Assemblée de l'OMI, 33ème session, 27 novembre - 6 décembre 2023

L'Assemblée de l'OMI s'est réunie pour sa 33ème session du 27 novembre au 6 décembre 2023. (Voir ici la gallerie photo de l'Assemblée). Pour la première fois, les séances plénières de l'Assemblée ont été diffusées en direct* au public (voir ici les enregistrements).

Cérémonie de remise des prix de l'OMI

Le premier jour de l'Assemblée, le 27 novembre, l'OMI a organisé la Cérémonie de remise des Prix de l'OMI. Les détails sont disponibles ici.

Plan stratégique

L'Assemblée adopte le Plan stratégique de l'Organisation pour la période de six ans allant de 2024 à 2029. Les huit orientations stratégiques sont les suivantes :

  • OS 1 - Assurer la mise en œuvre des instruments de l'OMI grâce au développement des capacités

  • OS 2 - Intégrer les technologies nouvelles, émergentes et avancées dans le cadre réglementaire

  • OS 3 - Répondre aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux

  • OS 4 - Continuer de participer à la gouvernance des océans

  • OS 5 - Renforcer, à l'échelle mondiale, la facilitation du commerce, la résilience de la chaîne logistique et la sûreté du commerce international

  • OS 6 - Traiter la question de l'élément humain

  • OS 7 - Assurer l'efficacité de la réglementation du secteur des transports maritimes internationaux

  • OS 8 - Assurer l'efficacité de l'Organisation

Budget et programme de travail

L'Assemblée a adopté le budget et le programme de travail de l'Organisation pour 2024 et 2025.

Le budget de l'Organisation axé sur les résultats pour la période biennale 2024-2025 d'un montant de 83 583 000 livres sterling, à raison de 40 923 000 livres sterling pour 2024 et de 42 730 000 livres sterling pour 2025. Elle sera largement financée par les contributions des États Membres, à hauteur de 73 153 000 livres sterling, à raison d'un montant de 35 572 000 livres sterling pour 2024 et d'un montant de 37 581 000 livres sterling pour 2025.

Élection des membres du Conseil de l'OMI 

Les 40 membres du nouveau Conseil de l'OMI ont été élus pour la période biennale 2024-2025. Plus d'informations ici.

Le Conseil nouvellement élu s'est réuni le 7 décembre (pour la 131ème session du Conseil) et a réélu son Président : M. Victor Jiménez. (Espagne) et sa Vice-présidente : Mme Amane Fethallah (Maroc).

Nomination du Secrétaire général

L'Assemblée a approuvé la nomination de M. Arsenio Antonio Dominguez Velasco (République du Panama) au poste de Secrétaire général de l'OMI, pour un premier mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

L'Assemblée a adopté une résolution de l'Assemblée portant sur le témoignage de gratitude pour les services rendus à l'Organisation par M. Kitack Lim.

Autres résolutions 

L'Assemblée a adopté un certain nombre de résolutions sur des aspects essentiels du travail de l'Organisation, notamment :

  • Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance

  • Recommandations émanant du Groupe d'action conjointe chargé d'examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d'approvisionnement mondiale (JAG-TSC);

  • Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2023  

  • Liste non exhaustive de 2023 des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d'application des instruments de l'OMI (Code III)  

  • Procédures de contrôle par l'État du port, 2023 

  • Directives de 2023 sur l'application du Code ISM par les Administrations

  • Renforcement du multilinguisme 

  • Répercussions de l'invasion armée de l'Ukraine par la Fédération de Russie sur les transports maritimes internationaux

  • Application de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009

  • Exhortation des États Membres et de toutes les parties prenantes concernées à promouvoir des mesures visant à prévenir les opérations illégales menées dans le secteur maritime par les navires "non déclarés" ou "fantômes"

  • Renforcement du cadre de lutte contre la criminalité organisée dans le secteur maritime

(Liste complète ci-dessous)

Assemblée de l'OMI

L'Assemblée est ouverte aux 175 États Membres et aux trois Membres associés de l'OMI. Ont également participé à la session des observateurs des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. 

L'Assemblée de l'OMI est l'organe directeur suprême de l'Organisation. Elle se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire, mais peut également se réunir en session extraordinaire, si nécessaire. L'Assemblée est chargée d'approuver le programme de travail, le budget et de déterminer le fonctionnement financier de l'Organisation. L'Assemblée élit également les Membres du Conseil. En outre, l'Assemblée adopte certaines résolutions émanant des cinq comités de l'OMI et approuve les mesures prises par le Conseil en ce qui concerne l'admission de nouvelles organisations intergouvernementales et non gouvernementales en qualité d'observateurs.  L'Assemblée adopte également des amendements à certains traités, si ceux-ci le prévoient. 

