Comité de la sécurité maritime - 108ème session (MSC 108), 15-24 mai 2024

Le Comité de la sécurité maritime s'est réuni à sa 108ème session au Siège de l'OMI à Londres (en présentiel avec une participation hybride), du 15 au 24 mai 2024. La réunion était présidée par Mme Mayte Medina (États-Unis), soutenue par le Vice-président, M. Theofilos Mozas (Grèce).

Discours d'ouverture / discours de clôture du Secrétaire général
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Points forts du MSC 108

Adoption d'une résolution sur la sécurité maritime dans la zone de la mer Rouge
Révision de la feuille de route pour l'élaboration d'un recueil de règles applicable aux navires de surface autonomes
Adoption des Directives révisées sur la gestion des cyber-risques maritimes
Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution
Nouvelles exigences en matière de formation sur la prévention et la réponse à la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, dans le secteur maritime - adoption d'amendements au Code STCW
Formation du personnel des navires de pêche et délivrance des brevets connexes - adoption du traité révisé et du nouveau Code STCW-F
Nouvelles directives concernant l'examen médical du personnel des navires de pêche
Adoption d'amendements à la Convention SOLAS de 1974 et aux instruments connexes
Information concernant les actes de piraterie et vols à main armée
Rapports des sous-comités - approbation de diverses séries de dispositions

1. Résolution sur la sécurité maritime dans la zone de la mer Rouge

Le Comité a adopté une résolution sur la situation en matière de sûreté en mer Rouge et dans le golfe d'Aden à la suite des attaques commises par les houthistes à l'encontre des navires de commerce et des gens de mer.

Depuis le détournement du MV Galaxy Leader en novembre 2023, qui reste détenu avec son équipage, plus de 50 attaques maritimes dangereuses et déstabilisantes ont été menées dans la zone. Plusieurs gens de mer ont perdu la vie tandis que d'autres ont été blessés très grièvement

La résolution déplore et condamne dans les termes les plus énergiques les attaques illicites et injustifiables commises qui menacent la sécurité et le bien-être des gens de mer ainsi que le milieu marin. Elle exige que les houthistes cessent immédiatement d'attaquer les navires de commerce et demande la libération immédiate et inconditionnelle du Galaxy Leader et de son équipage.

La résolution souligne que tous les États Membres doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l'embargo ciblé sur les armes du Conseil de sécurité de l'ONU et prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture directe ou indirecte aux houthistes d'armements et de matériels connexes de tous types, comme cela est préconisé dans la résolution 2216 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Elle demande instamment aux États Membres et aux organisations observatrices de fournir toute l'assistance possible aux gens de mer touchés par les attaques. Appelant au dialogue pacifique et à la diplomatie, elle a exhorté toute partie qui pourrait avoir de l'influence sur les houthistes à utiliser cette influence pour chercher à mettre fin à ces attaques.

La résolution encourage les exploitants et les navires à évaluer attentivement la nature et le caractère imprévisible des événements récents, ainsi que la probabilité de subir des attaques dans cette zone, lorsqu'ils examinent leurs plans de traversée, en fonction du profil du navire, des besoins opérationnels et de la tolérance à l'égard des risques.

2. Feuille de route révisée pour l'élaboration d'un recueil de règles pour les navires autonomes

Le Comité a poursuivi ses travaux en vue de l'élaboration d'un recueil régissant les navires de surface autonomes afin de garantir que les navires de surface autonomes fonctionnent en toute sécurité et en coexistence avec les navires conventionnels.

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la troisième session du Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes (MASS-JWG 3).

Le Comité a pris note des progrès significatifs réalisés à ce jour dans l'élaboration du projet de recueil MASS, y compris la restructuration des chapitres et l'affinement des projets de dispositions.

Il est clair que des travaux supplémentaires seront nécessaires pour établir la version définitive du recueil et le Comité a donc accepté de réviser la feuille de route pour l'élaboration d'un recueil MASS, comme suit :

Mai 2025 - établir la version définitive et adopter le Recueil MASS non obligatoire
Premier semestre 2026 - élaborer un cadre pour une phase d'acquisition d'expérience (EBP)
2028 - Commencer l'élaboration du recueil MASS obligatoire, sur la base du recueil non obligatoire, et envisager des amendements à la Convention SOLAS (nouveau chapitre) en vue de l'adoption du recueil
D'ici au 1er juillet 2030 - adoption du recueil obligatoire, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2032

Le Comité a décidé de constituer de nouveau le Groupe de travail intersessions MSC/MASS, qui se réunira du 9 au 13 septembre 2024.

Le Comité a également décidé de constituer de nouveau le Groupe de travail intersessions sur les navires de surface autonomes pour poursuivre ses travaux et à en rendre compte au MSC 109 (2-6 décembre 2024).

