Comité de la sécurité maritime (MSC 107), 31 mai-9 juin 2023

Principaux points

  1. Adoption des amendements

  2. Élaboration du Recueil MASS

  3. Mise en œuvre en toute sécurité de la Stratégie de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires

  4. Résolution sur le "Renforcement des mesures visant à garantir la sécurité des transports maritimes internationaux"

  5. Sécurité maritime, piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

  6. Signalement obligatoire des conteneurs perdus - projets d'amendements à la Convention SOLAS

  7. Certification et formation des pêcheurs - révision de la Convention STCW-F de 1995

  8. Dispositions de la Convention STCW en matière de formation relative aux actes d'intimidation et au harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels

  9. Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d'approvisionnement mondiale - approbation du projet de résolution de l'Assemblée

  10. Propositions d'inscription de nouveaux résultats au programme de travail 

  11. Questions diverses - Travaux des sous-comités

Plus d'informations ci-dessous :

1.     Adoption des amendements

Amendements à la Convention SOLAS

Sécurité des appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres à bord

Le MSC a adopté une nouvelle règle II-1/3-13 de la Convention SOLAS qui couvre les exigences relatives à l'application, à la conception et à la construction, à l'exploitation, à l'inspection, à la mise à l'essai et à l'entretien des appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres à bord. Deux projets de directives relatives aux appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres ont été approuvés, dans le but d'appuyer la nouvelle règle de la Convention SOLAS.

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Mesures de sécurité applicables aux navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires - Recueil sur la navigation polaire et Convention SOLAS

Le MSC a adopté une première série d'amendements au Recueil sur la navigation polaire ainsi que les amendements connexes à la Convention SOLAS, afin d'intégrer de nouvelles prescriptions afférent à la sécurité de la navigation et à la planification du voyage, applicables aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 non engagés dans le commerce et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500, exploités dans les eaux polaires.

Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Amendements à la Convention STCW relatifs aux copies électroniques des brevets et certificats

Le MSC a adopté des amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), règle I/2 (Titres et visas), et à la section correspondante du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), en rapport avec les copies électroniques des brevets et certificats.  Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le MSC a également approuvé la circulaire connexe sur les Directives sur l'utilisation de copies électroniques des brevets et certificats des gens de mer.

Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA)

Le MSC a adopté les amendements au Recueil LSA concernant les prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées. Les dispositions devraient s'appliquer aux embarcations de sauvetage installées le1er janvier 2029, ou après cette date.

Dans ce contexte, le MSC a adopté les amendements connexes à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)) et a approuvé les circulaires contenant : les Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai (embarcations ou radeaux de sauvetage) ; et les Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (embarcations ou radeaux de sauvetage).

Amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC)

Le MSC a adopté la dernière série des amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC), après la mise au point définitive par le Groupe de rédaction et des questions techniques.  Comme d'habitude, ces amendements ont été adoptés sous forme d'édition récapitulative de l'ensemble du Code IMSBC et entreront en vigueur le 1er janvier 2025, à titre facultatif, à partir du 1er janvier 2024.

Le MSC a également approuvé les circulaires connexes contenant les Directives à suivre pour soumettre des renseignements et remplir le modèle à utiliser pour déclarer les propriétés des cargaisons qui ne sont pas mentionnées dans le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) et leurs conditions de transport; Directives pour l'élaboration et l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique et Listes de cargaisons solides en vrac pour lesquelles une dérogation concernant le dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz peut être accordée ou pour lesquelles un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz est inefficace

2.     Navires de surface autonomes

Le MSC a progressé dans l'élaboration d'un instrument en fonction d'objectifs régissant l'exploitation des navires de surface autonomes, qui devrait être adopté d'ici à 2025. Cette décision fait suite à l'achèvement d'un exercice de définition réglementaire connexe.

