Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR), 4ème édition, 6-10 mars 2017

Poursuite des travaux de modernisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer
Dans le cadre de sa 4^ème session, le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR) a poursuivi ses travaux visant à réviser et actualiser le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSS).

À cette occasion, un projet de plan de modernisation du SMDSM a été mis au point, lequel sera soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC) pour approbation. Ce plan prévoit l'élaboration d'amendements à la Convention SOLAS et aux instruments connexes. Il prévoit également que ces amendements seront approuvés en 2021 et adoptés en 2022, et qu'ils entreront en vigueur en 2024.

À terme, l'objectif est d'adopter une version révisée et actualisée du chapitre IV de la Convention SOLAS, permettant ainsi l'utilisation de systèmes de communications modernes au sein du SMDSM, tout en éliminant la prescription relative aux systèmes obsolètes et en maintenant les prescriptions relatives au matériel de radiocommunications satellitaires et terrestres pour, entre autres, l'envoi et la réception d'alertes de détresse et de renseignements de sécurité maritime.

Bien que le plan de modernisation ne prévoie pas d'établir de nouvelles prescriptions d'emport pour les navires, la version révisée du SMDSM devrait permettre l'adoption de nouveaux services et systèmes. Parmi eux figurent de nouvelles communications terrestres qui utilisent les technologies numériques pour diffuser des renseignements de sécurité et de sûreté maritime entre le navire et la terre, ou encore des moyens de recherche et de sauvetage plus avancés et fiables comme, par exemple, le Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage (Cospas-Sarsat) ou le Système de satellites de recherche et sauvetage en orbite terrestre moyenne (MEOSAR).

Le plan de modernisation propose également de réviser les règles connexes comprises dans les autres chapitres de la Convention SOLAS, à l'instar du chapitre III de la Convention SOLAS (Engins de sauvetage), en lien par exemple avec les répondeurs SAR. Le plan de modernisation propose aussi d'incorporer les communications de sûreté maritime dans le chapitre IV de la Convention SOLAS.

Par ailleurs, le Sous-comité a élaboré un projet d'amendements au chapitre IV de la Convention SOLAS et à son appendice, lequel vise à intégrer de nouveaux services mobiles maritimes par satellites dans le SMDSM. Le projet de nouvelles normes de fonctionnement pour l'utilisation des stations terriennes de navires au sein du SMDSM a également été approuvé. Une demande a en outre été soumise pour que le système mobile par satellites Iridium soit reconnu et utilisé au sein du SMDSM.

Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin de travailler sur la modernisation du SMDSM. Cela comprend la préparation d'un projet de révision des chapitres III et IV de la Convention SOLAS, ainsi qu'un plan de travail pour les amendements connexes et corrélatifs aux autres instruments existants.

Approbation de systèmes d'organisation du trafic maritime
Le Sous-comité a approuvé les mesures d'organisation du trafic maritime, nouvelles ou modifiées, listées ci-dessous. Celles-ci doivent être soumises au MSC pour adoption :

Amendements aux dispositifs existants de séparation du trafic (DST) et aux mesures associées

• Modification de la route à double sens de circulation de Long Sand Head et de la zone de prudence intérieure du SUNK établies dans le cadre de l'actuel dispositif de séparation du trafic dénommé « Dans la zone du SUNK et au niveau de l'accès nord de l'estuaire de la Tamise » (Royaume-Uni).
  

Autres mesures d'organisation du trafic maritime

• Création d'une nouvelle route recommandée « Au large de la côte occidentale de l'île d'Izu O Shima » (Japon) ;
  
• Création d'une nouvelle zone à éviter « Au large de la péninsule d'Osa, sur la côte Pacifique du Costa Rica » (Costa Rica) ; et
  
• Création d'une nouvelle zone à éviter en tant que mesure de protection associée pour la « zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA) du Parc naturel du récif de Tubbataha, situé dans la mer de Sulu » (Philippines).
  

Élaboration et mise en œuvre de mesures relatives à l'e-navigation
Le Sous-comité a pu progresser dans la conduite des travaux relatifs à l'e-navigation.

Automatisation encouragée pour les Systèmes de comptes rendus de navires – approbation des directives révisées

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements aux Directives et critères révisés applicables aux systèmes de comptes rendus de navires (résolution MSC.43(64)), qui concernent les Systèmes de comptes rendus de navires obligatoires constitués en application de la règle V/11 de la Convention SOLAS. Ces révisions mettent à jour la résolution et encouragent l'utilisation et la reconnaissance de moyens électroniques automatisés pour les comptes rendus de navires.

Constitution du Groupe OMI/OHI d'harmonisation de la modélisation des données (HGDM)

Le Sous-comité a convenu de proposer la constitution du Groupe OMI/OHI d'harmonisation de la modélisation des données (HGDM) au Comité de la sécurité maritime (MSC). Ce Groupe aura vocation à soutenir le développement de l'e-navigation en harmonisant les formats de données et les structures des portefeuilles de services maritimes qui relèvent du mandat de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation hydrographique internationale (OHI). Le mandat du HGDM sera examiné par le MSC.

Approbation du projet de Directives relatives au traitement des données sur la position, la navigation et la synchronisation
Le Sous-comité a approuvé le projet de Directives relatives au dispositif de traitement à bord des données sur la position, la navigation et la synchronisation (PNT) afin de soutenir l'harmonisation et l'amélioration du traitement des données PNT à bord. L'objectif de ces Directives est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en améliorant la transmission des données sur la position, la navigation et la synchronisation (PNT) aux équipes à la passerelle – pilotes compris – et aux applications à bord du navire – ex : système d'identification automatique (AIS) ; système de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS) ; etc.

Établissement de plans de coopération en matière de recherche et de sauvetage – approbation des Directives révisées
Le Sous-comité a approuvé le projet de révisions visant à actualiser les Directives pour l'établissement de plans de coopération entre les services de recherche et de sauvetage et les navires à passagers (MSC.1/Circ.1079).

Emplacement des feux de côté – approbation des Interprétations uniformes
Le Sous-comité a approuvé un projet d'Interprétations uniformes relatives à l'application, à titre intérimaire, du Règlement pour prévenir les abordages en mer (Règlement COLREG) pour ce qui est de l'emplacement des feux de côté, en attendant une révision du Règlement COLREG à l'avenir. 

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