Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 14), 20-24 mars 2023

Le Groupe de travail de l'OMI sur la réduction des GES progresse dans la révision de la stratégie climatique de l'OMI

Un groupe de travail de l'OMI a progressé dans l'élaboration du projet de Stratégie de l'OMI concernant la réduction des GES provenant des navires, 2023.  

Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 14) s'est réuni du 20 au 24 mars, avec plus de 750 participants inscrits provenant de près de 80 États Membres de l'OMI, d'organisations internationales non gouvernementales bénéficiant du statut consultatif auprès de l'OMI et d'organisations intergouvernementales. La réunion s'est tenue en présentiel avec une participation à distance/hybride.

La Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires a été adoptée en 2018. 

La Stratégie actualisée et révisée devrait être adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), qui est l'organe de décision, lors de sa prochaine session (MEPC 80), du 3 au 7 juillet 2023. Une prochaine session du Groupe de travail intersessions se tiendra du 26 au 30 juin (ISWG-GHG 15). 

Élaboration de la Stratégie révisée concernant les GES 

À la suite de ses discussions constructives tout au long de la semaine, le Groupe s'est mis d'accord sur un projet de Stratégie révisée concernant les GES qui servira de base à la poursuite des négociations lors de la prochaine session sur ce qui deviendra la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, 2023. Le projet de document élaboré par le Groupe contient plusieurs options de texte et de chiffres, reflétant les différentes propositions soumises sur divers passages du projet de stratégie de l'OMI concernant les GES, 2023, qui seront examinées plus en détail lors des prochaines réunions de l'OMI sur le climat.    

Mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme 

Le Groupe a examiné des propositions visant à élaborer un ensemble de mesures envisageables à moyen terme, comprenant à la fois des éléments techniques et des éléments économiques, dans le cadre de la phase II du plan de travail de l'OMI pour l'élaboration de mesures à moyen terme. Le Groupe a pris note des progrès constructifs réalisés à cet égard. 

Le Groupe a accueilli favorablement toutes les propositions pertinentes soumises à cette session et aux sessions précédentes. Il est convenu de poursuivre l'examen de ces propositions et d'autres documents pertinents soumis lors des sessions précédentes, en vue de finaliser ses considérations dans le cadre de la phase II du plan de travail, en identifiant l'ensemble de mesures/la mesure ou les mesures à développer en priorité dans le cadre de la phase III - qui devrait être lancée par le Comité lors du MEPC 80. 

Atelier de spécialistes sur les mesures à moyen terme 

Le Groupe a demandé au Secrétariat d'organiser un atelier ad hoc de spécialistes sur l'analyse comparative de mesures envisageables à moyen terme, avant la prochaine réunion du Groupe de travail intersessions (ISWG-GHG 15). Les mesures à moyen terme peuvent comprendre des éléments techniques, tels qu'une norme d'intensité des émissions de GES, ainsi qu'un ou plusieurs éléments économiques, tels qu'une taxe carbone, une récompense, un bonus-malus ou une contribution forfaitaire. Ces mesures visent à encourager la disponibilité et l'adoption à l'échelle mondiale de combustibles à faible teneur en carbone/à zéro émission de carbone. 

L'atelier de deux jours devrait permettre de : 

  • procéder à un examen spécialisé des éléments techniques et économiques, et de leurs combinaisons possibles, des propositions de mesures envisageables à moyen terme, en particulier leur faisabilité, l'efficacité pour ce qui est de la réalisation des niveaux d'ambition et de leurs incidences potentielles sur les États ; et 

  • discuter des éléments techniques et économiques possibles, ainsi que d'autres points communs dans les mesures proposées, qui pourraient servir de base à la constitution d'un ensemble de mesures envisageables à moyen terme - à développer en priorité dans le cadre de la phase III du plan de travail.

Les auteurs des mesures envisageables ainsi que les organisations concernées, y compris la CNUCED, seront invités à soumettre et à présenter leurs points de vue et à partager des données sur les éléments techniques et économique des propositions de mesures envisageables à moyen terme, ainsi que sur leurs combinaisons possibles. 

Un rapport sera soumis à la session du MEPC 80, après examen préalable par le ISWG-GHG 15.  

Débats préliminaires sur les mécanismes de collecte et de versement des recettes potentiellement générées par une mesure de réduction des émissions de GES à moyen terme 

Le Groupe a mené des débats préliminaires sur les mécanismes de collecte et de versement des recettes potentiellement générées par une mesure à moyen terme. 

Le Groupe a noté que l'examen de cette question pourrait être pris en compte lors de l'élaboration plus avant de l'ensemble de mesures, et que cette question devrait être débattue plus en détail dans le cadre de la phase III du plan de travail (qui sera lancée pendant la session MEPC 80), le cas échéant. Phase III du plan de travail envisage l'élaboration d'une mesure (ou de mesures) à finaliser dans un délai convenu. 

Système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS) 

Le Groupe a examiné des propositions relatives à des modifications potentielles de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS). 

Le Groupe a noté un large soutien au sein du Groupe pour l'inclusion de données sur le travail de transport et pour l'amélioration du niveau de granularité des données notifiées dans le DCS. Compte tenu de sa lourde charge de travail, le Groupe a recommandé que le Groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique, qui devrait être constitué au cours de la session du MEPC 80, examine plus avant les projets d'amendements proposés au DCS (en vue de mettre au point la version définitive).

Les projets d'amendements concernent l'Appendice IX de MARPOL sur les "Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires" (relatif à la règle 27). 

Travaux à venir