Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 16), du 11 au 15 mars 2024

Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires (ISWG-GHG 16) s'est réuni pour sa 16ème réunion avant la 81ème session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81). Le rapport du Groupe sera présenté au MEPC 81 le lundi 18 mars.

Propositions relatives à la norme relative à l'intensité des émissions de GES des combustibles et au mécanisme de tarification

Le Groupe de travail intersessions sur les GES a poursuivi les débats sur les propositions de mesures envisageables à moyen terme visant à réduire les émissions de GES. La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES engage les États Membres à élaborer et à adopter (fin 2025) : un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine ; et un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime. 

Les propositions examinées couvrent ces deux éléments. Le Groupe a noté que de nombreuses délégations avaient exprimé leur détermination et de leur disposition à continuer à travailler de concert pour améliorer leur compréhension commune et étudier les convergences possibles entre les différentes propositions dans le cadre de la poursuite de l'élaboration de l'ensemble de mesures à moyen terme.

Lors de l'examen des mécanismes de tarification des émissions de GES et du recouvrement et de la répartition des revenus connexes, toutes les délégations qui se sont exprimées ont réaffirmé leur engagement en faveur de l'élaboration d'un élément économique, dans le cadre de l'ensemble de mesures à moyen terme, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime comme incluse dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES, qui vise à promouvoir la transition énergétique du secteur des transports maritimes et inciter comme il convient la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une "transition juste et équitable".

Ayant reconnu que toutes les délégations appréciaient le bien-fondé de l'élaboration d'une norme mondiale sur les combustibles parallèlement à un mécanisme de tarification des émissions de GES, le Groupe a noté que des avis divergents avaient été exprimés s'agissant de savoir s'il fallait adopter une approche intégrale dans le cadre de laquelle les éléments techniques et économiques seraient intégrés dans la norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs au moyen de stratégies flexibles de mise en conformité ou une approche dans le cadre de laquelle un mécanisme complémentaire de tarification des émissions de GES visant toutes les émissions serait élaboré en plus de la norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs;

Le Groupe a noté que les éléments économiques envisageables seraient évalués en fonction de critères spécifiques, qui devraient être pris en compte dans l'évaluation exhaustive des incidences en cours, en vue de faciliter la mise au point définitive de l'ensemble de mesures à moyen terme.

Élaboration d'une norme relative à l'intensité des émissions de GES des combustibles

En ce qui concerne les propositions relatives à une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine, le Groupe s'est engagé à poursuivre l'élaboration d'une telle norme dans le cadre de l'ensemble des mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme, en tenant compte des émissions de GES imputables aux combustibles marine du puits au sillage, y compris un examen plus avant des différentes méthodes proposées pour rendre cette norme opérationnelle ; tout en convenant qu'il restait des travaux à effectuer pour aligner la base de référence et la trajectoire de réduction de l'intensité des émissions de GES sur les niveaux d'ambition et les points de contrôle indicatifs définis dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES.

De nombreux membres du Groupe étaient favorables à l'inclusion dans les instruments existants de l'OMI des prescriptions connexes en matière de notification et de vérification, et la nécessité d'examiner plus avant la mise au point d'outils supplémentaires tels qu'un registre central a également été notée.

Évaluation des incidences

Le Groupe de travail intersessions a reçu un rapport intérimaire du Comité directeur sur l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble des mesures envisageables à moyen terme visant à réduire les émissions de GES. L'évaluation des incidences est un élément essentiel pour soutenir la prise de décision sur les mesures à moyen terme et prend notamment en compte les domaines suivants : l'éloignement géographique des principaux marchés et les moyens de connexion à ces marchés  ; la valeur et le type de cargaison; la dépendance par rapport aux transports; les coûts des transports; la sécurité alimentaire; l'intervention en cas de catastrophe; le rapport coût-efficacité; et le progrès et le développement socio-économiques.

Le Groupe a pris note du compte rendu oral fourni par le coordinateur du Comité directeur sur les tâches assignées au Comité, à savoir :

• Tâche 1 - Examen des publications (UMM) - résultats préliminaires.

• Tâche 2 - Évaluation des incidences sur la flotte (DNV) - 12 des 20 scénarios initiaux de combinaison de politiques ont été modélisés.

• Tâche 3 - Évaluation des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme sur les États (CNUCED) - Utilisation du modèle du Global Trade Analysis Project (GTAP), un modèle d'équilibre général calculable qui couvre les détails de 160 économies liées par le commerce, comme modèle principal pour cette tâche.

• Tâche 4 - Méthodologie à utiliser pour l'analyse quantitative/qualitative complémentaire des parties prenantes sur les incidences défavorables potentielles sur les produits de base spécifiques des États Membres (Starcrest) dans 10 États sélectionnés, qui ciblerait un nombre limité de produits de base pour chacun de ces pays.
  

Le Groupe a pris note des progrès réalisés dans l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme et du rapport intérimaire, et a demandé au Secrétariat de l'OMI de transmettre au Comité directeur les observations formulées et les questions posées après avoir examiné le rapport intérimaire, en vue d'un examen plus approfondi.

Prochaines étapes

Le Groupe a décidé de recommander au Comité d'organiser un atelier d'experts de deux jours (GHG-EW 5) sur la poursuite de l'élaboration de l'ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme, et d'en communiquer les résultats au MEPC 82.

Le Groupe est également convenu de la tenue de l'ISWG-GHG 17, de préférence juste après le MEPC 82, sous réserve de l'approbation du MEPC 81 et de l'aval du Conseil.

Directives ACV

Le MEPC 81 devrait adopter les Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV). Le Groupe de travail a mis au point la version définitive du projet de Directives de 2024 relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV de 2024) et la résolution MEPC associée, en vue de leur adoption par le Comité.

Les Directives ACV permettent le calcul des émissions totales de GES liées à la production et à l'utilisation des combustibles marine du puits au sillage, y compris les facteurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage. Les mises à jour comprennent des calculs révisés pour les facteurs d'émission par défaut ; une mise à jour de l'appendice 4 sur le modèle de notification des facteurs d'émission par défaut du puits au réservoir ; et un nouvel appendice 5 portant sur un modèle pour les facteurs d'émission du réservoir au sillage.

Le Groupe a invité le MEPC 81 à approuver, en principe, la constitution d'un groupe de travail sous l'égide du GESAMP sur l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (GESAMP-LCA WG) qui serait chargé d'examiner les questions scientifiques et techniques.

Captage du CO2 à bord

Le Groupe a noté que, dans l'ensemble, les délégations s'étaient prononcées en faveur de la poursuite de l'examen des propositions relatives au captage du CO2 à bord. Il a été noté que certains éléments devraient être examinés dans le cadre de l'élaboration ultérieure du cadre relatif à l'ACV, y compris éventuellement dans le cadre du Groupe de travail GESAMP-LCA. Le Groupe a invité le Comité à charger le Groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique, qui devrait être constitué au MEPC 81, d'élaborer un plan de travail pour l'élaboration d'un cadre réglementaire relatif à l'utilisation des systèmes de captage du CO2 à bord et, si les résultats des délibérations en faisaient état, d'élaborer le projet de mandat d'un groupe de travail par correspondance.

MEPC 81

Le rapport du Groupe de travail intersessions sera soumis au MEPC 81 sous la cote MEPC 81/WP.4. Un Groupe de travail sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires sera constitué pendant le MEPC 81.