3. Révision des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes

Le Comité a approuvé le texte révisé des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3/Rev.3) et l'a transmis au Comité de la simplification des formalités afin qu'il l'approuve par une décision concordante.

Les directives couvrent les normes et les meilleures pratiques en matière de gestion des cyber-risques. La révision comprend des mises à jour relatives aux définitions clés, aux informations générales et à l'application, aux éléments fonctionnels de la gestion des cyber-risques (y compris la manière d'établir une stratégie de gestion des risques) ; identifier les risques ; protéger les systèmes informatiques ; détecter les incidents, riposter et s’en remettre) et ainsi que les normes internationales et les normes du secteur pertinentes, de même que les meilleures pratiques en la matière.

4. Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution

L'objectif de l'OMI visant à réduire à zéro les émissions nettes nécessitera l'adoption de techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles. Des dispositions appropriées seront nécessaires pour garantir la sécurité du fonctionnement de ces nouvelles technologies et des combustibles de substitution à bord des navires.

Le Comité a pris note du rapport du Groupe de travail par correspondance sur l'élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution qu'il avait constitué au MSC 107.

Le rapport présente une liste récapitulative des combustibles et des technologies susceptibles d'appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires, ainsi qu'une évaluation des aspects techniques, dangers et risques pour le navire/la terre pour chacun de ces combustibles et technologies. Les obstacles à la sécurité et les lacunes des réglementations existantes ont également été évalués.

Le Comité a invité des délégations et des organisations internationales à soumettre des renseignements supplémentaires et des propositions pour améliorer la liste et ses annexes.

Le Comité a constitué de nouveau le Groupe de travail par correspondance et l'a chargé d'élaborer des recommandations en vue de traiter chacun des obstacles et chacune des lacunes recensés dans les instruments actuels de l'OMI, lesquels empêchaient l'utilisation en toute sécurité d'un combustible de substitution ou de la nouvelle technologie, et à en rendre compte au MSC 109 et MSC 110.

Le Comité a approuvé la décision que le Sous-comité HTW avait prise de procéder à l'élaboration de dispositions relatives à la formation des gens de mer servant à bord des navires qui utilisaient des combustibles de substitution.

5. Les mesures de lutte contre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime - adoption d'amendements au Code STCW

Le Comité a adopté des amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), qui visent à prévenir et à combattre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles. Le projet d'amendements a été approuvé par le MSC 107 et examiné par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain, qui s'est réuni en février 2024.

Les amendements sont inclus dans le tableau A-VI/1-4 (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales) du Code STCW. Elles définissent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer. Ils visent à donner aux gens de mer des connaissances et une compréhension de ce qui constitue la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, ainsi que des informations sur la manière de prévenir les incidents et d'y faire face. Les amendements au Code STCW devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Le Comité a approuvé d'autres recommandations du Groupe de travail tripartite mixte, notamment le lancement de campagnes de sensibilisation et d'autres mesures visant à lutter contre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les brimades et les agressions sexuelles, applicables aux administrations, aux compagnies maritimes, aux partenaires sociaux et aux institutions des Nations Unies.

6. Délivrance des brevets du personnel des navires de pêche - Révision de la Convention STCW-F de 1995 et adoption du nouveau Code STCW-F

Le Comité a adopté une annexe révisée à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F de 1995), ainsi qu'un nouveau code obligatoire connexe sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F).

La Convention STCW-F est un traité juridiquement contraignant qui fixe des exigences en matière de certification, de veille et de normes minimales de formation pour le personnel des navires de pêche. Les dispositions révisées et le nouveau Code STCW-F qui y est associé visent à répondre aux besoins présents du secteur de la pêche.

Ils soutiennent tous deux l'harmonisation des qualifications en introduisant un niveau minimum de compétence pour le personnel travaillant sur les navires de pêche auxquels la Convention s'applique. Cela facilite la libre mobilité du personnel des navires de pêche et la reconnaissance des brevets entre les pays qui ont ratifié et mis en œuvre la Convention STCW-F.

Les amendements à la Convention STCW-F et au nouveau Code STCW-F devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

7. Nouvelles directives concernant l'examen médical du personnel des navires de pêche

Le Comité a approuvé le nouveau projet de directives concernant l'examen médical du personnel des navires de pêche. Le projet de directives a été finalisé par le Groupe de travail mixte OIT/OMI intersessions sur les directives concernant l'examen médical du personnel des navires de pêche pêcheurs. Elles visent à améliorer le processus d'examen médical du personnel des navires de pêche dans le monde entier, à renforcer la santé et la sécurité du personnel des navires de pêche, tout en contribuant à réduire le nombre d'accidents et de décès dans le secteur de la pêche.

Les directives prendront effet à la date de l'entrée en vigueur des amendements à la Convention STCW-F et du nouveau Code STCW-F.

