Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR), 3ème session, 29 février-4 mars
Recommandation faite sur la reconnaissance de Galileo en tant que futur élément du Système mondial de radionavigation
Le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR) a convenu que, puisque tous les auteurs de la recommandation avaient communiqué les renseignements nécessaires, le système global de navigation par satellite (GNSS) Galileo pourrait être accepté en tant que futur élément du Système mondial de radionavigation (WWRNS).
La recommandation sera transmise au Comité de la sécurité maritime (MSC), lors de sa quatre-vingt-seizième session, afin de reconnaître Galileo en tant que futur élément du WWRNS, sous réserve de sa promulgation officielle, soit lorsque les auteurs de la recommandation auront déclaré officiellement que ce système est opérationnel et qu'il peut être utilisé par la marine marchande.
Les normes de performance de l'équipement de réception Galileo de bord ont été adoptées en 2006 (résolution MSC.233(82)).
Les systèmes de localisation par satellite d'ores et déjà reconnus par l'OMI comme satisfaisant aux normes prescrites pour être utilisés en tant qu'éléments du WWRNS comprennent le GPS (depuis 1995), le GLONASS (depuis 1996) et le système de navigation par satellite BeiDou (depuis 2014).
Approbation des systèmes d'organisation du trafic maritime
Le Sous-comité a approuvé les mesures nouvelles et modifiées d'organisation du trafic maritime présentées ci-après, afin que celles-ci soient soumises au MSC aux fins d'adoption :
Création de deux nouveaux dispositifs de séparation du trafic (DST) :
Création de nouveaux DST « au large du sud-ouest de l'Australie » ; et
Création d'un nouveau DST « dans le canal de Corse. »
Modification des actuels dispositifs de séparation du trafic (DST) :
Modification de l'actuel DST « aux abords de Hoek Van Holland et au North Hinder » et des mesures connexes, remplaçant les actuelles zones de prudence « aux abords de Hoek Van Holland et au North Hinder » ;
Modification de l'actuel DST « au West Hinder » ; et
Modification de l'actuel DST « dans le Bornholmsgat. »
Autres mesures d'organisation du trafic :
Création de nouvelles routes à double sens de circulation et de zones de prudence « aux abords de l'estuaire de l'Escaut », remplaçant l'actuelle zone de prudence « à proximité des bancs de Thornton et de Bligh » ;
Création de nouvelles mesures d'organisation du trafic « dans le parc d'éoliennes de Borssele » ; et
Modification de l'actuelle zone à éviter « dans l'océan Atlantique au large des côtes du Ghana. »
Approbation du projet d'amendements sur la navigation autour des structures multiples au large
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements relatif à la recommandation faite aux Gouvernements afin que ceux-ci tiennent compte de la sécurité de la navigation lorsque des structures multiples en mer, comme les turbines éoliennes, sont en projet.
La proposition d'amendements prévoit d'insérer un nouveau paragraphe dans les Dispositions générales relatives à l'organisation du trafic maritime (résolution A.572(14)) concernant la création de structures multiples en mer.
Celle-ci recommande aux Gouvernements de tenir compte, dans la mesure du possible, de l'incidence que les structures multiples en mer, comme notamment les turbines éoliennes, pourraient avoir sur la sécurité de la navigation, y compris les éventuelles interférences radar.
La densité et la prévision du trafic, la présence ou la création de mesures d'organisation du trafic dans la zone, la capacité de manœuvre des navires et les obligations qui incombent à ces derniers en vertu du Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer devraient être pris en considération lorsqu'il est prévu d'établir des structures multiples en mer.
Un espace de manœuvre suffisant au-delà des limites latérales des dispositifs de séparation du trafic devrait être prévu pour permettre aux navires qui utilisent les mesures d'organisation du trafic maritime à proximité de zones à structures multiples d'effectuer des manœuvres d'évitement et d'élaborer des plans d'intervention d'urgence.
Approbation des Manuels révisés SafetyNET et NAVTEX
Le Sous-comité a approuvé les textes révisés et actualisés du Manuel SafetyNET international et du Manuel NAVTEX en vue de le soumettre au MSC pour approbation
Le service SafetyNET est un service automatique d'impression directe qui consiste à diffuser dans le monde entier, par satellite, des avertissements de navigation, des avis et des prévisions météorologiques, des renseignements utiles pour la recherche et le sauvetage (SAR) et d'autres messages urgents concernant la sécurité (renseignements sur la sécurité maritime (RSM)) à l'intention des navires
Le service NAVTEX permet aux navires équipés d'un récepteur spécialisé de recevoir automatiquement sur un écran ou sous forme imprimée des avertissements de navigation, des avertissements météorologiques, des prévisions météorologiques et d'autres renseignements urgents
L'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation hydrographique internationale (OHI) et l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (OMSI) ont contribué à l'actualisation des Manuels, lesquels seront publiés de façon commune par l'OMI, l'OMM et l'OHI.