Un Groupe de travail sur les navires de surface autonomes a été établi pour poursuivre les travaux et élaborer des positions communes sur diverses questions, à partager avec le Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes, qui a été constitué en tant que mécanisme transversal afin de traiter les questions communes recensées lors des exercices de définition réglementaire menés par le Comité de la sécurité maritime, le Comité juridique et le Comité de la simplification des formalités.

Le MSC a pris note, en particulier, de la position commune du Groupe sur les prescriptions en matière de formation, de délivrance des certificats et de compétence, à savoir que : 1. Lorsque des gens de mer étaient présents à bord d'un navire de surface autonome, la Convention STCW s'appliquait à ces personnes. 2. Toutefois, lorsque des opérateurs à distance et des capitaines sont présents dans un centre d'exploitation à distance et non à bord d'un navire, la Convention STCW n'est pas applicable à ces personnes et le recueil MASS devra traiter l'ensemble des prescriptions en matière de formation, de délivrance des certificats et de compétence, sachant que les prescriptions de la Convention STCW devraient servir de point de départ. 3. Il existait un certain nombre de principes (par exemple concernant la veille) énoncés dans la Convention STCW dont il fallait tenir compte dans le recueil MASS en ce qui concernait la navigation autonome et l'exploitation à distance, indépendamment de la question de savoir si la Convention STCW était applicable ou pas.

Le MSC a pris note des progrès accomplis aux fins de l'élaboration du projet de recueil MASS non obligatoire en fonction d'objectifs et pprouvé la feuille de route actualisée pour la suite des travaux.

Il a été décidé de constituer de nouveau le Groupe de travail par correspondance pour, entre autres, poursuivre l'élaboration d'un recueil non obligatoire en fonction d'objectifs applicables aux navires de surface autonomes (Recueil MASS)  ; examiner les lacunes éventuelles et/ou les thèmes communs recensés lors de l'exercice de définition réglementaire (MSC.1/Circ.1638, section 5), en se concentrant sur les questions hautement prioritaires ; le cas échéant, élaborer des textes faisant état de sa position sur toute question commune, en vue de les soumettre au Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL à l'avenir ; limiter aux navires de charge le champ d'application du recueil de règles non obligatoires applicables aux navires de surface autonomes, l'objectif étant de déterminer à un stade ultérieur si cet instrument pourrait s'appliquer aux navires à passagers.

Le Groupe de travail intersessions sur les navires de surface autonomes, qui se réunira en octobre 2023, a été chargé de : poursuivre l'élaboration du recueil MASS, en tenant compte du dernier projet de texte élaboré par le Groupe de travail par correspondance ; examiner plus avant les lacunes éventuelles et/ou les thèmes communs recensés lors de l'exercice de définition réglementaire ; si nécessaire, élaborer des textes faisant état de sa position sur toute question commune, en vue de les soumettre au Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL à l'avenir ; limiter aux navires de charge le champ d'application du recueil de règles non obligatoires applicables aux navires de surface autonomes, l'objectif étant de déterminer à un stade ultérieur si cet instrument pourrait s'appliquer aux navires à passagers.

Le Groupe de travail sur les normes de construction des navires neufs en fonction d'objectifs (Groupe de travail sur les GBS) a examiné des exemples établis aux fins de l'élaboration des prescriptions fonctionnelles du recueil MASS et a formulé certaines observations et recommandations à l'intention du Groupe de travail sur les navires de surface autonomes, notamment, qu'une identification des dangers potentiels (HAZID) appropriée devrait être effectuée, qui fournirait l'outil nécessaire à l'identification des dangers potentiels pertinents, des fonctions d'atténuation, des performances escomptées et des prescriptions fonctionnelles connexes.

Le Groupe de travail sur les navires de surface autonomes a élaboré un tableau - conçu comme un document évolutif - afin d'identifier les options privilégiées pour traiter les questions communes telles que le rôle, les responsabilités, les compétences liées au poste de capitaine des navires de surface autonomes, à l'équipage de ces navires; et l'identification et la signification du terme "opérateur à distance" et leurs responsabilités. La prochaine réunion du Groupe de travail mixte devrait avoir lieu en mai 2024.

