Comité de la protection du milieu marin, 82ème session (MEPC 82), 30 septembre - 4 octobre 2024
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à sa quatre-vingt-deuxième session, s'est réuni en présentiel au Siège de l'OMI à Londres (avec une participation hybride) du 30 septembre au 4 octobre.
Le MEPC 82 a discuté d'une série de questions environnementales, y compris les mesures en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, l'amélioration du rendement énergétique des transports maritimes, la lutte contre les déchets marins, la gestion des eaux de ballast et la réduction du bruit sous-marin.
La session du MEPC a été précédée par la dix-septième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 17), du 23 au 27 septembre 2024.
Points forts du MEPC 82 :
Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
Rendement énergétique des navires
Création de nouvelles zones de contrôle des émissions
Création d'une nouvelle zone maritime particulièrement vulnérable
Gestion des eaux de ballast
Traiter le problème des déchets rejetés dans le milieu marin
Prévention de la pollution de l'atmosphère
Bruit sous-marin produit par les navires de commerce
Prévention de la pollution et intervention
Recyclage des navires
1. Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
Le Comité a progressé dans l'élaboration de mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre les ambitions établies dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. L'adoption de ces propositions de règles est prévue pour la fin de l'année 2025. Elles s'appuient sur les "mesures à court terme" précédemment adoptées pour la réduction des émissions de GES, qui se concentrent sur l'amélioration du rendement énergétique des navires. Les mesures à moyen terme en cours de discussion sont les suivantes :
un élément technique, à savoir une norme mondiale sur les combustibles marine qui réglemente la réduction progressive d'une intensité des émissions de GES des combustibles marine; et
un élément économique, à savoir un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Projet de cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes
Diverses propositions sur l'architecture de ces mesures à moyen terme pour réduire les GES ont été présentées par les États Membres. Il s'agit notamment de la création éventuelle d'un registre de l'OMI relatif à l'intensité des émissions de GES et d'un Fonds OMI-GES ou d'un mécanisme de l'OMI pour faciliter la mise en œuvre des éléments techniques et économiques des mesures de réduction des émissions de GES.
Le Comité a identifié d'autres domaines de convergence et a élaboré un projet de texte juridique ("projet de cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes") qui servira de base à la prochaine phase des négociations.
Le projet de texte légal intègre les contributions et les propositions des États Membres et des organisations internationales sur les amendements éventuels à apporter à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, Annexe VI). S'ils sont adoptés, ces amendements intégreront les nouvelles mesures proposées dans le traité, qui compte 107 Parties représentant 97,30 % du tonnage de la flotte mondiale de navires de commerce.
La prochaine session du MEPC (MEPC 83) est prévue du 7 au 11 avril 2025. D'ici à la prochaine session, les États Membres devraient s'efforcer de trouver d'autres domaines de convergence et d'affiner le projet de texte en vue de l'approbation des amendements lors du MEPC 83 en avril 2025 et de leur adoption en octobre 2025.
Le Comité a programmé les réunions intersessions suivantes pour se concentrer sur l'élaboration des mesures à moyen terme :
Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 18), 17-21 février 2025 ; et
Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, (ISWG-GHG 19), au cours de la semaine précédant le MEPC 83.
Le Groupe de travail soumettra un rapport écrit au MEPC 83.
Évaluation exhaustive des incidences des mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de GES
Les mesures à moyen terme proposées auront une incidence sur la flotte mondiale et les États Membres, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Pour guider la prise de décisions, une évaluation exhaustive des incidences a été réalisée au cours de l'année écoulée, en se concentrant sur les incidences que pourraient avoir les mesures envisageables sur la flotte mondiale et sur les États.
Le Comité a pris note des conclusions de l'étude et a convenu d'évaluer les incidences des mesures sur la sécurité alimentaire, en particulier sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
Poursuite de l'élaboration du cadre relatif à l'analyse de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie
Le Comité a poursuivi ses travaux sur l'élaboration du cadre relatif à l'ACV, en renvoyant les documents pertinents au Groupe de travail sur l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine sous l'égide du GESAMP (GESAMP-LCA WG), qui a été constitué pour examiner les questions scientifiques et techniques relatives à l'analyse de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine.
Le Comité a invité les États Membres à commencer à préparer des propositions de facteurs d'émission par défaut, afin que le Groupe de travail GESAMP-LCA puisse les examiner après le MEPC 83.
