Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 13), du 5 au 9 décembre 2022
Procédure révisée sur l'évaluation des incidences finalisée par le Groupe de travail de l'OMI sur les GES
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 13), réuni avant la session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 79), a établi la version définitive de la Procédure révisée visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États à appliquer aux mesures à moyen et long terme.
La Procédure visant à évaluer les incidences des mesures de réduction des GES de l'OMI envisageables sur les États définit en quoi devraient consister les différentes étapes de la Procédure, notamment les incidences envisageables sur la flotte mondiale et la manière dont elles peuvent affecter les États, y compris les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). La Procédure précise également les rôles respectifs de l'auteur d'une proposition de mesure et du Comité, sans préjuger du fond de toute autre évaluation future des incidences. Cette procédure révisée fournissant des clarifications sur le processus et la méthode pour effectuer une évaluation exhaustive des incidences sera soumise à l'approbation de MEPC 79 et mettra à jour MEPC.1/Circ.885.
Révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES
Le Groupe a progressé dans l’examen de la révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES. Le Groupe a discuté de diverses les propositions concernant la révision de la Stratégie et a élaboré un document de travail qui serait examiné et élaboré plus avant par le Groupe à ses prochaines réunions.
Le Comité de la protection du milieu marin avait précédemment convenu d'adopter une Stratégie de l'OMI concernant les GES révisée et renforcée au MEPC 80 (3-7 juillet 2023), conformément au calendrier fixé dans la Stratégie initiale.
Mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme
Le Groupe a progressé dans l'examen des mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme. Les mesures à moyen terme pourraient inclure des mesures/composantes techniques telles qu'une norme sur l'intensité des émissions de GES des combustibles ; ainsi que des éléments de mesure(s) économique(s) tels qu'une taxe, une récompense, un bonus-malus ou une contribution forfaitaire. Le Groupe a noté un appui croissant exprimé en faveur de l'association possible d'un élément technique et d'un élément économique dans le cadre d'un ensemble de mesures, ce qui permettrait de promouvoir efficacement la transition énergétique du secteur des transports maritimes et d'inciter comme il convenait la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une transition juste et équitable.
Conformément au plan de travail de l'OMI sur l'élaboration de mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme, le Groupe poursuivra son examen de la mesure proposée en vue d'identifier la ou les mesures prioritaires à développer plus avant dans le cadre d'un ensemble de mesures lors du MEPC 80. Le Groupe a également souligné que les incidences d'une mesure/d'un ensemble de mesures sur les États devraient être évaluées et prises en considération selon qu'il convient, avant que cette mesure/cet ensemble de mesures ne soit adopté(e).
Élaboration de directives sur l'analyse du cycle de vie des combustibles marine
Le Groupe a pris note des progrès réalisés en ce qui concernait l'élaboration de directives sur le cycle de vie des combustibles marine (directives ACV) par un groupe de correspondance et a approuvé son rapport intermédiaire. Cela comprend l'élaboration d'une liste initiale des filières de production de combustibles. L'objectif est que les directives soient finalisées et adoptées au MEPC 80.
Révision du système de collecte de données de l'OMI relatives à la consommation de fuel-oil
Le Groupe a noté un large soutien à une proposition qui visait à inclure des données supplémentaires sur les activités de transport avec une granularité plus élevée pour soutenir l'analyse de la consommation annuelle de combustible dans le système de collecte de données de l'OMI. Le Groupe poursuivra ses travaux sur les révisions potentielles lors de prochaines sessions.
Rapport de l'ISWG-GHG 13
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 13), s'est réuni du 5 au 9 décembre 2022. La réunion s'est tenue en présentiel, avec une participation hybride, et a compté plus de 700 participants inscrits.
Le rapport du Groupe sera soumis au MEPC 79 pour examen. Le MEPC 79 devrait examiner plus avant des propositions concrètes ainsi que des observations qui pourraient être formulées au sujet de la révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES. Le MEPC 79 devrait constituer un groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires.
Réunions futures du Groupe de travail intersessions
Le MEPC est invité à examiner et à approuver le projet de mandat des prochaines sessions : ISWG-GHG 14 (20-24 mars 2023) et ISWG-GHG 15 (26-30 juin 2023).
Ceci inclurait : examiner plus avant et établir la version définitive du projet de stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navire ; examiner plus avant et établir la version définitive de l'évaluation et la sélection de la mesure (ou des mesures) à élaborer plus avant dans le cadre de la Phase II du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long terme ; examiner plus avant la révision du système de collecte de données de l'OMI relatives à la consommation de fuel-oil des navires (DCS); et examiner le rapport final du Groupe de travail par correspondance sur l'analyse des émissions de GES des combustibles marine sur l'ensemble de leur cycle de vie afin d'établir la version définitive des directives ACV.
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