Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 11), 14-18 mars 2022
Un groupe de travail de l'OMI a progressé dans l'élaboration d'un projet de directives concernant l'intensité des émissions de GES/l'intensité carbone des combustibles pour moteurs marins sur l'ensemble de leur cycle de vie et sur les incidences des mesures concernant les émissions de gaz.
La session, qui s'est déroulée à distance, a réuni plus de 430 participants de quelque 70 États membres, ainsi que des ONG bénéficiant d'un statut consultatif auprès de l'OMI.
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 11), qui s'est réuni du 14 au 18 mars, a également examiné des propositions concrètes sur la manière dont il serait possible de réexaminer régulièrement les incidences de la mesure à court terme et des propositions visant à réviser le système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS).
La mesure à court terme visant à réduire l'intensité carbone a été adoptée sous forme d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL en juin 2021 et comprend l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) ; l'indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel obtenu et la notation relative au CII.
Le rapport du Groupe de travail sera soumis au Comité de la protection du milieu marin (Comité MEPC) lors de sa prochaine session en juin (MEPC 78, 6-10 juin 2022).
Directives concernant l'intensité des émissions de GES des combustibles pour moteurs marins sur l'ensemble de leur cycle de vie
Le Groupe de travail a pris note de l'urgence d'élaborer des directives concernant l'intensité des émissions de GES des combustibles pour moteurs marins sur l'ensemble de leur cycle de vie, comme l'ont exprimé de nombreuses délégations, afin de faciliter les décisions d'investissement, et, à la suite de délibérations approfondies, d'en établir la version définitive pour le MEPC 79 (12-16 décembre).
À cette fin, le Groupe de travail a proposé la création d'un groupe de travail par correspondance qui serait chargé de poursuivre l'élaboration du projet de directives en se fondant sur les projets de directives soumis par les États Membres.
Le Groupe de travail est convenu que les directives techniques à part entière couvriraient les valeurs d'émission du puits au sillage (du puits au réservoir et du réservoir au sillage), mais que leur application réglementaire serait définie dans le cadre d'un processus distinct.
Rappelant que les directives ne recommanderaient aucun combustible en particulier, le Groupe de travail est également convenu que les principales matières premières ʺinitialesʺ à inclure dans le projet de directives ACV ne seraient pas considérées comme des combustibles ʺprioritairesʺ afin d'éviter toute discrimination à l'égard d'autres matières premières et filières possibles et de préjuger de la suite des discussions. Les matières premières initiales représentaient simplement les principaux combustibles marine actuels et futurs attendus.
Dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES, la mesure envisageable à court terme fait référence à l'élaboration de "directives rigoureuses concernant les émissions de GES/l'intensité carbone sur l'ensemble du cycle de vie pour tous les types de combustibles, afin de préparer un programme de mise en œuvre favorisant l'adoption efficace d'autres types de combustibles à faible teneur en carbone ou à zéro émission de teneur nulle en carbone".
Le cycle de vie fait référence à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre depuis la production du combustible jusqu'au navire (du puits au sillage) ; de la production primaire au transport du combustible dans la soute à combustible (du puits au réservoir également appelé émissions en amont) et de la soute à combustible du navire à l'échappement ("citerne-à-hélice" ou "réservoir-à-sillage", également appelé émissions en aval).
Les futurs combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone pour le secteur des transports maritimes ont des modes de production différents (par exemple, différentes générations de biocarburants, combustibles à base d'hydrogène, etc.), ce qui entraîne des différences importantes dans leur empreinte écologique globale.
Évaluations des incidences des mesures envisageables de réduction des GES
La Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES reconnaît que les incidences sur les États d'une mesure proposée devraient être évaluées et prises en considération selon qu'il convient, en prêtant une attention particulière aux besoins des pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA).
Le Groupe de travail a reconfirmé que les questions de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES sur les incidences des mesures envisageables sur les États étaient un élément clé des efforts de l'Organisation sur la réduction des émissions de GES par les navires, mais que le processus d'évaluation des incidences devait être une tâche à la fois significative et gérable.
Le Groupe a examiné le rapport d'un atelier ad hoc de spécialistes sur l'évaluation des incidences (qui s'est réuni les 8 et 9 mars 2022), qui a examiné diverses questions de procédure et de méthodologie liées à l'évaluation des incidences que les mesures envisageables de réduction des émissions de GES.
Dans l'ensemble, le Groupe s'est félicité du processus et des méthodologies utilisés dans le cadre de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme et a confirmé qu'ils constituaient une base solide pour les futures évaluations exhaustives des incidences, tout en réaffirmant la nécessité d'apporter des améliorations pertinentes en termes de méthodologie et de processus.
Le Groupe de travail a réaffirmé la nécessité d'apporter des améliorations pertinentes en termes de méthodologie et de processus. Un projet concernant des éléments de processus et de méthodologie pour compléter la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États a été développé et sera examiné à nouveau par le Groupe plus tard cette année. L'objectif est que cela puisse être inclus dans une future révision de la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885)
Il a noté que la poursuite des travaux était nécessaire en vue de la finalisation des enseignements tirés de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme par le MEPC 79.
Collecte de données sur les coûts du transport maritime dans la région du Pacifique
Le Groupe de travail a été informé par le Secrétariat qu'à la suite des lacunes identifiées dans les données de l'évaluation complète des incidences de la mesure à court terme de réduction des GES, une nouvelle étude avait été lancée visant à améliorer la disponibilité des données sur les coûts du transport maritime dans la région du Pacifique. Cette initiative vise à faciliter les futures évaluations des incidences des mesures envisageables de réduction des GES.
Le projet est financé par le fonds d'affectation spéciale CT-GES de l'OMI et sera mis en œuvre par le MTCC Pacifique, en coopération avec d'autres organisations compétentes dans la région.
Révision du système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS)
En 2016, l'OMI a adopté le système de collecte de données (DCS) obligatoire pour les navires afin de collecter et de communiquer les données relatives à la consommation de fuel-oil des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 (la collecte des données de la première année civile s'est achevée en 2019).
Le Groupe de travail a approuvé un projet d'amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL - Informations à soumettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires - afin d'inclure davantage d'informations sur les performances du navire en matière d'intensité carbone (EEXI et CII). Le Secrétaire général a été invité à diffuser le projet d'amendements pour adoption au MEPC 79.
Après avoir discuté d'autres amendements potentiels à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL et des directives connexes sur le système de collecte des données, le Groupe de travail est convenu de lancer un axe de travail sur la révision du système de collecte de données sur la consommation de fuel-oil des navires. Il a recommandé au Comité d'inviter les États Membres et les organisations internationales intéressés à soumettre des propositions concrètes à une prochaine session du Groupe de travail.
Prochaine réunion du ISWG-GHG
La douzième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navire (ISWG-GHG 12) est prévue du 16 au 20 mai. Il examinera le rapport définitif du Groupe de travail par correspondance sur la réduction de l'intensité carbone et les propositions concrètes de mesures à moyen terme et les évaluations des incidences connexes, y compris la proposition de création d'un conseil international de recherche et de développement maritimes, dans le contexte du plan de travail de l'OMI sur l'élaboration de mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme.
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