APERÇU : Comité de la protection du milieu marin (MEPC 82), du 30 septembre au 4 octobre 2024
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à sa 82ème session, se réunira en présentiel au Siège de l'OMI à Londres (avec une participation hybride), du 30 septembre au 4 octobre 2024.
Le MEPC 82 examinera une série de questions environnementales, notamment des mesures à moyen terme en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, l'amélioration du rendement énergétique des transports maritimes, la lutte contre les déchets marins, la gestion des eaux de ballast et la réduction du bruit sous-marin.
La session du MEPC est précédée de la dix-septième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 17), du 23 au 27 septembre 2024.
Principaux points
- Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
- Rendement énergétique des navires
- Gestion des eaux de ballast
- Lutte contre les déchets marins
- Création de nouvelles zones de contrôle des émissions
- Propositions de zones maritimes particulièrement vulnérables
- Prévention de la pollution de l'atmosphère
- Réduction du bruit rayonné sous l'eau produit par les navires de commerce
- Prévention de la pollution et intervention
- Recyclage des navires
1. Lutte contre les changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
L'OMI continue de prendre des mesures concrètes pour s'assurer que le secteur des transports maritimes internationaux assume sa part de responsabilité en matière de la lutte contre les changements climatiques. Elle a déjà élaboré une réglementation internationale relative au rendement énergétique des navires (en savoir plus). En juillet 2023, le MEPC 80 avait adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, avec des ambitions accrues pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date.
Dans le cadre de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES, une série de "mesures à moyen terme" contraignantes proposées pour la réduction des émissions de GES sont actuellement examinées par les États Membres, en vue d'une adoption à la fin de l'année 2025 :
- un élément technique, à savoir une norme mondiale sur les combustibles marine qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES de combustibles marine ; et
- un élément économique, à savoir, un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Projet de cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes
À sa 82ème session, le Comité poursuivra ses travaux en vue d'élaborer un projet de cadre juridique visant à inclure les mesures à moyen terme candidates dans l'Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Une fois sa version finale mise au point, il sera examiné pour adoption par le MEPC à la fin de l'année 2025.
Évaluation exhaustive des incidences des mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de GES
Les mesures à moyen terme proposées auront une incidence sur la flotte mondiale et les États Membres, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Pour guider la prise de décision, une évaluation exhaustive des incidences des différentes mesures proposées a été réalisée au cours de l'année écoulée, en se concentrant sur les incidences possibles des mesures envisageables sur la flotte mondiale et sur les États.
Le Comité examinera les conclusions de l'évaluation exhaustive des incidences, qui reposent sur une modélisation complexe de différents scénarios de combinaison des mesures techniques et économiques. Le rapport offre une mine d'informations pour aider à la prise de décision.
2. Rendement énergétique des navires
Le Comité poursuivra ses travaux d'examen des "mesures à court terme" actuellement en vigueur visant à réduire les émissions de GES provenant des navires pour améliorer le rendement énergétique de la flotte mondiale. Cette réglementation, adoptée en 2021 et effective depuis le 1er janvier 2023, impose aux navires de mesurer leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu, et d'améliorer continuellement leur indicateur d'intensité carbone opérationnel (CII), tel que défini dans leur notation CII.
Le processus d'examen de l'efficacité de ces mesures à court terme, tel qu'il a été convenu par le MEPC 80, est décrit ci-dessous. Le MEPC 82 commencera l'analyse des soumissions présentées par des États Membres et des groupes du secteur maritime à partir de juillet 2023 (MEPC 80).
- Phase de collecte de données (entre MEPC 80 et MEPC 82) : Cette étape permet de recueillir les expériences des États Membres en matière de mise en œuvre des règlements, ainsi que des propositions ;
- Étape de l'analyse des données : Un groupe de travail constitué au MEPC 82 analysera ces données. Ces travaux se poursuivront au sein d'un groupe de travail par correspondance ;
- Étape de la révision de la Convention et des directives : Un groupe de travail intersessions travaillera sur une révision entre MEPC 82 et MEPC 83 (printemps 2025). Un groupe de travail du MEPC 83 achèvera la mise au point du processus d'examen, en vue de l'adoption par le Comité des amendements/révisions nécessaires aux instruments pertinents.
3. Gestion des eaux de ballast
La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) vise à prévenir le transfert d'organismes aquatiques potentiellement nuisibles et d'agents pathogènes dans les eaux de ballast des navires. Une révision approfondie de la Convention BWM est en cours et aboutira à un ensemble d'amendements à la Convention. Depuis la dernière session du Comité (MEPC 81), un groupe de travail par correspondance a travaillé à l'élaboration de projets d'amendements à la Convention BWM et aux instruments associés.