Colloque sur les navires de surface autonome

Un colloque sur le thème " Faire avancer l'élaboration du Recueil MASS de l'OMI ", organisé conjointement par l'OMI et la République de Corée, s'est tenu le 30 mai 2023, c'est-à-dire la veille de l'ouverture du MSC 107. En savoir plus ici.

3.     Mise en œuvre en toute sécurité de la Stratégie de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires

Le MSC coordonne avec le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) la transition vers des combustibles à teneur faible, voire nulle, en carbone afin de respecter l'obligation de lutter contre les changements climatiques, en veillant notamment à ce que les aspects liés à la sécurité de toute mesure proposée soient examinés de manière approfondie.

Directives sur les procédures d'échantillonnage des combustibles liquides

Le MSC a approuvé des directives conjointes MSC-MEPC pour les procédures d'échantillonnage des combustibles liquides dans le cadre des Conventions SOLAS et MARPOL, sous réserve d'une décision concordante du MEPC. L'objectif principal des présentes directives est d'établir une méthode agréée pour obtenir un échantillon représentatif des combustibles liquides destinés à la combustion qui sont livrés en vue de leur utilisation à bord des navires. Les présentes Directives se fondent sur la règle 18.5 de l'Annexe VI de MARPOL 73/78, telle que modifiée par la résolution MEPC.176(58), qui dispose que les détails du fuel-oil qui est livré et utilisé aux fins de combustion à bord du navire doivent être consignés dans une note de livraison de soutes, laquelle doit être accompagnée d'un échantillon représentatif du fuel-oil qui est livré. D'autres aspects pour contribuer à la mise en œuvre des règles liées au point d'éclair énoncées dans la règle 4 du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, en particulier pour confirmer les cas où du combustible liquide non conforme à la règle II-2/4.2.1 de la Convention SOLAS sont incluses dans le projet de directives.

Projet d'amendements à la règle II-2/4 de la Convention SOLAS concernant les paramètres du combustible liquide autres que le point d'éclair

Le MSC a approuvé le projet d'amendements à la règle II-2/4 de la Convention SOLAS concernant les paramètres du combustible liquide autres que le point d'éclair, en vue de son adoption ultérieure. Une nouvelle disposition générale est ajoutée à la suite de l'actuel paragraphe 2.1.8 : "Le combustible liquide livré et utilisé à bord des navires ne doit pas compromettre la sécurité des navires ou porter atteinte à la performance des machines ou être nuisible pour le personnel".

Directives relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL

Le MSC a approuvé les directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme combustible.

L'idée fondamentale des présentes Directives intérimaires est de prévoir des dispositions relatives à l'agencement, à l'installation, au contrôle et à la surveillance des machines, de l'équipement et des systèmes qui utilisent du GPL comme combustible, afin de réduire le plus possible les risques auxquels sont exposés le navire, son équipage et l'environnement compte tenu de la nature des combustibles en question.

Les directives ont été élaborées par le Sous-comité CCC, dans le cadre des travaux importants menés par le Sous-comité dans le contexte de la nécessité pour les transports maritimes de disposer de nouveaux combustibles et systèmes de propulsion pour répondre aux ambitions relatives à la décabonation définies dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES.

Les questions relatives aux nouveaux types de combustibles sont examinées dans le cadre du point de l'ordre du jour du Sous-comité CCC relatif au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) et à l'élaboration de directives relatives aux combustibles de substitution et à la technologie connexe. Le Recueil IGF, entré en vigueur en 2017, vise à minimiser les risques pour les navires, leur équipage et l'environnement compte tenu de la nature des combustibles en question. Le Recueil s'est d'abord concentré sur le gaz naturel liquéfié (GNL), mais des travaux sont en cours pour prendre en compte d'autres types de combustibles.