Cinquième étude de l'OMI sur les GES
Afin d'étayer la prise de décision fondée sur des données probantes concernant la lutte contre les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux, l'OMI commande régulièrement des études visant à estimer les émissions du secteur et à prévoir les évolutions possibles.
Le Comité a noté le document soumis par le Secrétariat dans lequel il présentait une analyse préliminaire du projet de mandat pour la cinquième étude de l'OMI sur les GES, ainsi qu'un projet de calendrier et de dispositions logistiques et administratives, et proposait d'envisager la possibilité de constituer un comité directeur des États Membres qui serait chargé de superviser la conduite de l'étude.
Le Comité a demandé au Secrétariat de soumettre un document révisé au MEPC 83, en tenant compte des documents pertinents et des plans visant à utiliser l'étude pour contribuer à l'examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES. La Stratégie est réexaminée tous les cinq ans, le premier examen devant être mené à bien en 2028.
Rendement énergétique des navires
Données relatives à la consommation de fuel-oil en 2023
Le Comité a approuvé, en principe, le rapport de synthèse sur les données relatives à la consommation de fuel-oil renseignées dans le système de collecte des données (DCS) de l'OMI pour 2023.
Depuis 2019, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 (qui représentent environ 85 % des émissions totales de CO2 provenant des transports maritimes internationaux) sont tenus de recueillir des données sur la consommation de chaque type de fuel-oil qu'ils utilisent, ainsi que d'autres données spécifiques. Ces données contribuent à l'élaboration de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires, notamment en calculant l'intensité carbone opérationnelle des navires (CII).
En 2023, les données ont été communiquées par 28 620 navires représentant une jauge brute totale de 1 301 millions de GT et par 105 administrations sur 135 possibles. Les données montrent que la consommation totale de combustible de ces navires a été légèrement inférieure en 2023 (211 millions de tonnes) par rapport à 2022 (213 millions de tonnes).
En outre, 93,52 % du fuel-oil utilisé en 2023 était soit du fuel-oil lourd, soit du fuel-oil léger, soit du diesel/gasoil. (contre 94,65 % en 2022). Les combustibles qui n'entrent pas dans ces catégories représentent 6,48 % des combustibles utilisés en 2023 (contre 5,35 % en 2022).
Pour l'année de référence 2023, 24 653 des 28 620 navires déclarants (86,1 %) ont déclaré des notations CII. Le tableau 1 ci-dessous résume les CII opérationnels déclarés :
Le Comité a pris note des améliorations qui étaient en train d'être apportées au processus de notification dans le module du GISIS consacré au DCS de l'OMI, y compris les délais et les mises à jour pour notifier l'activité de transport et améliorer le niveau de détail des comptes rendus à partir du 1er janvier 2025.
Le Comité a approuvé, en principe :
le rapport sur l'évolution de l'intensité carbone établie sur la base de mesures fondées sur l'offre en utilisant l'AER et le cgDIST; et
le compte rendu des valeurs de l'indicateur d'intensité carbone (CII).
Examen des mesures de réduction des émissions de GES à court terme
Le Comité a poursuivi son travail d'examen des "mesures à court terme" actuellement en vigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires en améliorant le rendement énergétique de la flotte mondiale.
Cette réglementation, adoptée en 2021 et effective depuis le 1er janvier 2023, impose aux navires de mesurer leur rendement énergétique en calculant leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu, et d'améliorer continuellement leur indicateur d'intensité carbone opérationnel (CII), tel que défini dans leur notation CII.
Le Comité a analysé les données soumises par les États Membres sur leur expérience en ce qui concernait la mise en œuvre des règlements au cours de l'année écoulée, ainsi que diverses propositions.
Un certain nombre de défis ou de lacunes ont été identifiés dans ces documents soumis, allant de l'impact du CII sur les évaluations individuelles des navires en matière de rendement énergétique opérationnel, à la pénalisation potentielle des navires en cas de voyages courts, de périodes d'inactivité et de temps d'attente au port, en passant par le manque d'incitation à l'efficacité des escales au port et à l'arrivée juste à temps des navires.
Le Comité a approuvé, en principe, une marche à suivre pour relever ces défis et combler ces lacunes, en fournissant en particulier un délai indicatif à cet égard.
Le Comité a constitué un groupe de travail par correspondance chargé de l'examen de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme, afin de poursuivre les travaux et de faire rapport au MEPC 83.
