Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW), 5ème session, 16-20 juillet 2018

Approbation de Directives révisées sur la fatigue

Le Sous-comité a approuvé le projet de texte révisé des Directives de l'OMI sur la fatigue, aux fins de sa soumission à la 100^ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC 100), en décembre 2018, pour approbation.

Publiées pour la première fois en 2001, les Directives ont depuis été révisées en profondeur et mises à jour en tenant compte des derniers travaux de recherche.

Les Directives contiennent des renseignements sur les causes et les conséquences de la fatigue, ainsi que sur les risques qu'elle constitue pour la sécurité et la santé des gens de mer, la sécurité et la sûreté opérationnelles, y compris la protection du milieu marin. Elles ont été élaborées en vue d'aider l'ensemble des parties prenantes à contribuer à l'atténuation et à la gestion de la fatigue.

Une fois que les Directives révisées auront été approuvées et publiées, les États Membres seront invités à les porter à l'attention de leurs Administrations maritimes et de toutes les parties prenantes, notamment les gens de mer, les compagnies maritimes, les architectes navals/concepteurs de navires et les formateurs. Ils seront également invités à s'appuyer sur elles pour diffuser des renseignements sur la fatigue (par exemple brochures, modules de formation vidéo, séminaires et ateliers, etc.) et à en tenir compte lorsqu'ils détermineront les effectifs minimaux de sécurité.

Les compagnies maritimes sont vivement priées de tenir compte du problème de la fatigue lorsqu'elles mettront au point, appliqueront et amélioreront les systèmes de gestion de la sécurité en vertu du Code ISM.

L'OMI s'intéresse à la question de la fatigue depuis plusieurs décennies. Elle a en effet adopté la résolution A.772(18) sur la Prise en compte des facteurs de fatigue sur le plan des effectifs et de la sécurité, en 1993. Elle a ensuite élaboré des Conseils sur l'atténuation et la gestion de la fatigue (MSC/Circ.1014), qu'elle a diffusés en 2001. Enfin, en 2014, le MSC a estimé qu'il était nécessaire de réviser et de mettre à jour ces Conseils.

Validation de cours types

Le Sous-comité a validé 10 cours types :

Nouveaux cours types :

Matelot électrotechnicien ;
Marin qualifié Machine dans une chambre des machines gardée ou chargé d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel ;
Aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion ;
Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers ;
Formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers ; et
Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain.

Cours types révisés :

1.36 – Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des transporteurs de gaz naturel liquéfié ;
1.19 – Techniques individuelles de survie ;
1.34 – Systèmes d'identification automatique (AIS) ; et
1.08 – Navigation au radar au niveau de direction (Radar, APRA, travail d'équipe à la passerelle et recherche et sauvetage).

Le Sous-comité a constitué plusieurs groupes d'étude chargés de réviser ou d'élaborer divers projets de cours types, aux fins de leur validation par le HTW 6 et le HTW 7.

Examen et mise à jour de la Convention STCW-F de 1995

Le Sous-comité a poursuivi l'examen approfondi de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F de 1995). L'objectif est d'examiner les normes de compétence minimales figurant dans le traité afin de les mettre à jour et de tenir compte des réalités actuelles de l'industrie de la pêche. Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin de poursuivre les travaux pendant la période intersessions et de rendre compte de ses travaux au HTW 6.

Adoptée en 1995, la Convention STCW-F est entrée en vigueur en 2012. Elle est un pilier essentiel des divers instruments internationaux relatifs à la sécurité des navires de pêche. Elle énonce un certain nombre de normes de formation et de prescriptions en matière de délivrance des brevets et de veille qui s'appliquent aux équipages des navires de pêche autorisés à battre le pavillon d'un État Partie.