Des Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible ont déjà été élaborées par le Sous-comité et ont été approuvées par le MSC en 2020 (MSC.1/Circ.1621). Des Directives intérimaires applicables aux navires qui utilisent des piles à combustible ont été approuvées par le MSC 105 en avril 2022 (MSC.1/Circ.1647).

Sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre - directives intérimaires approuvées

Le MSC a approuvé les directives intérimaires relatives à la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux.

Nouveau résultat sur un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution

Le MSC a examiné des propositions relatives à un nouveau résultat destiné à fournir un cadre pour l'exploitation en toute sécurité de nouvelles technologies et de combustibles de substitution visant à réduire les émissions de GES provenant des navires, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie l'OMI concernant les gaz à effet de serre.

Ayant noté le très large appui en faveur de la proposition, le MSC a décidé d'ajouter à l'ordre du jour du MSC, en commençant par le MSC 108, un nouveau résultat intitulé "Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution".

Un groupe de travail par correspondance a été créé pour établir une liste des combustibles et des technologies qui permettraient au secteur des transports maritimes internationaux de contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution, et la mettre à jour; évaluer chaque combustible et chaque nouvelle technologie recensés (par exemple, l'état des connaissances sur les risques et les considérations techniques sur les solutions, les dangers et les risques, ainsi que les mesures de maîtrise des risques) concernant les combustibles et les technologies, compte tenu des personnes, des navires (neufs et transformés) et des opérations concernés par ces combustibles et ces technologies, y compris les projets prévoyant d'autres conceptions et le processus d'approbation, lorsque cela est autorisé ; sur la base des résultats des travaux menés, établir un registre des obstacles existants et des lacunes existantes en matière de sécurité dans les instruments actuels de l'OMI qui sont susceptibles d'entraver l'utilisation des combustibles de substitution ou des nouvelles technologies; et soumettre un rapport écrit au MSC 108.

4.   Résolution sur le "Renforcement des mesures visant à garantir la sécurité des transports maritimes internationaux" 

Sur proposition de plusieurs États Membres, le MSC a adopté une résolution sur le "Renforcement des mesures visant à garantir la sécurité des transports maritimes internationaux".

La résolution note qu'à sa cent vingt-huitième session, le Conseil de l'OMI a fermement condamné les tirs de missiles balistiques effectués sans notification préalable appropriée par la République populaire démocratique de Corée, lesquels, en plus de contrevenir aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, menaçaient gravement la sécurité des transports maritimes internationaux.

La résolution :

1.     demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de se conformer strictement à la règle V/4 de la Convention SOLAS, aux recommandations énoncées dans la résolution A.706(17), telle que modifiée, intitulée "Service mondial d'avertissements de navigation" (en particulier le paragraphe 4.2.1.3.13 de l'annexe 1 de ladite résolution) et aux circulaires pertinentes, selon lesquelles les États Membres devraient communiquer une notification préalable au moyen de la diffusion d'un avertissement de zone NAVAREA;

2.     demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de cesser les tirs illicites de missiles balistiques effectués sans notification préalable au-dessus des routes de navigation internationales ;

3.     prie le Secrétaire général de prendre les mesures appropriées et réalisables afin d'établir des relations étroites et coopératives avec les autres organisations internationales compétentes, telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui sont également en proie aux graves problèmes posés par les tirs de missiles susmentionnés effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui mettent en danger la sécurité des transports internationaux, et de rendre compte aux États Membres et aux parties prenantes maritimes pertinentes des progrès réalisés à cet égard.

5.     Sécurité maritime, piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

Le MSC a pris note de la dernière mise à jour des tendances mondiales en matière de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires. Les chiffres basés sur les rapports soumis à l'OMI montrent que le nombre global d'incidents a généralement continué à diminuer, avec 131 incidents signalés en 2022 contre 172 incidents en 2021. Cette évolution est attribuée aux efforts régionaux et internationaux visant à mettre en œuvre les Codes de conduite de Djibouti et de Yaoundé ainsi que d'autres initiatives régionales importantes.  

