un soutien a été exprimé en faveur de l'élaboration d'un prototype entièrement nouveau, en tenant compte de l'expérience acquise par d'autres dans le cadre de l'élaboration et de la mise en place des systèmes de guichet unique maritime.

Le Comité a reconnu que le projet permettait d'offrir un cadre sur lequel les États Membres pouvaient s'appuyer, ce qui devrait les aider à satisfaire aux prescriptions relatives au partage électronique de renseignements, lesquelles deviendront obligatoires à partir du 9 avril 2019. L'objectif n'était toutefois pas de mettre en place un système mondial.

Les États Membres et les organisations non gouvernementales (ONG) disposés à faciliter la mise en place de guichets uniques maritimes ou l'élaboration d'un prototype de guichet unique maritime ont été invités à présenter leurs renseignements lors de la prochaine session du Comité afin de faire avancer le projet.

Le Comité a constitué un groupe de travail par correspondance pour l'examen et l'actualisation des Directives pour la mise en place du guichet unique dans les transports maritimes (FAL.5/Circ.36). L'objectif est de s'assurer que les Directives rendent compte des meilleures pratiques, des faits nouveaux dans le commerce maritime (comme les communications intermachines électroniques et automatisées et la coopération entre les États Membres), ainsi que de tout autre fait nouveau pertinent.

Signature électronique
Le Comité a débattu de l'élaboration de recommandations en lien avec la signature électronique. Il a également décidé d'élaborer, au cours de sa prochaine session, des recommandations relatives à l'authentification, à l'intégrité et à la confidentialité des renseignements échangés via les guichets uniques maritimes, en fixant à 2019 la date souhaitable d'achèvement des travaux.

Révision du Répertoire de l'OMI sur le commerce électronique
Le Comité a convenu de la nécessité de réviser le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, en fixant à 2019 la date souhaitable d'achèvement des travaux.

Le Comité a également invité l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à continuer d'accueillir le groupe de travail par correspondance officieux chargé d'étudier les questions d'interopérabilité, de normalisation et d'harmonisation.

Actualisation du formulaire de notification des cas d'embarquement clandestin
Le Comité a convenu qu'il était important d'inclure les renseignements relatifs au port, au numéro de l'installation portuaire, au poste à quai et au terminal à ceux fournis par les États Membres et les organisations internationales lorsque ceux-ci notifient des cas d'embarquement clandestin à l'OMI. Le Comité a accepté d'actualiser la circulaire relative aux renseignements sur les cas d'embarquement clandestin (FAL.2/Circ.50/Rev.2) et de publier une nouvelle interprétation uniforme de l'appendice 3 de la Convention FAL afin de refléter ces changements.

Réduction du nombre de cas d'embarquement clandestin
D'après les données fournies par l'International Group of Protection and Indemnity Clubs (P&I Clubs), le nombre de cas d'embarquement clandestin a fortement baissé en 2014 et 2015 – l'intégralité des données seront soumises à la 42^ème session du Comité de la simplification des formalités (FAL 42). De plus, le Comité a noté que les activités de renforcement des capacités de l'OMI, comprenant notamment des séminaires régionaux sur les passagers clandestins, avaient permis de réduire le nombre de cas d'embarquement clandestin dans les ports cibles.

Approbation de Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes
Le Comité, reconnaissant que les Directives intérimaires existantes sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC.1/Circ.1526) tenaient déjà compte des questions de facilitation, a approuvé la diffusion d'une circulaire conjointe FAL/MSC intitulée « Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes », sous réserve d'une décision concordante du MSC 98.

Réduction des charges administratives pour les navires ayant besoin de débarquer des malades ou des blessés
Le Comité a approuvé une circulaire visant à encourager les autorités publiques à partager les renseignements pertinents fournis par les capitaines des navires ayant besoin de débarquer des malades ou des blessés. Cela a pour objectif de ne pas créer de charges administratives supplémentaires pour le navire en exigeant qu'il envoie de multiples notifications.