Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 18), 17-21 février 2025
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires (ISWG-GHG 18) s'est réuni pour sa 18e réunion du 17 au 21 février 2025, sous la présidence de M. Sveinung Oftedal (Norvège). La synthèse des discussions est présentée ci-dessous.
Ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme
La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES engage les États Membres à adopter de nouvelles mesures à moyen terme pour réduire les émissions de GES provenant des navires à la fin de l'année 2025, notamment :
- un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine; et
- un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Le Groupe de travail intersessions a poursuivi les discussions sur les mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme, en se basant sur le projet de texte pour un " cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes " élaboré par le MEPC 82. L'objectif est de développer et de rationaliser les projets d'amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL.
Ce projet de texte intègre les contributions et les propositions des États Membres et des organisations internationales sur les amendements éventuels à apporter à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, annexe VI). Ces amendements, s'ils sont adoptés, intégreront les mesures à moyen terme proposées dans le traité, qui compte 108 Parties représentant 97,3 % du tonnage mondial de la marine marchande.
Le Groupe de travail a discuté d'une série de sujets, y compris les réglementations mondiales sur l'intensité des combustibles marine, la structure du mécanisme économique, les aspects organisationnels et opérationnels du " Fonds de l'OMI pour la réduction à zéro des émissions nettes " proposé, le décaissement des recettes et les effets potentiels sur la sécurité alimentaire.
Le Groupe a convenu de garder à l'étude toutes les propositions relatives à un élément économique (mécanisme de tarification des GES) et a reconnu les "options de transition" potentielles suggérées par certains États Membres. Les efforts se poursuivront en vue de définir des amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL qui pourraient faire l'objet d'un consensus lors de la réunion MEPC 83.
Les délégations ont réaffirmé leur engagement à continuer à explorer les moyens possibles de faire converger leurs positions et de trouver un terrain d'entente.
Après avoir examiné le projet de cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, le président, en consultation avec le Secrétariat, a préparé une version actualisée des amendements proposés à l'annexe VI de la Convention MARPOL. Cette version présente les points d'accord et le texte de synthèse possible proposé par le président pour la suite de la discussion. Il sera annexé au compte rendu du Groupe au MEPC 83 en tant que "travail en cours", sans préjuger des changements futurs, et sera examiné davantage lors de la 19e réunion du Groupe de travail intersessions (31 mars - 1er avril 2025).
Effets des mesures à moyen terme sur la sécurité alimentaire
Le Groupe de travail a convenu que la sécurité alimentaire restait une question importante à traiter dans la poursuite du développement du cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, sans retarder l'adoption des amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL.
Le Groupe de travail a pris note des résultats de l'atelier d'experts qui s'est tenu au siège de l'OMI le 13 février 2025 pour faciliter la compréhension des incidences que l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme pourraient avoir sur la sécurité alimentaire (EW-GHG 6).
Le Groupe a recommandé que le Comité MEPC 83 :
- convienne que les incidences des mesures sur la sécurité alimentaire doivent être prises en compte et traitées, selon qu'il conviendra, dans la poursuite du développement du cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes.
- conviennet qu'entre l'adoption du cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes et son entrée en vigueur, il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation des incidences potentielles du cadre adopté sur la sécurité alimentaire ; et
- maintenir constamment à l'étude les incidences potentielles sur la sécurité alimentaire afin de pouvoir procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.
Évaluation des GES sur l'ensemble du cycle de vie
Le Groupe de travail a poursuivi ses travaux sur la révision des Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV de 2024). Les Directives ACV fournissent une méthode de calcul des émissions totales de GES des combustibles marine, couvrant l'ensemble du processus, de la production à l'utilisation ("du puits au sillage"). Il s'agit des émissions provenant de l'extraction et du transport des combustibles ("du puits au réservoir") ainsi que de la combustion à bord du navire ("du réservoir au sillage").
Un groupe de travail du GESAMP sur l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Groupe de travail GESAMP-LCA) a été créé pour examiner les questions scientifiques et techniques liées à la méthodologie de l'évaluation du cycle de vie.
Le groupe de travail a invité le MEPC à prendre note des discussions du groupe de travail GESAMP-LCA sur les questions clés, y compris :
- examen scientifique de la méthode relative à l'ACV;
- l'examen scientifique des facteurs d'émission de GES par défaut du puits au réservoir (WtT) pour les filières et technologies de production de combustibles et des facteurs d'émission de GES par défaut du réservoir au sillage (TtW) pour les technologies d'utilisation des combustibles et les technologies embarquées ; et
- certains aspects relatifs à la durabilité et les changements d'affectation des terres indirect.
Le Groupe de travail a invité MEPC 83 à approuver le projet de méthodologie pour la soumission, l'examen scientifique et la recommandation des facteurs d'émission par défaut proposés par le groupe de travail GESAMP-LCA, en vue d'une publication sous forme de circulaire MEPC.
Dates provisoires des prochaines réunions du groupe de travail GESAMP-LCA
Le groupe de travail GESAMP-LCA a provisoirement convenu d'organiser deux réunions en personne en 2025, provisoirement prévues en juin/juillet et en octobre.
MEPC 83
Le compte rendu du Groupe intersessions sera présenté au MEPC 83 (7-11 avril 2025) sous la forme du document MEPC.83/WP.6. Un Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires devrait être créé lors de la réunion MEPC 83.
ISWG-GHG 19
La prochaine réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 19) se tiendra le 31 mars et 1er avril 2025, avant la réunion MEPC 83.
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