APERÇU : Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81), 18-22 mars 2024
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Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à sa 81ème session, se réunira en présentiel au Siège de l'OMI à Londres (avec une participation hybride) du 18 au 22 mars 2024.
Parmi les points clés de l'ordre du jour, le MEPC 81 devrait discuter de la mise en œuvre de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES.
Le MEPC est précédé par la 16ème réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 16), du 11 au 15 mars 2024.
Ressources
Accès aux médias :
Les séances plénières du MEPC sont ouvertes aux médias accrédités.
Les groupes de travail sont fermés aux médias.
Points forts de MEPC 81 :
- Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de GES provenant des navires - mise en œuvre de la Stratégie de 2023 de l'OMI concernant les GES - poursuite des discussions sur le mécanisme de fixation des prix des GES et la norme technique sur les combustibles.
- Rendement énergétique des navires - rapports sur la consommation de fuel-oil
- Lutte contre les déchets marins - Adoption d'amendements sur les procédures de signalement des conteneurs perdus / recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs
- Mise en œuvre de la Convention sur la gestion des eaux de ballast - phase d'acquisition d'expérience, approbation des directives opérationnelles et adoption des amendements à la Convention BWM
- Proposition pour les zones de contrôle des émissions
- Mise en œuvre de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires
- Substitution d'un système vapeur par un moteur diesel marin - projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL
- Réduction du bruit sous-marin - projet de plan d'action à examiner
Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
L'OMI a élaboré une réglementation internationale relative au rendement énergétique des navires (pour en savoir plus, cliquez ici) et continue à prendre des mesures concrètes pour s'assurer que le secteur des transports maritimes internationaux assume sa part de responsabilité en matière de la lutte contre les changements climatiques. En juillet 2023, le MEPC 80 a adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, avec pour objectif de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES avant ou vers 2050.
Mesures à moyen terme : norme sur les combustibles et mécanisme de fixation des prix
Le MEPC continuera à examiner les propositions de mesures à moyen terme, après leur examen au sein du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires. La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES engage les États Membres à élaborer et à adopter (fin 2025) : un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine ; un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Les propositions à l'étude couvrent ces deux éléments. Les dernières soumissions relatives aux propositions seront d'abord examinées par le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 16), qui se réunira du 11 au 15 mars 2024.
Le MEPC et le Groupe de travail intersessions recevront un rapport intérimaire du Comité directeur sur l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme. L'évaluation des incidences est un élément essentiel pour soutenir la prise de décision sur les mesures à moyen terme. L'évaluation des incidences prend notamment en compte les aspects suivants : l'éloignement géographique des principaux marchés et moyens de connexion à ces marchés, la valeur et le type de cargaison, la dépendance par rapport aux transports, les coûts des transports, la sécurité alimentaire, l'intervention en cas de catastrophe, le rapport coût-efficacité, et le progrès et le développement socio-économiques.
Un groupe de travail sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires sera établi lors du MEPC 79.
Directives révisées relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine prêtes pour adoption
Le rapport du Groupe de travail par correspondance sur la poursuite de l'élaboration du cadre relatif à l'ACV sera examiné. Le MEPC 80 devrait adopter les Directives révisées relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV). Les Directives ACV permettent de calculer les émissions du puits au sillage, y compris les facteurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage, des émissions totales de GES imputables à la production et à l'utilisation de combustibles marine. Les mises à jour comprennent des calculs révisés pour les facteurs d'émission par défaut ; la mise à jour de l'appendice 4 sur le modèle de notification des facteurs d'émission par défaut du puits au réservoir ; et un nouvel appendice 5 sur le nouveau modèle pour les facteurs d'émission du réservoir au sillage (TtW).
Le MEPC devrait examiner les facteurs d'émission et les valeurs de fuites de (méthane) CH4 et (fuite ammoniacal) N2O du réservoir au sillage, ainsi que la nécessité d'un examen continu par des experts de ces valeurs et facteurs d'émission, en tenant compte du rapport du Groupe de travail par correspondance.
Travaux futurs
Le MEPC élaborera un projet de mandat pour la poursuite des travaux intersessions concernant les GES, avant le MEPC 82 (30 septembre au 4 octobre 2024).
Rendement énergétique
Le MEPC devrait considérer un rapport sur les renseignements relatifs à la consommation de fuel-oil transmis à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (année de référence : 2022) ; et le rapport sur l'intensité carbone annuelle et le rendement énergétique de la flotte existante (années 2019, 2020, 2021 et 2022).
Un groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique sera établi.
Lutte contre les déchets marins - procédures de signalement des conteneurs perdus /transport de pellets de plastique par mer
Signalement obligatoire des conteneurs perdus
Le MEPC examinera, aux fins d'adoption, le projet d'amendements au Protocole I de MARPOL, faisant référence à une procédure de signalement des conteneurs perdus. Les conteneurs perdus par-dessus bord peuvent constituer un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer, ainsi que pour le milieu marin.
Le projet d'amendement à l'article V du Protocole I de MARPOL (Dispositions concernant les rapports sur les événements impliquant des substances nocives) prévoit l'ajout d'un nouveau paragraphe stipulant : "En cas de perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret, la notification requise en vertu de l'article II 1) b) doit être effectuée conformément aux dispositions des règles V/31 et V/32 de la Convention SOLAS."
Le projet d'amendements au chapitre V de la Convention SOLAS devrait être adopté par le Comité de la sécurité maritime (MSC 108) en mai 2024. Il exigera du capitaine de tout navire ayant perdu un ou plusieurs conteneurs de fret l'envoi sans tarder aux navires se trouvant dans les environs, à l'État côtier le plus proche et à l'État du pavillon, d'un compte rendu aussi détaillé que possible sur les circonstances de l'événement.
Recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs
Le MEPC devrait approuver les projets de recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs, qui ont été approuvés par le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR 11). Les recommandations portent sur l'emballage ; les informations relatives au transport et l'arrimage des pellets de plastique.
Gestion des eaux de ballast - mise en œuvre et révision de la Convention
La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) est entrée en vigueur le 8 septembre 2017 et depuis lors, l'accent est mis sur sa mise en œuvre effective.
À sa dernière session, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) a approuvé le plan de révision de la Convention dans le cadre de la phase d'acquisition d'expérience associée à la Convention BWM, y compris la liste des questions prioritaires qui devraient être prises en compte lors de la révision de la Convention. Ce plan guidera l'examen approfondi de la Convention BWM au cours des deux prochaines années et l'élaboration d'un ensemble d'amendements à la Convention.
Le MEPC 81 devrait examiner les points suivants :
liste de dispositions et d'instruments à réviser et/ou à élaborer dans le cadre de l'étape de révision de la Convention de la phase d'acquisition d'expérience ;
recommandations intérimaires sur l'application de la Convention BWM aux navires exploités dans des ports où la qualité de l'eau pose des problèmes ;
projet de recommandations sur le stockage temporaire des eaux usées traitées et/ou des eaux grises dans les citernes à ballast et amendements à apporter en conséquence à la Convention BWM ; et
propositions concernant l'approbation des modifications apportées aux systèmes de gestion des eaux de ballast ayant déjà fait l'objet d'une approbation de type.
Amendements à la Convention BWM
Le MEPC 81 devrait adopter des amendements aux règles A-1 et B-2 de la Convention BWM concernant l'utilisation des registres électroniques.
Proposition pour les zones de contrôle des émissions
Le MEPC 81 sera invité à examiner deux propositions pour la désignation de zones de contrôle des émissions (ECA) :
proposition d'ECA dans les eaux arctiques canadiennes pour les oxydes d'azote, oxydes de soufre et particules ; et
proposition d'ECA dans la mer de Norvège pour les oxydes d'azote et le soufre qui inclut dans l'amendement proposé de l'Annexe VI de MARPOL le "critère des trois dates" - date du contrat de construction, date de la pose de la quille et date de livraison - au lieu de la seule date de pose de la quille.
Mise en œuvre de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires
La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires) devrait entrer en vigueur le 26 juin 2025. Cette convention vise à garantir que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile ne présentent pas de risque inutile pour la santé et la sécurité de l'homme ou pour l'environnement.
L'article 12 de la Convention de Hong Kong impose à chaque partie de faire rapport à l'OMI, qui est tenue de diffuser, le cas échéant, des informations concernant notamment les installations de recyclage des navires, les autorités compétentes, la liste annuelle des navires battant le pavillon de cette Partie auxquels un certificat international attestant que le navire est prêt pour le recyclage a été délivré, et la liste annuelle des navires qui ont été recyclés sur le territoire relevant de la juridiction de cette Partie.
Le MEPC devrait examiner les projets de modèles de notification et l'élaboration d'un futur module du GISIS, visant à fournir des fonctions de notification électronique.
Il est prévu que le MEPC examine également une proposition soulignant un chevauchement potentiel des exigences entre la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires et la Convention de Bâle.
Substitution d'un système vapeur par un moteur diesel marin - projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL
Le MEPC devrait adopter le projet d'amendements à la règle 13.2.2 de l'Annexe VI de MARPOL concernant la substitution d'un système vapeur par un moteur diesel marin.
Réduction du bruit sous-marin
Le MEPC devrait examiner et approuver un projet de plan d'action pour la réduction du bruit sous-marin produit par les navires de commerce, élaboré par le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 10).
Les groupes de travail ne sont pas ouverts aux médias.
Le MEPC devrait établir les groupes suivants :
groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique;
groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires;
groupe de rédaction sur les amendements aux instruments obligatoires;
groupe technique sur la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables et des zones spéciales; et
groupe d'étude sur les eaux de ballast.
Calendrier et ordre du jour
Voir l'ordre du jour annoté dans le document MEPC 81/1/1 qui comprend le calendrier proposé : docs.imo.org/ (Veuillez créer un compte d'utilisateur public pour accéder aux documents).
Ouverture/Présidence
La réunion sera ouverte par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, et sera présidée par M. Harry Conway (Libéria).
Documents et accréditation des médias
Accréditation des médias. Les médias accrédités pourront assister en présentiel et/ou bénéficieront d'un accès individuel pour suivre la retransmission en direct. L'accès est réservé aux sessions plénières du MEPC seulement.
T&C ici. Veuillez noter qu'il est attendu que : .1 les rapports des médias reflètent fidèlement les discussions et les résultats des réunions ; et .2 les déclarations peuvent être citées ; toutefois, les noms des orateurs ne seront pas cités sans leur consentement préalable.
Documents MEPC accessibles au public : ils peuvent être consultés via IMODOCS (inscription requise) - docs.imo.org/ (documents du MEPC 81, voir également les documents du ISWG-GHG 16).
Le MEPC 81 se tiendra en présentiel et sera complété par des installations hybrides permettant la participation à distance.
Horaires : de 9 h 30 à 17 h 30, heure de Londres, tous les jours de la semaine - pauses à 11 h 00-11 h 30 ; 12 h 30-14 h 30 ; 16 h 00-4 h 30. Un certain nombre d'exposés auront lieu à l'heure du déjeuner/en soirée.
Demandes audiovisuelles et de tournage
Le Secrétariat de l'OMI mettra à disposition des photos de la réunion et une séquence vidéo.
Veuillez prendre connaissance des conditions relatives aux demandes de tournage.
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Pour de plus amples informations, veuillez contacter : media@imo.org