Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW 10), du 5 au 9 février 2024

Travaux préparatoires pour la révision approfondie de la Convention et du Code STCW

Le Sous-comité est convenu d'une feuille de route, d'une méthode et d'une liste de domaines spécifiques à examiner dans le cadre de la révision approfondie de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) et du Code STCW qui l'accompagne. 

La Convention STCW établit les prescriptions de base en matière de normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille au niveau international. En 2022, le Comité de la sécurité maritime (MSC 105) a chargé le Sous-comité HTW de procéder à une révision approfondie de la Convention et du Code STCW afin d'adapter les normes mondiales existantes en matière de formation des gens de mer aux nouvelles tendances, aux nouveaux développements et aux nouveaux défis du secteur maritime. 

En faisant avancer les travaux, le Sous-comité est convenu :

• 22 domaines spécifiques de la Convention et du Code à examiner, notamment les prescriptions en matière de formation aux technologies émergentes à bord des navires, la délivrance de titres électroniques, la santé mentale et la sensibilisation aux questions de genre, entre autres ;
• une méthode en deux étapes, consistant en un examen de la Convention et du Code afin d'identifier les lacunes (phase 1), puis en une étape de révision visant à élaborer des amendements visant à combler ces lacunes (phase 2) ;
• la création d'un groupe de travail intersessions avant la prochaine session du Sous-comité (HTW 11) pour faire avancer les travaux, sous réserve de la décision du MSC et du Conseil de l'OMI ;
• une feuille de route décrivant un calendrier d'action, y compris la mise au point définitive de la liste des lacunes identifiées d'ici le printemps 2025 (HTW 11) ; mise au point définitive du projet de texte des amendements et des résolutions d'ici le printemps 2027 (HTW 13).

Tous ces éléments seront soumis à l'approbation du Comité de la sécurité maritime, à sa 108ème session (MSC 108).

Efforts accrus en matière de prévention et de lutte contre les actes d'intimidation et le harcèlement

Dans le cadre de la révision approfondie de la Convention et du Code STCW, le Sous-comité a établi la version définitive du projet de mandat pour la révision du cours type 1.21, intitulé "Sécurité individuelle et responsabilités sociales", en vue de sa validation au HTW 12 (2026). L'objectif est d'intégrer de nouvelles compétences pour aider à prévenir et à répondre à toutes sortes d'actes d'intimidation et du harcèlement dans le secteur maritime.

Le MSC 108 devrait adopter des projets d'amendements au Code STCW, qui visent à prévenir et à combattre les actes d'intimidation et harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, après examen des projets d'amendements approuvés par la prochaine réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain, qui se réunit du 27 au 29 février 2024, au Siège de l'OMI, à Londres.  

Les nouvelles dispositions s'appliqueront à tous les gens de mer par le biais d'amendements au tableau A-VI/1-4 du Code STCW (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales).  

Formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisent des combustibles de substitution

Le Sous-comité a examiné l'élaboration de dispositions relatives à la formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisent des combustibles de substitution. Il est convenu que les travaux relatifs à cette question devraient être distincts des travaux afférents à la révision approfondie de la Convention et du Code STCW.

Le Sous-comité est convenu que le résultat existant du MSC intitulé "Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution", pourrait être utilisé pour élaborer des dispositions pertinentes relatives à la formation des gens de mer, et a invité le MSC à faire figurer cette question à l'ordre du jour du Sous-comité pour examen au HTW 11. 

Recommandations pour améliorer la formation relative au Recueil sur la navigation polaire

Le Sous-comité a examiné une série de recommandations formulées par plusieurs États Membres, y compris la révision de la Convention et du Code STCW, visant à améliorer la formation des gens de mer opérant dans les eaux polaires.

Les recommandations ont été établies à partir des conclusions et des expériences tirées lors de cinq ateliers régionaux de renforcement des capacités organisés entre 2019 et 2022, et d'un atelier organisé en décembre 2023 pour examiner les enseignements tirés au cours de ce programme de formation.

Le Sous-comité est convenu d'inclure certaines recommandations dans le cadre de l'examen approfondi de la Convention et du Code STCW et a invité le MSC à examiner d'autres recommandations sur les mesures ultérieures à prendre, s'il y a lieu.

Nouveau module du GISIS consacré à la Convention et au Code STCW

Le Sous-comité est convenu de lancer un nouveau module du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) afin d'aider les Parties à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention STCW. Le module améliorera la communication et le partage d'informations, tout en contribuant à lutter contre les pratiques frauduleuses et à alléger la charge administrative.

Le nouveau module du GISIS aura une période d'essai de deux ans et l'expérience acquise pendant cette phase d'essai devrait faire l'objet d'un rapport à une future session du Sous-comité, en vue d'apporter une contribution pertinente à la révision approfondie de la Convention et du Code STCW, en particulier en ce qui concernait l'amélioration des dispositions relatives à la communication de renseignements.

Le Sous-comité a encouragé les Parties à la Convention et au Code STCW à faire usage du nouveau module et à communiquer les renseignements nécessaires pour garantir sa fiabilité et son bon fonctionnement.

Brevets frauduleux

Le Sous-comité a pris note des informations reçues par le Secrétariat sur des rapports concernant des certificats de compétence et des mentions frauduleuses détectés en 2022 et 2023. Le Sous-comité a noté que la question des visas frauduleux parmi le personnel des transports maritimes était un problème grave qui compromettait la sécurité des gens de mer et des navires. 

Le Sous-comité a souligné l'importance que les brevets d'aptitude et les visas soient délivrés conformément aux dispositions de la règle I/10 de la Convention STCW ; et il a encouragé les Parties à la Convention et au Code STCW à prendre de plus nombreuses mesures visant à lutter contre ce problème, en notant que le nouveau module du GISIS consacré à la Convention et au Code STCW intégrerait les renseignements communiqués par les Parties concernant les brevets qui avaient été reconnus conformément à la règle I/10 et la fonction intitulée "Certificate verification" permettant de vérifier les brevets, afin de permettre aux Parties de gérer et d'actualiser les renseignements pertinents.

Validation des cours types

Le Sous-comité a validé les nouveaux cours types suivants :

• Cours type 1.32, intitulé "Exploitation des systèmes de passerelle intégrés, y compris des systèmes de navigation intégrés"
• Cours type 1.35, intitulé "Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des transporteurs de gaz de pétrole liquéfié"

Le Sous-comité a approuvé les projets de mandats relatifs à la révision des cours types suivants : 

• Cours type 1.37, intitulé "Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des chimiquiers" 
• Cours type 2.06, intitulé "Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des pétroliers"