6.     Signalement obligatoire des conteneurs perdus - projets d'amendements à la Convention SOLAS

Le MSC a approuvé, en vue d'une adoption ultérieure, des projets d'amendements au chapitre V de la Convention SOLAS concernant le signalement de la perte de conteneurs.

Les conteneurs tombés par-dessus bord présentent un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer en général, en particulier pour les voiliers de plaisance, les navires de pêche et autres petites embarcations, ainsi que pour le milieu marin. Les projets d'amendements sur la détection et le signalement des conteneurs perdus élaborés par le Sous-comité CCC sont également pertinents pour les travaux de l'Organisation sur la lutte contre les déchets marins.

Le projet d'amendements au chapitre V (Sécurité de la navigation) de la Convention SOLAS porte notamment sur la règle 31 (Messages de danger) et obligerait les capitaines de tout navire ayant perdu un ou plusieurs conteneurs de fret d'envoyer un compte rendu aussi détaillé que possible sur les circonstances de l'événement aux navires se trouvant dans les environs, à l'État côtier le plus proche, ainsi qu'à l'État du pavillon qui serait tenu de communiquer l'incident à l'OMI. Les projets d'amendements traitent également de la règle 32 (Informations requises dans les messages de danger), qui précise les informations à communiquer, notamment la position, le nombre de conteneurs, etc.

Le projet d'amendements connexes à MARPOL, au titre de l'article V (Procédures de notification), a également été élaboré, aux fins d'approbation et d'adoption par le MEPC.

Le MSC a aussi approuvé un nouveau résultat global intitulé "Élaboration de mesures visant à prévenir les pertes de conteneurs en mer", en fixant à 2025 la date souhaitable d'achèvement des travaux et en confiant la coordination de ces derniers au Sous-comité CCC, le Sous-comité SDC, le Sous-comité NCSR, le Sous-comité HTW et le Sous-comité III devant s'associer à ces travaux si le Sous-comité CCC le leur demandait.

7.     Certification et formation des pêcheurs - révision de la Convention STCW-F de 1995 approuvée

Le MSC a approuvé, pour adoption ultérieure au MSC 108, une révision et une mise à jour de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F).

La Convention STCW-F de 1995 est un traité obligatoire qui énonce des prescriptions pour la délivrance des brevets et des exigences minimales pour la formation des équipages des navires de pêche, dans le but de promouvoir la sauvegarde de la vie humaine en mer et de la protection du milieu marin, en tenant compte de la nature spécifique du secteur des pêches et des conditions de travail dans cette filière.

La Convention STCW-F est finalement entrée en vigueur en 2012, 17 ans après son adoption, et le MSC a décidé peu après de réviser le traité pour répondre aux besoins actuels du secteur de la pêche. 

L'examen, réalisé par le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW), met à jour et modifie les les dispositions de la Convention. En outre, un nouveau code obligatoire connexe sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F), contenant des normes de compétence minimales, a également été approuvé. 

La Convention STCW-F et le nouveau Code favorisent l'harmonisation des qualifications en introduisant un niveau minimum de compétence pour le personnel travaillant sur les navires de pêche auxquels la convention s'applique. Cela facilite la libre mobilité des pêcheurs et la reconnaissance des brevets entre les pays qui ont ratifié et mis en œuvre la Convention STCW-F.

8.     Dispositions de la Convention STCW en matière de formation relative aux actes d'intimidation et au harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels approuvées

Le MSC a approuvé, pour adoption ultérieure au MSC 108, un projet d'amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), afin de prévenir les actes d'intimidation et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, et d'y remédier. 

Ce projet d'amendements sera également examiné lors de la prochaine réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l'élément humain, avant d'être adoptés.

Les nouvelles dispositions seront appliquées à tous les gens de mer par le biais d'amendements au Code STCW, tableau A-VI/1-4 (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales). 

9. Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d'approvisionnement mondiale - approbation du projet de résolution de l'Assemblée

Le MSC a approuvé le projet de résolution de l'Assemblée sur les recommandations apportées par le Groupe d'action conjointe chargé d'examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne

Le projet de résolution approuve et recommande un certain nombre de mesures pour faire face aux répercussions des mesures prises dans le cadre d'une Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) affectant le secteur des transports et leurs travailleurs, et à encourager l'amélioration de la coordination au niveau national dans les pays touchés.

Les recommandations sont issues des travaux du Groupe d'action conjointe établi lors d'une réunion des des Directeurs généraux de l'OIT et de l'OMS avec les dirigeantes et dirigeants des organisations et fédérations internationales de transport le 6 décembre 2021. Le Groupe était composé de représentants de l'OIT, de l'OMS, de l'OMI, de l'OACI, ainsi que de l'Association du transport aérien international (IATA), de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), de l'Union internationale des transports routiers (IRU) et de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

10.  Propositions d'inscription de nouveaux résultats au programme de travail 

Outre les éléments mentionnés ci-dessus, le MSC a décidé, à la suite de l'examen du programme de travail, d'inclure, entre autres, les éléments suivants : 

  • Révision des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3/Rev.2) ;

  • Révision approfondie des Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (résolution MSC.402(96)) ; et

  • Révision des appendices A et B des Directives révisées relatives à l'équipement de remorquage et d'amarrage de bord (MSC.1/Circ.1175/Rev.1).

11.  Questions diverses

À la suite des travaux des sous-comités et de l'examen de leurs rapports, le MSC 107 a :

  • adopté des amendements aux Recueils de règles de 1979, 1989 et 2009 relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large (Recueils MODU) visant à interdire l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante  ; approuvé une interprétation uniforme connexe, pour préciser qu'il n'est pas interdit de conserver à bord les matériaux existants qui ont été arrimés à bord avant le 1er janvier 2024, mais ces matériaux ne devraient pas être installés à moins que des justificatifs attestant qu'ils ne contiennent pas d'amiante puissent être présentés avant leur utilisation/installation ; et approuvé le projet de nouvelles directives pour l'entretien et la surveillance des matériaux contenant de l'amiante présents à bord des unités mobiles de forage au large.

  • adopté le Recueil de 2023 sur les systèmes de plongée, qui met à jour le Recueil de règles de sécurité applicables aux systèmes de plongée (résolution A.831(19)) et les Directives et spécifications relatives aux systèmes d'évacuation hyperbares (résolution A.692(17)) pour les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 qui ont un système de plongée installé le 1er janvier 2024 ou après cette date ; et a approuvé, en vue de leur adoption future, les amendements au Recueil IGF, y compris ceux relatifs aux dispositifs de limitation de pression et qui offrent des prescriptions applicables aux navires construits après le 1er janvier 2026.

  • approuvé pour future adoption, des amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Recueil sur les grains), qui incluent une nouvelle catégorie de condition de chargement pour un "compartiment spécialement adapté, partiellement rempli au droit de l'écoutille, avec les extrémités non arrimées" et de spécifier les prescriptions en vertu desquelles les grains pourront être transportés en toute sécurité dans de tels compartiments.

  • approuvé des interprétations uniformes du Recueil IGC, relatives au fonctionnement général du système de stockage de la cargaison dans le Recueil IGC ; et au Recueil IGF relatives au fonctionnement général du système de stockage de la cargaison.

  • approuvé, en vue de leur adoption future, un projet d'amendements à la règle II-1/3-4 de la Convention SOLAS (Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence) afin d'exiger que des dispositifs de remorquage d'urgence soient installés à bord de tous les navires d'une jauge brute d'au moins 20 000 autres que les navires citernes construits au moment de l'entrée en vigueur des amendements ou après cette date. Les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment alors que le navire à remorquer est privé de sa source d'énergie principale et doivent pouvoir être accrochés facilement au navire remorqueur.