Le Comité a convenu de tenir une réunion du Groupe de travail intersessions sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique (ISWG-APEE 1) en avril 2025, au cours de la semaine précédant le MEPC 83, afin de remédier aux difficultés et aux lacunes recensées et d'élaborer un projet d'amendements aux instruments existants et/ou élaborer de nouveaux instruments. Le rapport de cette réunion sera soumis au MEPC 83.
Améliorer le rendement énergétique des navires
Le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) est un mécanisme pour améliorer le rendement énergétique d'un navire de manière rentable, grâce à la technologie, aux bonnes pratiques et à l'utilisation d'outils de contrôle reconnus.
Le Comité a adopté la résolution MEPC.395(82) sur les Directives de 2024 pour l'élaboration du Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP), qui contient des amendements aux Directives de 2022 afin d'améliorer le niveau de détail des comptes rendus soumis dans le cadre du système de collecte de données de l'OMI.
Le Comité a approuvé l'exemple révisé de modèle de confirmation de la conformité en application de la règle 5.4.5 de l'Annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.914), concernant la soumission anticipée de la partie II du SEEMP en ce qui concerne le plan de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil.
Le Comité a approuvé le projet d'amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL concernant la clarification des rubriques dans les données notifiées au DCS de l'OMI, en vue de leur adoption par le MEPC 83, ainsi que les recommandations sur l'application des amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.913).
En outre, le Comité a approuvé la circulaire MEPC.1/Circ.913 qui contient les recommandations sur l'application des amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL, adoptés par la résolution MEPC.385(81), en ce qui concernait l'inclusion de données sur l'activité de transport et l'amélioration du niveau de détail des données communiquées dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS de l'OMI).
3. Création de nouvelles zones de contrôle des émissions
Le Comité a adopté la résolution MEPC.392(82) sur les amendements à l'Annexe VI de MARPOL pour la création des nouvelles zones de contrôle des émissions (ECA) d'oxydes d'azote (NOx), de soufre (SOx) et de particules suivantes :
les eaux arctiques canadiennes ; et
la mer de Norvège.
Ces amendements entreront en vigueur le 1er mars 2026.
Les ECA sont des zones dans lesquelles il est nécessaire d'adopter des mesures obligatoires particulières concernant les émissions par les navires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution de l'atmosphère par les NOx, les SOx et les particules, et leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
4. Zones maritimes particulièrement vulnérables proposées
Le Comité a adopté la résolution MEPC.396(82) portant désignation de l'île de Nusa Penida et des îles Gili Matra, situées dans le détroit de Lombok, en tant que zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA), à la suite d'une proposition formulée par l'Indonésie.
Ces zones se situent dans le Triangle du corail, région névralgique de la biodiversité marine reconnue à l'échelle mondiale. La PSSA proposée vise à renforcer la protection de ses espèces uniques et en voie de disparition, la préservation méticuleuse de leurs habitats critiques et de la richesse de la biodiversité, et à répondre à la croissance prévue du trafic maritime traversant le détroit de Lombok.
5. Gestion des eaux de ballast
La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) vise à prévenir la propagation d'organismes aquatiques et de pathogènes potentiellement dangereux dans les eaux de ballast des navires. Un examen approfondi de la Convention BWM est en cours et aboutira à un ensemble d'amendements à la Convention. À cet égard, le Comité a progressé dans l'examen d'un certain nombre de questions relatives à certains de ces amendements.
En outre, le Comité a approuvé :
les Orientations de 2024 sur la tenue du registre des eaux de ballast et la procédure de notification (BWM.2/Circ.80/Rev.1), qui comprend des orientations sur la manière de consigner les opérations menées dans les cas où la qualité de l'eau posait des problèmes ; et
le Guide destiné à aider les Administrations à procéder à l'approbation par type des systèmes de gestion des eaux de ballast, 2024 (BWM.2/Circ.43/Rev.2) afin d'appuyer l'évaluation harmonisée par les Administration des modifications apportées aux systèmes de gestion des eaux de ballast ayant déjà fait l'objet d'une approbation par type.
6. Traiter le problème des déchets rejetés dans le milieu marin
Nettoyage en cas de déversement de pellets de plastique par les navires
Le Comité a approuvé les Directives de l'OMI sur les bonnes pratiques à suivre en matière de nettoyage en cas de déversement de pellets de plastiques par les navires. Il fournit des recommandations pratiques aux autorités gouvernementales sur des questions telles que la planification d'urgence, l'intervention, la surveillance et l'analyse post-déversement, ainsi que l'intervention et le recouvrement des coûts.
