Groupe de travail mixte MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes
La réglementation des navires de surface autonomes a des
répercussions sur les instruments de l'Organisation maritime
internationale relevant de la sécurité, du droit et de la facilitation.
La première session du Groupe de travail mixte de l'OMI chargé
d'examiner les questions prioritaires communes aux différents
instruments s'est tenue en septembre (7-9), en session à distance. La
session a été précédée d'un Séminaire de l'OMI sur les navires de surface autonomes (5-6 septembre) qui a rassemblé les parties prenantes pour partager des idées et des points de vue.
Le Groupe de travail a été créé à la suite d'un exercice de définition réglementaire sur les navires de surface autonomes, qui visait à évaluer les instruments existants de l'OMI pour voir comment ils pourraient s'appliquer aux navires de surface autonomes et quelles étaient les lacunes à combler pour permettre leur exploitation. L'exercice de définition a été mené par les comités suivants : Comité de la sécurité maritime (MSC), Comité juridique (LEG) et Comité de facilitation (FAL) - pour les traités pertinents relevant de leur compétence.
Le MSC a convenu d'une Feuille de route aux fins de
l'élaboration d'un instrument fondé sur des objectifs et réglementant
l'exploitation des navires de surface autonomes, qui, dans un premier
temps, prendrait la forme d'un recueil de règles non obligatoire devant
être adopté au cours du second semestre de 2024, tandis qu'un code
obligatoire applicable aux navires de surface autonomes serait élaboré
par la suite pour entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Le Comité LEG
et le Comité FAL ont également accepté de travailler de concert sur les
mesures à prendre pour traiter l'exploitation des navires de surface
autonomes dans les instruments qui relèvent de leurs compétences.
Le
Groupe de travail mixte a élaboré un tableau - conçu comme un document
évolutif - pour identifier les options préférées pour traiter les
questions communes, telles que : le rôle du capitaine et de l'équipage
du navire de surface autonome, les responsabilités du capitaine du
navire de surface autonome et de l'équipage, les compétences requises
pour le capitaine et l'équipage du navire de surface autonome, l'identification et la signification du terme "opérateur à distance" et de
ses responsabilités.
Un projet de plan de travail a été convenu, pour approbation par les trois comités, qui prévoit que les comités examinent le rapport de la première session et qu'un deuxième groupe de travail mixte se réunisse dès que possible en 2023.
Le Groupe de travail mixte a convenu qu'un séminaire sur les questions juridiques, y compris les implications dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, serait bénéfique.
Le Groupe de travail mixte MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes a été constitué en tant que mécanisme transversal pour traiter les questions communes hautement prioritaires qui ont été recensées lors des exercices de définition réglementaire menés par les trois comités en ce qui concerne l'utilisation de navires de surface autonomes.
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