8. Adoption d'amendements à la Convention SOLAS de 1974 et aux instruments connexes sur la sécurité

Le Comité a adopté les amendements aux instruments de l'OMI relatifs à la sécurité suivants :

Convention SOLAS de 1974

Amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), sur la structure des navires, afin d'inclure une nouvelle section exigeant l'installation de dispositifs de remorquage d'urgence à bord de tous les navires autres que les navires-citernes. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2028.

Amendements aux chapitres II-2 et V de la Convention SOLAS, concernant les paramètres du combustible liquide autres que le point d'éclair ; Détection des incendies dans les postes de sécurité et les salles de commande de la cargaison Protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers et signalement des conteneurs perdus Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Recueil IGF

Amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), y compris les règles relatives aux prescriptions spécifiques applicables aux navires qui utilisent du gaz naturel comme combustible ; les opérations de soutage ; ainsi que la fabrication et les examens pour le système de stockage du combustible. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Recueil de règles sur les grains

Amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Recueil sur les grains) afin qu'il prévoie une nouvelle catégorie de condition de chargement pour les compartiments spécialement adaptés. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Recueil ESP de 2011

Projet d'amendements au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011) concernant les Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Recueil LSA

Amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) concernant la performance dans l'eau des brassières de sauvetage ; Dispositifs à un seul garant et à croc et Vitesse d'amenage des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours des navires de charge Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Recueil FSS

Amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) en ce qui concerne la protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Code IMDG

Amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), avec des mises à jour dans l'ensemble du document, y compris l'avant-propos, le préambule, les parties 1 à 7, les appendices et l'index. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Renforcement des capacités

Le Comité a estimé que les amendements qu'il était proposé d'apporter aux chapitres II-1, II-2 et V de la Convention SOLAS, au Recueil FSS, au Code IMDG, au Code STCW et à la Convention et le nouveau code STCW-F pourraient avoir des incidences en matière de renforcement des capacités et rendre nécessaire une coopération ou une assistance technique.

Le Comité a informé le Comité de la coopération technique en conséquence et a encouragé les États Membres qui avaient besoin d'une assistance en matière de renforcement des capacités eu égard à ces amendements à contacter le Secrétariat de l'OMI.

Autres instruments obligatoires

Le Comité a adopté :

amendements à la Norme de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers (résolution MSC.215(82)) ;
amendements à la Norme de comportement des revêtements de protection des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut (résolution MSC.288(87)).
amendements aux Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (résolution MSC.402(96))

Les amendements susmentionnés devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Instruments connexes non obligatoires

Le Comité a examiné les instruments non obligatoires connexes, et il a :

adopté le projet d'amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70))
approuvé la Mise en œuvre anticipée à titre volontaire des amendements aux paragraphes 4.2.2 et 8.4.1 à 8.4.3 du Recueil IGF
approuvé les Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (engins de sauvetage individuels)
approuvé les Interprétations uniformes révisées du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, du Recueil FSS et du Code FTP
approuvé les Consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS)
approuvé les Directives révisées pour l'entretien et la réparation des revêtements de protection
approuvé les Directives révisées sur les procédures pour l'entretien et la réparation en cours de service des systèmes de revêtement des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut

9. Piraterie et vols à main armée

Le Secrétariat a présenté au Comité des informations actualisées sur les rapports sur la piraterie pour 2023.

Selon les renseignements reçus et mis à disposition dans le module du GISIS de l'OMI, en 2023, 150 incidents liés à des actes de piraterie ou à des vols à main armée à l'encontre de navires ont été signalés à l'OMI comme s'étant produits ou ayant fait l'objet d'une tentative. En 2022, 131 incidents ont été signalés, soit une augmentation de 15 % entre 2022 et 2023.

Les zones les plus touchées par les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en 2023 étaient les détroits de Malacca et de Singapour (85), l'Afrique de l'Ouest (22), la mer de Chine méridionale (14) et l'Amérique du Sud (Pacifique) (14), suivies de l'océan Indien (5), l'Amérique du Sud (Caraïbes) (4), la mer d'Arabie (2), l'Afrique de l'Est (2), l'Amérique du Sud (Atlantique) (1) et la mer Méditerranée (1).

On trouvera de plus amples renseignements dans les rapports du Secrétariat sur les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires (y compris le rapport annuel pour 2023).

Le Comité a pris note des travaux de l'OMI pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée au niveau régional. Il s'agit d'initiatives telles que l'Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie (ReCAAP-ISC), le Code de conduite de Djibouti (avec l'Amendement de Djedda), qui couvre l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden, et le Code de conduite de Yaoundé, qui couvre le golfe de Guinée.

Il a encouragé les États Membres à continuer d'apporter leur appui au Fonds d'affectation spéciale pour le Code de conduite de Djibouti, d'appuyer l'application du Code de conduite de Yaoundé dans le golfe de Guinée et d'envisager de verser des contributions financières au Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre.