Le Comité a chargé le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (lors de sa prochaine session, PPR 12) d'examiner le Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires (résolution MEPC.310(73)) (le Plan d'action) en vue d'évaluer l'efficacité des mesures par rapport aux résultats escomptés.
En outre, le Comité a poursuivi les discussions sur l'élaboration d'une réglementation obligatoire concernant le problème des pellets de de plastique rejetés par les navires. Elles s'appuieraient sur les Recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs (MEPC.1/Circ.909), approuvées par le MEPC 81 ; et sur les Directives sur les bonnes pratiques à suivre en matière de nettoyage en cas de déversement de pellets de plastique par les navires, approuvées par le MEPC 82.
Le Comité a chargé le PPR 12 d'élaborer un texte relatif à une mesure spécifique (à inclure dans le Plan d'action) concernant l'élaboration de mesures obligatoires visant à réduire les risques environnementaux associés au transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs.
Le Comité a également chargé le Sous-comité PPR de procéder à une analyse des instruments obligatoires susceptibles d'être modifiés et des implications qui en découlent.
Les résultats de cette analyse seront soumis à une prochaine session du MEPC, afin que le Comité prenne une décision de principe sur l'instrument obligatoire qu'il convenait de modifier.
7. Prévention de la pollution de l'atmosphère
Émissions de soufre
Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat sur l'application de la teneur limite en soufre de 0,50 %. Le 1er janvier 2020, une réglementation internationale est entrée en vigueur pour améliorer la qualité de l'air en limitant la teneur en soufre du fuel-oil des navires à 0,50 % (contre 3,5 % auparavant).
Les données ont montré que seuls deux rapports de navires utilisant des combustibles non conformes dépassant la limite de 0,50 % de soufre (connus sous le nom de rapports FONAR) ont été soumis à la plateforme GISIS de l'OMI en 2023, sur un total de 67 rapports depuis janvier 2020.
Émissions de carbone noir
Le Comité a adopté les deux résolutions suivantes préparées par le PPR 11 :
résolution MEPC.393(82) "Directives sur les mesures en fonction d'objectifs visant à réduire l'impact sur l'Arctique des émissions de carbone noir provenant des transports maritimes internationaux" ; et
résolution MEPC.394(82) "Directives ayant valeur de recommandation sur la mesure, le suivi et la notification des émissions de carbone noir"
Le carbone noir représente un type particulier de matière carbonée qui ne se forme que dans les flammes durant la combustion des combustibles à base d'hydrocarbures. Le guide des meilleures pratiques vise à aider les exploitants de navires/compagnies à prendre des mesures visant à réduire les émissions de carbone noir provenant de leurs navires exploités dans l'Arctique ou à proximité, tandis que les directives sur la mesure, le suivi et la notification contribueront à la collecte de données pour soutenir l'élaboration de réglementations et de recommandations pertinentes.
Code technique sur les NOx
Le Comité a approuvé :
Le projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL et le projet d'amendements connexe au Code technique sur les NOx, 2008 concernant l'utilisation de plusieurs profils d'exploitation du moteur pour un moteur diesel marin, y compris la clarification des cycles d'essai des moteurs. Le projet d'amendements connexe au Code technique sur les NOx, 2008 sera diffusé aux fins d'adoption par le MEPC 83, en prévoyant que ces amendements et le texte révisé de l'Annexe VI de MARPOL entreraient en vigueur à la même date (il est prévu qu'ils entrent en vigueur à l'automne 2025, récapitulant tous les amendements approuvés jusqu'au MEPC 83 depuis la dernière révision).
- Le projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL et le projet d'amendement connexe au Code technique sur les NOx, 2008 concernant la certification d'un moteur existant ayant fait l'objet d'une transformation importante ou la certification d'un moteur pour un niveau pour lequel il n'avait pas été certifié au moment de son installation. Ils seront diffusés aux fins d'adoption par le MEPC 83.
8. Réduction du bruit rayonné sous l'eau produit par les navires de commerce
Le Comité a approuvé les amendements aux Directives révisées visant à réduire le bruit rayonné sous l'eau par les navires pour atténuer ses incidences néfastes sur la vie marine (les Directives révisées sur le bruit rayonné sous l'eau) (MEPC.1/Circ.906/Rev.1), afin d'inclure un schéma illustrant la procédure à suivre pour planifier la gestion du bruit rayonné sous l'eau.