Fin de l'examen du SMDSM et élaboration d'un plan de modernisation
Le Sous-comité a achevé l'examen du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et fait progresser les travaux dans ce domaine, en créant un groupe de travail par correspondance pour élaborer un avant-projet de plan de modernisation du SMDSM.
L'objectif est d'adopter, à terme, un chapitre IV de la Convention SOLAS révisé et actualisé qui maintienne les prescriptions applicables aux navires pour le transport d'équipements de radiocommunications de Terre et par satellite permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse et des renseignements sur la sécurité maritime, et d'assurer les communications générales.
À la suite de l'examen approfondi du SMDSM, il a été noté qu'aucune prescription nouvelle d'emport ou de mise en conformité ne serait proposée à ce stade. Le Sous-comité a également noté qu'il était nécessaire d'envisager l'élaboration d'une prescription applicable aux embarcations de sauvetage et au moins à quelques radeaux de sauvetage pour que ceux-ci soient équipés de répondeurs radars de recherche et de sauvetage (SART).
L'examen reconnaît que certains équipements de communication seront modifiés avec le temps de manière à intégrer des technologies plus récentes et qu'il sera peut-être nécessaire d'en améliorer les performances pour se conformer aux décisions que pourraient prendre de futures Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) compétentes organisées par l'Union internationale des télécommunications (UIT), par exemple, si une attribution de fréquences et/ou des dispositions réglementaires étaient modifiées.
L'examen recommande que le chapitre IV de la Convention SOLAS soit révisé pour prévoir, outre la participation au SMDSM d'Inmarsat, celle d'autres prestataires de services par satellite. Il recommande également que les moyens qui permettent aux pourvoyeurs de renseignements sur la sécurité maritime (RSM) d'assurer et de surveiller la diffusion de leurs messages par l'intermédiaire de multiples prestataires de services par satellite du SMDSM soient définis, en veillant à minimiser les coûts ou, du moins, les frais supplémentaires que ces pourvoyeurs doivent supporter.
Il est prévu que les travaux visant à élaborer et approuver le plan de modernisation, suivi de l'élaboration des règles révisées, donnent lieu à un chapitre IV de la Convention SOLAS révisé avec une date d'entrée en vigueur fixée en 2024.
Le Groupe d'experts mixte UIT/OMI, qui s'est réuni au mois de juillet 2016, sera invité à examiner l'avant-projet intérimaire du plan de modernisation du SMDSM élaboré par le groupe de travail par correspondance.
Examen de la reconnaissance du système mobile à satellites Iridium en tant que prestataire de services du SMDSM
Le Sous-comité a convenu que le système mobile à satellites Iridium pourrait être incorporé dans le SMDSM, sous réserve de résoudre les questions en suspens, et approuvé une liste exhaustive des conditions à remplir avant qu'il ne soit possible de recommander l'agrément définitif du système Iridium.
Normes pour le matériel visant à intégrer de nouveaux prestataires de services du SMDSM
Le Sous-comité a poursuivi l'élaboration du projet de Normes de fonctionnement pour le matériel SMDSM de bord afin d'intégrer de nouveaux prestataires de services du SMDSM par satellite, et convenu de travailler plus avant sur le texte lors de la prochaine session.
Poursuite des travaux sur l'e-navigation
Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur les questions liées à l'e-navigation, en vertu du plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation qui a été approuvé par le MSC. Trois points spécifiques ont été débattus au cours de la session : la révision des Normes de fonctionnement des systèmes de navigation intégrés (INS), l'élaboration de Directives pour l'affichage harmonisé des renseignements sur la navigation reçus par le biais du matériel de communication, et l'élaboration de Directives et critères révisés applicables aux systèmes de comptes rendus de navires. Les travaux seront poursuivis pendant l'intersession et lors de la prochaine session du NCSR.
Harmonisation des procédures de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes
Le Sous-comité a examiné les questions relatives à l'harmonisation des procédures de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes, et approuvé les travaux à entreprendre en lien avec la mise à jour périodique du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR). Le Sous-comité a confirmé la tenue de la vingt-troisième session du Groupe de travail mixte Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)/OMI sur la recherche et le sauvetage, laquelle se tiendra du 12 au 16 septembre 2016.