  • approuvé, en vue de leur adoption future, les amendements qu'il est proposé d'apporter au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), relatifs aux Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque contenues dans le Recueil, afin de permettre aux Administrations d'exercer le droit d'auditer une entreprise effectuant des mesures d'épaisseur des structures de la coque.

  • approuvé, pour adoption future, des projets d'amendements au Recueil LSA sur la vitesse d'amenage des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours ; les performances dans l'eau des brassières de sauvetage ; et les dispositifs à un seul garant et à croc, ainsi que les amendements à apporter en conséquence aux instruments connexes.

  • approuvé, en vue de leur adoption future, le projet d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS sur la protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers ; et la détection des incendies dans les postes de sécurité et les salles de commande de la cargaison, ainsi que les amendements à apporter en conséquence aux instruments connexes.

  • adopté les amendements aux Normes de fonctionnement révisées des détecteurs de niveau d'eau à bord des navires visés par les règles II-1/25, II-1/25-1 et XII/12 de la Convention SOLAS (résolution MSC.188(79)/Rev.1). Les amendements visent à définir avec précision la mesure de la hauteur d'installation des capteurs.  

  • approuvé le projet d'interprétations unifiées concernant : les dispositifs et l'équipement d'amarrage ; essai de pression à effectuer après un essai au feu en ce qui concerne les passages ménagés dans les cloisons étanches à l'eau ; les amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS adoptés lors du MSC 102 et du MSC 103 ; et le Recueil de règles de stabilité à l'état intact, 2008.

  • approuvé le texte faisant état de la position de l'OMI sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'UIT qui avaient trait aux questions relatives aux services maritimes.

  • pris note des renseignements concernant un Accord concernant l'épave du Titanic, élaboré par le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et le Canada, qui était entré en vigueur pour le Royaume-Uni et les États-Unis en 2019. L'Accord vise à garantir une approche internationale normalisée de la préservation du site de l'épave et le respect de la paix du lieu où plus de 1 500 personnes qui se trouvaient à bord ont fait naufrage.

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Liste des résolutions adoptées par le MSC 107

  • RÉSOLUTION MSC.531(107) – RENFORCEMENT DES MESURES VISANT À GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX

  • RÉSOLUTION MSC.532(107) ‒ AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

  • RÉSOLUTION MSC.533(107) ‒ AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

  • RÉSOLUTION MSC.534(107) ‒ AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

  • RÉSOLUTION MSC.535(107) – AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA)

  • RÉSOLUTION MSC.536(107) − AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994 (RECUEIL HSC DE 1994) 

  • RÉSOLUTION MSC.537(107) ‒ AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC DE 2000)

  • RÉSOLUTION MSC.538(107) – AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES (RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE)

  • RÉSOLUTION MSC.539(107) – AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (CODE IMSBC)

  • RÉSOLUTION MSC.540(107) – AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CONVENTION STCW)

  • RÉSOLUTION MSC.541(107) – AMENDEMENTS À LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)

  • RÉSOLUTION MSC.542(107) ‒ AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES SPÉCIAUX, 1983 (RECUEIL SPS DE 1983)

  • RÉSOLUTION MSC.543(107) ‒ AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES SPÉCIAUX, 2008 (RECUEIL SPS DE 2008)

  • RÉSOLUTION MSC.544(107) – AMENDEMENTS À LA RECOMMANDATION RÉVISÉE SUR LA MISE À L'ESSAI DES ENGINS DE SAUVETAGE (RÉSOLUTION MSC.81(70))

  • RÉSOLUTION MSC.545(107) – AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 1979 (RECUEIL MODU DE 1979)

  • RÉSOLUTION MSC.547(107) – AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 1989 (RECUEIL MODU DE 2009)

  • RÉSOLUTION MSC.547(107) – AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 2009 (RECUEIL MODU DE 2009)

Liste des circulaires approuvées par le MSC 107

MSC.1/Circ.1662 - Directives relatives aux treuils de manutention des ancres

MSC.1/Circ.1663 - Directives relatives aux appareils de levage

MSC.1/Circ.1664 - Formulaire révisé de déclaration de la cargaison pour cargaisons solides en vrac