Ouverture de l'Assemblée

La réunion a été ouverte par le Président sortant,  M. Antonio Manuel R. Lagdameo, Représentant permanent des Philippines auprès de l'Organisation des Nations Unies. 

Le nouveau Président, M. Khalid Bin Bandar Bin Sultan Al-Saud, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Arabie saoudite au Royaume-Uni, s'est adressé à l'Assemblée.

Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), M. Kitack Lim, ainsi que M. Davies of Gower du Gouvernement du pays hôte (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se sont adressés à l'Assemblée. 

La 33ème Assemblée a élu son bureau :

Président de l'Assemblée : M. Khalid Bin Bandar Bin Sultan Al-Saud, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Arabie Saoudite.

Première Vice-présidente : Mme Saida Muna Tasneem, Haute Commissaire et Représentante permanente du Bangladesh auprès de l'OMI.

Deuxième Vice-président : M. Juan Carlos Gamarra Skeels, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire et Représentant permanent du Pérou auprès de l'OMI.

Commission 1

Présidente de la Commission 1 : Mme Gillian Grant du Canada, Présidente du Comité juridique.

Vice-présidents : M. Burak Aykan (Türkiye) et M. Ian Finley (Îles Cook).

Commission 2

Président de la Commission 2 : M. Harry Conway, Représentant permanent suppléant du Libéria auprès de l'OMI et Président du Comité de la protection du milieu marin.

Vice-présidents : Mme Anita Mäkinen (Finlande) et M. Cristiano Aliperta (Palau).

Commission de vérification des pouvoirs

Président de la Commission de vérification des pouvoirs : M. Giampaolo Bensaia (Saint-Marin).

Liste complète des résolutions adoptées

  • A.1173(33) Plan stratégique de l'Organisation pour la période de six ans allant de 2024 à 2029

  • A.1174(33) Application du Plan stratégique de l'Organisation 

  • A.1175(33) Témoignage de gratitude à M. Kitack Lim pour les services rendus à l'Organisation

  • A.1176(33) Approbation de la nomination du Secrétaire général

  • A.1177(33) Arriérés de contributions

  • A.1178(33) Présentation des états financiers vérifiés et du rapport du Commissaire aux comptes

  • A.1179(33) Budget axé sur les résultats pour la période biennale 2024-2025

  • A.1180(33) Renforcement du multilinguisme à l'OMI

  • A.1181(33) Nomination du commissaire aux comptes

  • A.1182(33) AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE

  • A.1183(33) Les répercussions de l'invasion armée de l'Ukraine par la Fédération de Russie sur les transports maritimes internationaux

  • A.1184(33) Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance 

  • A.1185(33) Procédures de contrôle par l'État du port, 2023 

  • A.1186(33) Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC), 2023  

  • A.1187(33) Liste non exhaustive de 2023 des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d'application des instruments de l'OMI (Code III) 

  • A.1188(33) Directives révisées sur l'application du Code ISM par les administrations  

  • A.1189(33) Recommandations émanant du Groupe d'action conjointe chargé d'examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d'approvisionnement mondiale (JAG-TSC);

  • A.1190(33) Renforcement du cadre de lutte contre la criminalité organisée dans le secteur maritime

  • A.1191(33) Application de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009

  • A.1192(33) Exhortation des États Membres et de toutes les parties prenantes concernées à promouvoir des mesures visant à prévenir les opérations illégales menées dans le secteur maritime par les navires "non déclarés" ou "fantômes"

  • A.1193(33) Témoignage de gratitude pour les services rendus à l'Université maritime mondiale (UMM) par Mme Cleopatra Doumbia-Henry

  • A.1194(33) Relations avec les organisations non gouvernementales  

  • A.1195(33) Reconnaissance spéciale exprimée aux navires marchands et à leur équipage qui participent à des opérations de sauvetage en mer de migrants issus de mouvements migratoires mixtes

Photos

Enregistrements des séances plénières diffusée en direct au public

Séquence vidéo

*L'Assemblée a décidé de diffuser en direct au public ses séances plénières publiques, au début de la présente session, avec les exceptions suivantes : dès lors qu'il était procédé à un vote (pas uniquement lorsqu'il était procédé à un vote au scrutin secret) pour toute question relative à la nomination du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale; et pour tout autre échange de vues qui, selon l'Assemblée, devrait avoir lieu dans le cadre d'une réunion privée.