Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR), 5ème session, 19-23 février 2018

Établissement de nouvelles routes de navigation dans la mer de Béring et le détroit de Béring

La création de nouvelles routes de navigation dans la mer de Béring et le détroit de Béring a été approuvée par le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) de l'OMI. L'objectif est de réduire les risques d'incidents et de protéger le milieu marin ainsi que les activités locales liées à la pêche.

Le Sous-comité NCSR, réuni du 19 au 23 février, a décidé d'établir des routes à double sens de circulation, des zones de prudence et des zones à éviter dans la mer de Béring et le détroit de Béring.

L'établissement de six routes à double sens de circulation et de six zones de prudence dans la mer de Béring et le détroit de Béring, au large de la côte de la péninsule Tchoukotka et de l'Alaska, pour tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 a été proposé par la Fédération de Russie et les États-Unis. Ces eaux devraient voir leur trafic augmenter en raison de l'accroissement de l'activité économique dans l'Arctique.

Le Sous-comité a en outre décidé de créer, sur proposition des États-Unis, trois zones à éviter dans la mer de Béring afin de renforcer la sécurité de la navigation et de protéger cet environnement fragile et exceptionnel.

Les mesures proposées seront transmises au Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI, qui se réunira dans le cadre de sa 99^ème session au mois de mai 2018, en vue de leur adoption.

Il s'agit des premières mesures d'organisation du trafic maritime applicables à la région de l'Arctique à être approuvées par l'OMI depuis l'entrée en vigueur du Recueil sur la navigation polaire, le 1^er janvier 2017.

Le Recueil sur la navigation polaire définit des mesures supplémentaires en matière de sécurité et de protection de l'environnement applicables aux navires qui naviguent dans les régions de l'Arctique et de l'Antarctique.

Approbation de nouveaux systèmes d'organisation du trafic maritime 

Le Sous-comité a également approuvé les mesures suivantes d'organisation du trafic maritime, nouvelles et modifiées, afin qu'elles puissent être soumises au MSC en vue de leur adoption :

• Dispositif de séparation du trafic et autres mesures d'organisation du trafic maritime dans le chenal de Dangan (Chine) ;
  
• Dispositifs de séparation du trafic et autres mesures d'organisation du trafic maritime aux abords du Kattegat (entre le Danemark et la Suède) ; et
  
• Modification de l'actuelle zone à éviter « Dans l'océan Atlantique au large des côtes du Ghana » (Ghana).
  
  

Modernisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

La réunion a poursuivi ses travaux actuels visant à moderniser le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). 

Le Sous-comité NCSR a préparé le premier projet d'amendements pertinents aux chapitre III et IV de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et approuvé un plan de travail pour l'élaboration d'amendements connexes et à apporter en conséquence aux autres instruments existants de l'OMI.

Le SMDSM a été adopté en 1988 afin de garantir une pleine intégration des radiocommunications maritimes et des communications par satellite afin que les alertes de détresse puissent être émises à n'importe quel endroit de la planète. Le plan de modernisation vise à actualiser les dispositions de la Convention SOLAS, notamment concernant l'autorisation d'incorporer de nouveaux services de communication par satellite.

Le Groupe de travail par correspondance a été reconstitué afin de poursuivre les travaux pendant la période intersessions.

Reconnaissance du service Inmarsat Fleet Safety

Le Sous-comité NCSR a approuvé un projet de résolution MSC sur la reconnaissance des services maritimes par satellite fournis par Inmarsat Global Ltd., en vue de son adoption par le Comité.

Le projet de résolution reconnaît les services mobiles maritimes par satellite fournis par le service Inmarsat Fleet Safety dans la zone de couverture du satellite Inmarsat-4, qui comprend le Moyen-Orient et l'Asie, et utilisés dans le cadre du SMDSM.  

Questions liées à l'e-navigation

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur les questions liées à l'e-navigation.

