Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille, 11e session (HTW 11), 10 - 14 février 2025

Le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille a tenu sa onzième session au siège de l'OMI à Londres (en personne avec participation hybride) du 10 au 14 février 2025. La réunion était présidée par M. H. Storhaug (Norvège). Un résumé des principales conclusions des travaux est présenté ci-dessous.

• Allocution d'ouverture/de clôture du Secrétaire général   
• Galerie de photos
  

Révision approfondie de la Convention et du Code STCW - Phase 1 achevée 

Le Sous-comité a achevé la phase 1 de la révision approfondie de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) et du Code STCW qui l'accompagne. Le cadre STCW établit des exigences et des normes internationales en matière de formation, de certification et de veille pour les gens de mer. 

En avril 2022, le Comité de la sécurité maritime (MSC 105) a chargé le Sous-comité HTW de procéder à un examen complet de la Convention et du Code STCW afin de les adapter aux nouvelles tendances, aux nouveaux développements et aux nouveaux défis du secteur maritime. La procédure d'évaluation comporte deux étapes : 

• La phase 1 sera d'examiner la Convention et le Code afin d'identifier les lacunes (en se concentrant sur 22 domaines spécifiques, notamment la mise en œuvre, les technologies émergentes sur les navires, la certification électronique, la santé mentale et la sensibilisation aux questions de genre, entre autres) ;
• La phase 2 sera une phase de révision visant à élaborer des amendements pour combler ces lacunes.

En achevant la phase 1, le Sous-comité a convenu d'une liste de lacunes identifiées dans la Convention et le Code STCW, qui devront être traitées lors de la phase 2 de la révision approfondie. 

Plan de travail pour la phase 2 :

Le Sous-comité a également accepté un projet de plan de travail pour la phase 2, ainsi qu'une feuille de route actualisée. Le plan de travail décrit une approche en dix étapes selon laquelle le Sous-comité examinera plusieurs chapitres/sections de la Convention et du Code STCW au cours de chaque session, en rédigeant de nouvelles dispositions et des amendements aux dispositions existantes, le cas échéant, afin de combler les lacunes identifiées. La finalisation de ce travail dépendra des progrès réalisés sur la base du plan de travail ainsi que de l'ampleur et de la pertinence des amendements envisagés. 

Le Sous-comité soumettra le plan de travail et la feuille de route actualisée à la prochaine session du Comité de la sécurité maritime (MSC 110) en vue d'une approbation en juin de cette année. 

Le Sous-comité a créé un Groupe de travail par correspondance intersessions pour poursuivre les travaux et a invité les parties intéressées à soumettre des propositions d'amendements aux chapitres 2 et 3 de la Convention STCW à la HTW 12, conformément à l'approche progressive du plan de travail.  

Renforcer le processus de surveillance et de vérification STCW

Dans le cadre de la révision approfondie, le Sous-comité a reconnu que le système de contrôle actuel visant à garantir le respect de la Convention et du Code STCW n'était pas viable à long terme et devait être amélioré.

Le Sous-comité a convenu que le système de contrôle STCW devrait être intégré au Programme d'audit des États Membres de l'OMI, y compris les cycles d'audit, l'engagement d'experts et l'administration. Il invite le Comité de la sécurité maritime à approuver la marche à suivre décrite ci-dessus et à inviter le Sous-comité III à noter que ces deux systèmes pourraient être intégrés;

Conformément à ces accords, les États Membres et les organisations internationales intéressés ont été invités à participer activement à la neuvième session du Groupe de travail mixte sur le Programme d'audit des États Membres de l'OMI (JWGMSA 9), qui se tiendra du mercredi 19 au vendredi 21 mars 2025.

Le Sous-comité a créé le Groupe de travail par correspondance sur les processus de contrôle et de vérification STCW et l'a chargé d'examiner les points forts de chacun des systèmes de contrôle STCW et du Programme d'audit des États Membres de l'OMI d'étudier les moyens de consolider leur administration et, en fonction des résultats, de préparer des projets d'amendements pertinents à la Convention et au Code STCW, tout en identifiant les effets potentielles sur le cadre et les procédures pour le Programme d'audit des États Membres de l'OMI

Le Groupe de travail par correspondance devrait présenter un rapport écrit au HTW 12.

Projet de résolution MSC concernant l'accessibilité des renseignements relatifs aux dispositions médicales finalisé

Le Sous-comité a établi la version définitive du projet de résolution MSC sur l'accessibilité des renseignements relatifs aux certificats médicaux des gens de mer et aux médecins agréés aux fins des examens médicaux des gens de mer, en vue de l'adoption par le Comité MSC.

La résolution vise à permettre l'accès à des informations clés qui faciliteraient la délivrance et l'utilisation des certificats médicaux pour les gens de mer. 

La résolution note que la section A-I/9 du Code STCW exige des Parties qu'elles tiennent un registre des médecins reconnus, qui doit être mis à disposition sur demande. La résolution encourage les Parties à envisager de publier ces informations sur des sites web gouvernementaux autorisés, en les rendant disponibles en anglais, et à vérifier rapidement la validité des certificats médicaux des gens de mer sur ces sites web.

