Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 17), 23-27 septembre 2024
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires (ISWG-GHG 17) s'est réuni pour sa 17ème réunion avant la 82ème session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 82). Le rapport du Groupe sera examiné par le MEPC 82 le lundi 30 septembre.
Propositions sur les mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme
Le Groupe de travail intersessions sur les GES a poursuivi son examen des propositions sur les mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme. La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES engage les États Membres à élaborer et à adopter (fin 2025) : un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine ; et un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime. En mars 2024, le MEPC 81 a approuvé une illustration d'un éventuel projet de "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes" pour la réduction des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux.
Le Président du Groupe de travail a préparé une version récapitulative des projets d'amendements possibles à l'Annexe VI de MARPOL sous la forme d'un nouveau chapitre 5 (Règles relatives au cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes), sur la base des projets d'amendements proposés lors de la session.
Le MEPC 82 sera invité à prendre note des progrès réalisés par le Groupe de travail et à utiliser la version récapitulative du projet de nouveau chapitre 5, figurant à l'annexe 1 de son rapport (MEPC.82/WP.5), comme base pour la poursuite de ses travaux sur l'élaboration de l'ensemble de mesures à moyen terme concernant la réduction des GES à moyen terme au cours de la session.
Le texte figurant à l'annexe 1 du document MEPC.82/WP.5 est considéré comme des "travaux en cours" destinés à étayer les échanges de vues ultérieurs, étant entendu qu'il ne préjugeait pas d'éventuelles modifications futures de son contenu et/ou de sa structure au fur et à mesure de l'avancement des délibérations.
Poursuite de l'élaboration du cadre relatif à l'analyse de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie
Le Groupe de travail a poursuivi les travaux relatifs à la révision des Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV). MEPC 81 a adopté la version révisée des Directives ACV de 2024 par la résolution MEPC.391(81).
Un groupe de travail du GESAMP sur l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Groupe de travail GESAMP-LCA) a été créé pour examiner les questions techniques et scientifiques liées à l'analyse du cycle de vie.
Le Groupe de travail a invité le MEPC 82 à renvoyer un certain nombre de propositions au Groupe de travail GESAMP-LCA, notamment celles relatives aux facteurs d'émission par défaut et des valeurs relatives aux fuites de GNL, de biocombustibles et d'ammoniac.
Le Groupe a également invité les États Membres et les organisations internationales intéressés à envisager de verser des contributions financières pour soutenir les travaux du Groupe de travail GESAMP-LCA.
Le Groupe de travail a invité les États Membres intéressés à commencer à élaborer des propositions de facteurs d'émission par défaut, afin de permettre au Groupe de travail GESAMP-LCA de les examiner après le MEPC 83 (prévue en avril 2025).
Cinquième étude de l'OMI sur les GES
Le Groupe de travail a discuté de la proposition de cinquième étude de l'OMI sur les GES, à la suite du soutien général apporté par le MEPC 81 au lancement de cette étude. La Quatrième étude de l'OMI sur les GES a été publiée en 2020.
Le Groupe de travail a accueilli favorablement le document MEPC 82/7/3 du Secrétariat, dans lequel il présentait une analyse préliminaire du projet de mandat pour la cinquième étude de l'OMI sur les GES, ainsi qu'un projet de calendrier et de dispositions logistiques et administratives, et proposait d'envisager la possibilité de constituer un comité directeur des États Membres qui serait chargé de superviser la conduite de l'étude.
Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat de soumettre un document révisé au MEPC 83, en tenant compte des documents pertinents et des commentaires formulés.
Le Groupe a noté que l'étude servirait principalement à fournir des informations pertinentes en vue de l'examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES, conformément aux délais fixés dans la Stratégie. La Stratégie est réexaminée tous les cinq ans, le premier examen devant être mené à bien en 2028.
MEPC 82
Le rapport du Groupe de travail intersessions sera soumis au MEPC 82 sous la cote MEPC 82/WP.5. Un groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires devrait être créé lors du MEPC 82.
ISWG-GHG 17
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (GES) (ISWG-GHG 17) était présidée par M. Sveinung Oftedal (Norvège). Plus de 900 participants se sont inscrits à la réunion.
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