Il a approuvé le projet de Directives intérimaires pour l'affichage harmonisé des renseignements sur la navigation reçus par le biais du matériel de communication afin que celui-ci soit soumis au MSC, en vue de son approbation. Ces Directives intérimaires visent à garantir que les renseignements reçus par le biais du matériel de communication et apparaissant sur le système de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS), le radar et le système de navigation intégré (INS) sont affichés sous une forme efficace, fiable et cohérente, de manière à faciliter la prise de décisions. Le caractère intérimaire des Directives indique qu'elles devront être revues une fois que les questions liées à l'e-navigation auront été traitées.

Le Sous-comité a par ailleurs approuvé la version actualisée du plan d'application de la stratégie de l'OMI en matière d'e-navigation, en vue de son approbation par le Comité. Le plan d'application de la stratégie a été approuvé en 2014 et sa version actualisée tient compte de l'ensemble des travaux réalisés à ce jour. Cette dernière contient notamment un tableau présentant les différentes tâches classées par ordre de priorité.

Le Sous-comité NCSR a décidé de recommander au MSC d'organiser une deuxième réunion du Groupe de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation hydrographique internationale (OHI) d'harmonisation de la modélisation des données (HGDM) afin de poursuivre et de finaliser les orientations sur la définition et l'harmonisation de la présentation et de la structure des portefeuilles de services maritimes. La liste des services maritimes est définie dans le plan d'application de la stratégie. Le HGDM est quant à lui chargé d'apporter des solutions pour fournir des services de renseignements maritimes numériques et harmonisés aux navires.

Actualisation du Manuel IAMSAR

Le Sous-comité a approuvé l'actualisation du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR), qui contient des Directives détaillées sur une approche commune aéronautique et maritime pour l'organisation et la mise en œuvre des services de recherche et de sauvetage (SAR).

Le projet d'amendements préparé par la réunion du Groupe de travail mixte de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'OMI sur l'harmonisation des procédures de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes prévoit, d'une part, l'ajout d'une nouvelle section sur les opérations de recherche et sauvetage dans les zones éloignées de moyens SAR et, d'autre part, l'actualisation de la section sur les opérations de sauvetage de grande ampleur.

Le projet d'amendements sera transmis au MSC en vue de son approbation et de son insertion dans l'édition 2019 du Manuel.

Approbation de normes de performance applicables à l'équipement de réception de bord de l'IRNSS

Le Sous-comité NCSR a approuvé le projet de normes de performance applicables à l'équipement de réception de bord du Système de navigation par satellite régional indien (IRNSS) afin qu'il puisse être soumis au MSC, en vue de son adoption. Il a également invité l'Inde à soumettre des renseignements complémentaires à la prochaine session, afin que la reconnaissance de l'IRNSS en tant que futur élément du Système mondial de radionavigation (WWRNS) soit examinée.

Actualisation de la documentation relative au système d'identification et de suivi des navires à grande distance (système LRIT)

Le Sous-comité a approuvé l'actualisation de la documentation technique relative au fonctionnement et à l'exploitation du système d'identification et de suivi des navires à grande distance (système LRIT).

Élaboration de Directives générales relatives au Recueil sur la navigation polaire

Le Groupe de travail par correspondance a été reconstitué afin d'élaborer des Directives générales sur le matériel de navigation et de communication destiné à être utilisé à bord des navires exploités dans les eaux polaires.

Projet de position de l'OMI relative à la CMR-19

Le Sous-comité NSCR a élaboré plus avant le projet de position de l'OMI sur les questions liées aux radiocommunications maritimes afin qu'il puisse être soumis à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19), qui se tiendra à la fin de l'année 2019. Le CMR passe en revue et, si nécessaire, à révise le Règlement des radiocommunications – le traité international régissant l'utilisation du spectre des radiofréquences et les orbites des satellites géostationnaires et des satellites non géostationnaires. Cela concerne notamment le spectre des radiofréquences à utiliser pour les services de communication et de navigation.