Projet de dispositions relatives à la formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisent des combustibles de substitution et nouvelles technologies accepté

Le Sous-comité reconnait le besoin d'orientations techniques et détaillées du secteur maritime sur la formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisent des combustibles de substitution et des nouvelles techniques, y compris la gestion des différents profils de risques; Il a été convenu que ces orientations devraient être fournies par les deux moyens :

• des lignes directrices provisoires génériques applicables à l'ensemble de l'industrie et pertinentes pour tous les combustibles de substitution et les nouvelles technologies ; et
• des ensembles individuels de lignes directrices provisoires spécifiques aux combustibles/technologies, étroitement alignées sur les dispositions de sécurité élaborées par d'autres organes de l'OMI.

Le Sous-comité a approuvé le projet de directives provisoires génériques sur la formation des gens de mer à bord des navires utilisant des combustibles de substitution et des technologies nouvelles, qui sera soumis au MSC 110 en vue de son approbation en tant que circulaire STCW.7. 

Élaboration de lignes directrices spécifiques aux combustibles et aux technologies pour la formation des gens de mer 

Le Sous-comité a commencé le projet de directives intérimaires sur la formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisent de l'alcool éthylique/méthylique comme combustible.

Le Sous-comité a créé le Groupe de travail par correspondance sur l'élaboration de dispositions relatives à la formation des gens de mer servant à bord de navires qui utilisent des combustibles de substitution et des nouvelles technologies, afin de poursuivre les travaux entre les sessions.

Le Groupe de travail par correspondance a été chargé d'élaborer des lignes directrices provisoires pour la formation des gens de mer, y compris des séries de lignes directrices individuelles, portant sur les points suivants :

• l'utilisation de l'alcool éthylique/méthylique comme combustible, en tenant compte de la circulaire MSC.1/Circ.1621 contenant les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible ;
• l'utilisation de l'ammoniac comme combustible, en tenant compte de la circulaire MSC.1/Circ.1687 contenant les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent l'ammoniac comme combustible ;
• les navires alimentés aux piles à combustible à hydrogène, en tenant compte de la circulaire MSC.1/Circ.1647 contenant les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des installations électriques à pile à combustible ;
• l'utilisation du propane liquéfié comme combustible, en tenant compte de la circulaire MSC.1/Circ.1666 contenant les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible ;
• l'utilisation de l'hydrogène comme carburant ; et
• les navires alimentés par batteries.

Le Groupe de travail par correspondance devrait présenter un rapport écrit au HTW 12.

Rapports sur les brevets frauduleux

Le Sous-comité a pris note des informations reçues par le Secrétariat concernant plus de 150 cas de brevets frauduleux détectés en 2023 et 2024. 

Le Sous-comité a discuté des préoccupations soulevées par les pratiques illégales associées aux brevets et a noté que ces pratiques pourraient être efficacement dissuadées par une coopération renforcée, une transparence accrue des États Membres concernant leurs procédures, leurs points de contact, l'accès à leurs registres, et la mise en œuvre d'outils numériques. 

Le Sous-comité a également noté le besoin de l'application efficace des instruments de l'OMI existants, et pour les États Membres et les compagnies de vérifier les documents des gens de mer avant de délivrer des visas pour attester la reconnaissance des titres ou d'employer des gens de mer. 

Directives révisées pour l'élaboration et la validation des cours types acceptées

Le Sous-comité a accepté au projet de texte révisé sur les Directives révisées pour l'élaboration, l'examen et la validation des cours types (MSC-MEPC.2/Circ.15/Rev.2). La révision contient des mises à jour visant à améliorer la mise en œuvre des cours types, y compris un modèle standard pour les cours types afin d'améliorer la cohérence structurelle et de promouvoir un processus plus rationnel pour l'élaboration des futurs cours types de l'OMI.

Le projet de révision des Directives sera soumis à l'approbation simultanée du MEPC 83 et du MSC 110, puis diffusé sous la cote MSC-MEPC.2/Circ.15/Rev.3.

Validation du modèle révisé de cours de formation

Le Sous-comité a validé les cours types révisés suivants :

• Cours type 1.25, "Certificat général d'opérateur pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)" ; 
• Cours type 1.26, intitulé "Certificat restreint d'opérateur pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)" ;
• Cours type 3.20, intitulé "Agent de sûreté de la compagnie" ;
• Cours type 3.21, intitulé "Agent de sûreté de l'installation portuaire" ; et
• Cours type 3.23, intitulé "Mesures à prendre pour prévenir les actes de piraterie et les vols à main armée".
  

Ces cours types seront publiés après une dernière révision éditoriale par le Secrétariat.

Le Sous-comité a approuvé le projet de mandat pour la révision des cours types suivants, en vue de leur validation lors de sa 13e session en 2027 (HTW 13) :

Révision du cours type 1.27, intitulé "Utilisation pratique des systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS)"

• Cours type 7.05, intitulé "Capitaine de navire de pêche" ;
  
• Cours type 7.07, intitulé "Chef mécanicien et second mécanicien de navire de pêche" ;
  

Le Sous-comité a approuvé le projet de mandat pour la révision des cours types suivants, en vue de leur validation lors du Sous-comité HTW 14  :  

• Cours type 7.06, intitulé "Officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un navire de pêche" et
• Cours type 1.33, intitulé "Sécurité des opérations de pêche - Niveau d'appui". 
  

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