MSC.1/Circ.1453/Rev.2 - Directives à suivre pour soumettre des renseignements et remplir le modèle à utiliser pour déclarer les propriétés des cargaisons qui ne sont pas mentionnées dans le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) et leurs conditions de transport

MSC.1/Circ.1454/Rev.2 - Directives pour l'élaboration et l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique

MSC.1/Circ.1395/Rev.6 - Listes de cargaisons solides pour lesquelles une dérogation concernant le dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz peut être accordée ou pour lesquelles un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz est inefficace

MSC.1/Circ.1665 - Directives sur l'utilisation de copies électroniques des brevets et certificats des gens de mer

MSC.1/Circ.1630/Rev.2 - Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (embarcations ou radeaux de sauvetage)

MSC.1/Circ.1628/Rev.1 - Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (engins de sauvetage individuels)

MSC.1/Circ.1666 - Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible

MSC.1/Circ.1667 - Interprétation uniforme des prescriptions du Recueil IGF relatives aux locaux de préparation du combustible qui ne sont pas situés sur un pont découvert

MSC.1/Circ.1668 - Interprétations uniformes relatives aux collecteurs de soutage installés à bord des navires de soutage de GNL prévus dans le Recueil IGC (tel que modifié par la RÉSOLUTION MSC.370(93))

MSC.1/Circ.1669 - Interprétation uniforme du Recueil IGC (tel que modifié par la RÉSOLUTION MSC.370(93))

MSC.1/Circ.1670 - Interprétation uniforme du Recueil IGF

MSC.1/Circ.1671 - Interprétation uniforme concernant l'application de la règle 2.10.3 du Recueil MODU de 2009, de la règle 2.8.2 du Recueil MODU de 1989 et de la règle 2.7.2 du Recueil MODU de 1979

Recueil MODU

MSC.1/Circ.1672 - Directives pour l'entretien et la surveillance des matériaux contenant de l'amiante présents à bord des unités mobiles de forage au large

 MSC.1/Circ.1673 - Interprétation uniforme de la règle V/23 de la Convention SOLAS

MSC.1/Circ.1537/Rev.2 - Interprétations uniformes du Recueil IS de 2008

MSC.1/Circ.1375 - Interprétation uniforme de la règle V/23 de la Convention SOLAS

MSC.1/Circ.1164/Rev.27 - Diffusion de renseignements concernant les rapports sur les évaluations indépendantes soumis par les Parties à la Convention STCW de 1978, dont le Comité de la sécurité maritime a confirmé qu'elles avaient communiqué des renseignements prouvant qu'elles donnaient pleinement et entièrement effet aux dispositions pertinentes de la Convention

MSC.1/Circ.797/Rev.39 - Liste de personnes compétentes que le Secrétaire général doit tenir en application de la section A-I/7 du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)

 MSC.1/Circ.1430/Rev.3 - Directives révisées pour la conception et l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale

 MSC.1/Circ.1674 - Interprétations uniformes du Recueil LSA et des Recueils HSC de 1994 et de 2000

 MSC.1/Circ.1276/Rev.1 - Texte révisé des interprétations uniformes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS

 MSC.1/Circ.1557/Rev.1 - Classification révisée des zones potentiellement dangereuses (application de la règle II-1/45.11 de la Convention SOLAS)

 MSC.1/Circ.1675 - Directives intérimaires relatives à la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux

MSC.1/Circ.1613/Rev.1- Manuel sur le service Safetycast assuré par Iridium

MSC.1/Circ.1676 - Retards compromettant la mise à disposition du nouvel équipement du SMDSM satisfaisant aux normes de fonctionnement révisées qui figurent dans les résolutions MSC.511(105), MSC.512(105) et MSC.513(105)

MSC.1/Circ.1460/Rev.4 - Orientations relatives à la validité du matériel de radiocommunication installé et utilisé à bord des navires

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