Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes
Élaborer un cadre réglementaire pour la navigation autonome
L'OMI veut s'assurer que son cadre réglementaire pour l'exploitation des navires de surface autonome suit le rythme des faits nouveaux en matière de technologie, en constante évolution. Un groupe de travail mixte, créé pour traiter les questions communes hautement prioritaires en matière de sécurité, de droit et de simplification des formalités concernant les navires de surface autonomes, a tenu sa deuxième réunion (17-21 avril 2023) au Siège de l'OMI. Un séminaire sur les questions juridiques concernant les navires de surface autonomes a précédé la réunion.
Le Groupe de travail conjoint MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes a été créé à la suite d'un exercice de définition réglementaire visant à évaluer la manière dont les instruments existants de l'OMI pourraient s'appliquer aux navires de surface autonomes et à recenser les lacunes réglementaires. L'exercice de définition réglementaire a été mené par le Comité de la sécurité maritime (MSC), le Comité juridique et le Comité de la simplification des formalités (Comité FAL).
Le Groupe de travail conjoint a décidé ce qui suit :
Il doit y avoir un capitaine humain responsable d'un navire de surface autonome, quel que soit le mode d'exploitation ou le degré ou le niveau d'autonomie.
Le capitaine peut ne pas avoir besoin d'être à bord, en fonction de la technologie utilisée sur le navire de surface autonome, ni de la présence humaine à bord, le cas échéant.
Quel que soit le mode d'exploitation, le degré ou le niveau d'autonomie, le capitaine d'un navire de surface autonome doit avoir les moyens d'intervenir en cas de besoin.
Un capitaine peut être responsable de plusieurs navires de surface autonome en même temps, sous certaines conditions. Le(s) comité(s) a (ont) été invité(s) à examiner plus en détail quelles sont ces conditions.
Plusieurs capitaines peuvent être responsables d'un navire de surface autonome au cours d'un même voyage, sous certaines conditions. Le(s) comité(s) a (ont) été invité(s) à examiner plus en détail quelles sont ces conditions.
Il était trop tôt pour examiner les rôles de l'équipage du navire de surface autonome parce que la définition du rôle du capitaine pouvait avoir une incidence sur leurs rôles et responsabilités. Cette question sera discutée lors des prochaines sessions du Groupe.
La définition d'un centre d'exploitation à distance : "Un lieu éloigné du navire de surface autonome qui peut gérer certains ou tous les aspects des fonctions du navire de surface autonome".
La possibilité qu'un ou plusieurs centres d'exploitation à distance soient responsables d'un navire de surface autonome au cours d'un même voyage, dans certaines conditions, ne devrait pas être exclue - ce qui doit être examiné plus avant par le(s) comité(s) approprié(s).
Un seul centre d'exploitation à distance doit être responsable d'un navire de surface autonome à un moment donné.
Une personne (un capitaine) peut être responsable de plusieurs navires de surface autonome en même temps, sous certaines conditions. Ces conditions doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi.
Les prescriptions relatives à un centre d'exploitation à distance soient examinées plus avant par le Comité de la sécurité maritime (MSC) lors de l'élaboration du Recueil MASS.
La définition d'un opérateur à distance : "Une personne qualifiée qui est employée ou engagée pour faire fonctionner certains ou tous les aspects des fonctions d'un navire de surface autonome à partir d'un centre d'opérations à distance".
Les prescriptions relatives à l'opérateur à distance seront examinées plus en détail par le MSC lors de l'élaboration du Recueil MASS.
En outre, un programme de travail actualisé a été approuvé, aux fins d'approbation par les trois comités.
Conformément au projet de plan de travail actualisé, le Groupe a également examiné et révisé son mandat, en tenant compte des résultats des exercices de définition réglementaire menés par les trois comités, et des discussions qui ont eu lieu au cours de la deuxième réunion du Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL, en vue de son examen et de son approbation par les trois comités.