Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW), 3ème session, 1er-5 février 2016
Approbation des amendements à la formation propre aux navires à passagers
Le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW) a approuvé, lors de sa troisième session, le projet d'amendements visant à étendre la formation d'urgence aux membres du personnel des navires à passagers
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), et au Code STCW y afférent, afin que les membres du personnel servant à bord des navires à passagers reçoivent la Familiarisation aux situations d'urgence qui correspond à leur capacité, à leurs tâches et à leurs responsabilités.
Ces amendements visent également à faire en sorte que les capitaines, les officiers, les matelots et les autres membres du personnel désignés sur le rôle d'appel afin d'aider les passagers dans des situations d'urgence suivent une formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers.
Le projet d'amendements à la règle V/2 de la Convention STCW et à la section A-V/2 du Code STCW, relatives aux Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autre personnel des navires à passagers, seront soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC 96) pour approbation.
La nouvelle section A-V/2 du Code STCW (Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autre personnel des navires à passagers) couvre la « Familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers » et la « Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers. »
L'examen des prescriptions en matière de formation du personnel des navires à passagers faisait partie d'un plan d'action à long terme sur la sécurité des navires à passagers approuvé à la suite de l'accident du Costa Concordia, au mois de janvier 2012.
Exercices de maîtrise des avaries – approbation du projet d'amendement à la Convention SOLAS
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendement à la Convention SOLAS visant à exiger à ce que les exercices de maîtrise des avaries soient effectués à bord de tous les navires à passagers à partir de 2020.
La nouvelle règle II-1/19-1 exige que les exercices de maîtrise des avaries soient effectués à bord des navires. Le scénario des exercices de maîtrise des avaries doit varier de manière à simuler les situations critiques pour différents cas d'avarie et l'exercice devrait, dans la mesure du possible, se dérouler comme s'il s'agissait réellement d'une situation d'urgence.
L'exercice doit contenir des renseignements relatifs à la vérification de la maîtrise des avaries, au calculateur de la stabilité après avarie de bord, aux systèmes de détection de l'envahissement, aux communications, aux portes étanches à l'eau, mais également à l'utilisation des pompes d'assèchement, à la vérification des alarmes de cale et à l'inspection des avaries.
Validation des cours types
Le Sous-comité a validé trois cours types révisés sur : la navigation au radar au niveau opérationnel ; la sécurité individuelle et les responsabilités sociales ; et la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
Le Sous-comité a également approuvé le mandat visant à mettre au point 11 projets de nouveaux cours types ou de cours types actualisés :
• Marin qualifié Machine dans une chambre des machines gardée ou chargé d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel ;
• Matelots faisant partie d'une équipe de quart machine dans une chambre des machines gardée ou chargés d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel ;
• Évaluation, examen et délivrance des brevets aux gens de mer ;
• Cours de formation pour instructeurs ;
• Évaluation à bord (cours type 1.30) ;
• Formation de base relative aux navires soumis au Recueil IGF ;
• Formation avancée relative aux navires soumis au Recueil IGF ;
• Formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;
• Formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires ;
• Marin qualifié Pont ; et
• Utilisation d'un simulateur de la chambre des machines dans le cadre de la formation et de l'évaluation des gens de mer eu égard au service Machine (cours type 2.07).
Lancement de l'examen de la Convention STCW-F
Le Sous-comité a approuvé un champ d'application et des principes provisoires pour l'examen de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), laquelle est entrée en vigueur en 2012. L'examen vise à actualiser et réviser le traité, en tenant compte de la nature spécifique du secteur des pêches, des conditions de travail dans ce secteur et de la prévention des dommages au milieu marin. Le Comité de la sécurité maritime (MSC) sera invité à approuver le champ d'application et les principes provisoires pour l'examen.
La Convention STCW-F définit l'homologation et les prescriptions minimales concernant la formation des équipages des navires de pêche en mer d'une longueur égale ou supérieure à 24 m.
Approbation des Directives révisées sur l'application du Code ISM
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements aux Directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations (résolution A.1071(28)). Les révisions permettent d'actualiser les Directives et d'ajouter une nouvelle section sur la formation pratique requise pour procéder aux vérifications, ainsi qu'une condition stipulant qu'une personne habilitée à mener des audits en vertu du Code ISM doit avoir effectué au moins quatre audits dans le cadre de sa formation.
Poursuite de la révision des Directives sur la fatigue
L'examen des Directives sur la fatigue se poursuit. Le Sous-comité a créé un groupe de travail par correspondance chargé d'examiner les amendements proposés et d'élaborer plus avant les Directives révisées.
L'OMI a adopté la résolution A.772(18) de l'Assemblée sur la Prise en compte des facteurs de fatigue sur le plan des effectifs et de la sécurité. À la suite de cela a été élaboré un ensemble complet de Conseils sur l'atténuation et la gestion de la fatigue, contenant des Directives sur la fatigue en neuf modules, publiées en 2001. En 2014, le MSC a approuvé la nécessité d'examiner et d'actualiser ces mêmes Directives.
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