10. Rapports des sous-comités et autres questions

Le Comité a examiné les rapports de ses sous-comités, notamment :

Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) – 10ème session
Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC) – 9ème session
Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III) – 9ème session
Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) – 10ème session
Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) – 10ème session

Le Comité a approuvé ces rapports en général et a pris les mesures suivantes. Il a :

Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW)

approuvé la liste des domaines spécifiques ; la Méthode ; et la feuille de route à suivre pour la révision approfondie de la Convention et du Code STCW
approuvé la constitution d'un groupe de travail intersessions sur la révision approfondie de la Convention et du Code STCW
accepté que les 22 personnes compétentes recommandées par deux Parties à la Convention STCW soient inscrites sur la liste des personnes compétentes que le Secrétaire général Ces personnes peuvent être appelées à siéger dans des groupes qui examinent les informations relatives au respect de la Convention STCW par les États Membres. Ils soumettent leurs conclusions au Secrétaire général de l'OMI qui, à son tour, fait rapport au MSC sur les Parties qui respectent pleinement les règles ("liste blanche")

Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC)

approuvé les Directives intérimaires relatives à l'utilisation de cargaisons de GPL comme combustible
souscrit au plan de travail actualisé pour l'élaboration de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent de nouveaux combustibles de substitution, y compris la tenue d'une réunion d'un groupe de travail intersessions sur l'élaboration de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent des combustibles de substitution, qui se réunira du 9 au 13 septembre 2024, soit juste avant le CCC 10
approuvé les Directives révisées sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques (MSC.1/Circ.1599/Rev.2)
approuvé les Directives révisées relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622)
adopté les Recommandations intérimaires révisées pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac
approuvé le projet d'amendements au Recueil IGC (paragraphe 16.9.2 sur l'utilisation de la cargaison comme combustible en relation avec les combustibles et technologies de substitution), en vue de leur adoption lors du MSC 109 et de leur entrée en vigueur le 1er juillet 2026

Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III)

approuvé, de même que le MEPC l'avait décidé, la diffusion de la circulaire III.3/Circ.10 sur l'Analyse des accidents et les statistiques d'accidents contenant des observations sur les rapports d'enquête sur les accidents
approuvé, de même que le MEPC l'avait décidé, la diffusion de la circulaire III.3/Circ.11 sur l'Élaboration des enseignements tirés par les États qui mènent des enquêtes de sécurité maritime afin de faire savoir que, dans le rapport d'enquête de sécurité maritime, le champ consacré aux enseignements tirés devait être rempli
approuvé la diffusion du Questionnaire sur les enquêtes sur les abordages mettant en cause des navires de pêche sous couvert de la circulaire III.3/Circ.12 publié par le Groupe de travail par correspondance sur l'analyse des rapports d'enquête de sécurité maritime
approuvé, de même que le MEPC l'avait décidé, la circulaire de la série MSC-MEPC.2 qui contient les Orientations relatives au Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS) visant à faciliter l'application du Code III par les États Membres
en ce qui concerne la question de la langue dans laquelle les certificats des navires étaient établis, a convenu que les noms des navires et des compagnies et les adresses devraient être considérés comme des informations administratives et pouvaient être indiqués en caractères spéciaux de la langue officielle nationale d'un État Membre

Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR)

approuvé la Reconnaissance du système de comptes rendus de navires dans la zone de Pentland Firth (PENTREP) (SN.1/Circ.343), qui serait appliquée à compter du 1er décembre 2024
approuvé les Descriptions des services maritimes dans le contexte de l'e-navigation (MSC.1/Circ.1610/Rev.1)
approuvé la résolution MSC.530(106)/Rev.1 sur les Normes de fonctionnement des systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
approuvé le Manuel conjoint OMI/OHI/OMM sur les renseignements sur la sécurité maritime (MSC.1/Circ.1310/Rev.2) qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2025

Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC)

approuvé les Directives révisées sur les autres conceptions et dispositifs possibles dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212/Rev.2)
approuvé les Interprétations uniformes des dispositions des chapitres II-1 et XII de la Convention SOLAS, des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (résolution MSC.158(78)) et des Normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des navires visés par les règles II-1/25, II-1/25-1 et XII/12 de la Convention SOLAS (résolution MSC.188(79)/Rev.2)
approuvé une nouvelle Interprétation uniforme de la règle XV/5.1 de la Convention SOLAS et du paragraphe 3.5 de la partie 1 du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) visant à harmoniser le Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel avec les certificats de sécurité prescrits par la Convention SOLAS
approuvé l'Interprétation uniforme du Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires (résolution MSC.337(91)) (MSC.1/Circ.1509/Rev.1)
approuvé les Interprétations uniformes des règles II-2/9 and II-2/13 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1511/Rev.1)

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