Le Comité a approuvé le Plan d'action pour la réduction du bruit sous-marin produit par les navires de commerce, à examiner et réviser selon qu'il conviendrait. Ce plan d'action a pour objectif d'éliminer les obstacles qui freinaient l'adoption des Directives révisées sur le bruit rayonné sous l'eau afin de prévenir et de réduire davantage le bruit rayonné sous l'eau provenant des navires.
En outre, le Comité a convenu de poursuivre la phase triennale d'acquisition d'expérience pour les Directives révisées sur le bruit rayonné sous l'eau, qui devrait s'achever par le MEPC 85 en 2026, mais avec la possibilité d'une prolongation allant jusqu'à deux ans si nécessaire, afin d'acquérir de l'expérience et de développer les meilleures pratiques dans l'utilisation des Directives révisées sur le bruit rayonné sous l'eau, puis de procéder à un réexamen afin d'apporter les modifications aux Directives qui pourraient être jugées nécessaires.
9. Prévention de la pollution et intervention
Le Comité a approuvé :
Note explicative révisée concernant les additifs de nettoyage des citernes et du formulaire de notification MEPC.1/Circ.590/Rev.1 ;
Directives concernant l'élaboration d'un plan d'urgence local en matière de pollution des mers par les hydrocarbures/substances nocives et potentiellement dangereuses et
Directives sur les mesures d'atténuation visant à réduire les risques associés à l'utilisation, et au transport en vue de l'utilisation, de fuel-oil lourd en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques (MEPC.1/Circ.915)
10. Recyclage des navires
La Convention de Hong Kong vise à garantir que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile ne présentent pas de risque inutile pour la santé de l'homme, la sécurité et pour l'environnement. La Convention de Bâle vise à protéger la santé humaine et de l'environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux, y compris, entre autres, les déchets issus du démantèlement des navires.
Compte tenu de l'entrée en vigueur prochaine de la Convention de Hong Kong le 26 juin 2025 et de l'urgence liée à la nécessité de fournir des orientations relatives à l'interaction entre les deux Conventions, le Comité a approuvé les Orientations provisoires sur l'application des Conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne les mouvements transfrontières de navires destinés au recyclage (HKSRC.2/Circ.1).
Le Comité a noté qu'il y avait lieu de mener des travaux supplémentaires pour améliorer les orientations afin d'apporter davantage de clarté et de certitude juridiques, en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Bâle.
11. Peintures antisalissures
Le Comité a également approuvé les Directives révisées sur les meilleures pratiques de gestion pour l'enlèvement des revêtements antisalissure des navires (AFS.3/Circ.6), déjà approuvées par les organes directeurs de la Convention et du Protocole de Londres.
12. Nouveaux résultats qu'il pourrait être envisagé d'inscrire au programme de travail à l'avenir
Le Comité est convenu d'inscrire à son agenda au-delà de la période biennale un résultat intitulé "Examen et élaboration de prescriptions relatives aux émissions de NOx en vue de leur inclusion dans l'Annexe VI de MARPOL et dans le Code technique sur les NOx, 2008", afin de répondre aux préoccupations exprimées concernant les niveaux élevés d'émission de NOx imputables aux navires satisfaisant aux normes des niveaux II et III et de s'assurer que les normes en vigueur permettaient d'atteindre les niveaux de réduction des émissions escomptés. Le Comité a chargé le Sous-comité PPR d'entamer les travaux sur cette question au PPR 13 (c'est-à-dire au cours de la première année de la période biennale 2026-2027).
Le Comité a accepté d'être un organe associé pour les résultats suivants :
"Élaboration de directives conjointes FAL/LEG/MEPC/MSC pour l'utilisation des certificats électroniques" pour inscription à l'agenda biennal du Comité de la simplification des formalités pour la période 2024-2025, et à faire figurer une question correspondante à l'ordre du jour provisoire du FAL 49, en fixant à 2026 la date souhaitable d'achèvement des travaux.
"Mise au point d'une stratégie globale en matière de transition numérique dans le secteur maritime" sous l'égide du Comité FAL, aux fins de l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI relative à la transition numérique, à des fins de normalisation et d'harmonisation
13. Dates du MEPC 83
La quatre-vingt-troisième session du Comité (MEPC 83) est prévue du 7 au 11 avril 2025.
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