Le MEPC 82 se concentrera sur les sujets qui nécessitent des discussions en présentiel pour faire avancer leur résolution, afin d'informer et de faciliter la poursuite des travaux du Groupe de travail par correspondance. Le Comité examinera également des propositions relatives à l'approbation des modifications des systèmes de gestion des eaux de ballast ayant déjà fait l’objet d’une approbation par type et à des orientations sur la manière de remplir le registre des eaux de ballast.
4. Lutte contre les déchets marins
Le Comité entreprendra un examen du Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires (résolution MEPC.310(73)) afin d'en évaluer l'efficacité.
Le Comité examinera également la manière de faire progresser ses travaux sur la sécurité du transport de pellets de plastique par navire. La première étape a été l'approbation des Recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs (MEPC.1/Circ.909) en mars par MEPC 81. Le MEPC 82 devrait en outre approuver le projet de directives de l'OMI sur les bonnes pratiques à suivre en matière de nettoyage en cas de déversement de pellets de plastiques par les navires.
Le MEPC 82 entamera des discussions sur l'élaboration d'amendements aux instruments obligatoires pertinents, dans le cadre de la deuxième étape de l'approche en deux étapes convenue par le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR).
5. Création de zones de contrôle des émissions
Le Comité sera invité à adopter des amendements à l'Annexe VI de MARPOL en vue de désigner les nouvelles zones de contrôle des émissions (ECA) d'oxydes d'azote (NOx) et de soufre (SOx) et de particules, respectivement, suivantes :
- les eaux arctiques canadiennes ; et
- la mer de Norvège.
Les ECA sont des zones dans laquelle des mesures obligatoires particulières concernant les émissions par les navires sont nécessaires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution de l'atmosphère par les NOx, les SOx, et les particules et leur effets préjudiciables sur la santé de l'homme et l'environnement.
6. Propositions de zones maritimes particulièrement vulnérables
Le Comité sera invité à examiner une proposition de l'Indonésie visant à désigner les îles Nusa Penida et les îles Gili Matra dans le détroit de Lombok en tant que zone maritime particulièrement vulnérable. Ces zones se situent dans le Triangle de corail, région névralgique de la biodiversité marine reconnue au niveau mondial. La PSSA proposée vise à renforcer la protection de ses espèces uniques et menacées d'extinction, à sauvegarder leurs habitats critiques et la riche biodiversité, et à répondre à la croissance prévue du trafic maritime traversant le détroit de Lombok.
7. Prévention de la pollution de l'atmosphère
Le Comité examinera, en vue de leur adoption, les deux résolutions suivantes préparées par le PPR 11 :
- Orientations relatives aux meilleures pratiques concernant les mesures de contrôle en fonction d'objectifs ayant valeur de recommandation visant à réduire l'impact sur l'Arctique des émissions de carbone noir provenant des transports maritimes internationaux
- Directives ayant valeur de recommandation sur la collecte, le suivi et la notification de données relatives aux émissions de carbone noir
Le Comité examinera également, en vue de leur approbation, des projets d'amendement au Code technique sur les NOx, 2008 et à l'Annexe VI de MARPOL concernant l'utilisation de plusieurs profils d'exploitation du moteur pour un moteur diesel marin, y compris la clarification des cycles d'essai des moteurs ; ainsi que le projet d'amendement au Code technique sur les NOx, 2008 concernant la certification d'un moteur faisant l'objet d'une transformation importante.
8. Réduction du bruit rayonné sous l'eau produit par les navires de commerce
Le Comité devrait approuver le projet de plan d'action pour la réduction du bruit sous-marin produit par les navires de commerce (le "plan d'action"), qui comprend une phase d'acquisition d'expérience de trois ans pour l'application des Directives révisées sur le bruit rayonné sous l'eau (MEPC.1/Circ.906) ; la commande d'études visant à estimer, à l'échelle du secteur, le bruit rayonné sous l'eau par les navires ; et l'établissement d'objectifs de réduction du bruit rayonné sous l'eau pour les navires, parmi d'autres tâches essentielles.
En outre, le Comité devrait approuver les amendements aux Directives révisées visant à réduire le bruit rayonné sous l'eau (MEPC.1/Circ.906) afin d'inclure un schéma illustrant la procédure à suivre pour planifier la gestion du bruit rayonné sous l'eau.
9. Prévention de la pollution et intervention
Le Comité devrait approuver :
- le texte révisé de la note explicative concernant les additifs de nettoyage des citernes et du formulaire de notification
- les Directives pour l'élaboration d'un plan d'urgence local en matière de pollution des mers par les hydrocarbures/substances nocives et potentiellement dangereuses ; et
- les Directives sur les mesures d'atténuation visant à réduire les risques associés à l'utilisation, et au transport en vue de l'utilisation, de fuel-oil lourd en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques
10. Recyclage des navires
Le Comité examinera un projet d'orientations sur l'application des Conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne les mouvements transfrontières de navires destinés au recyclage, élaboré par le Secrétariat à la demande du Comité.
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Informations pour les médias
Accès aux médias
Les sessions plénières du MEPC 82 sont ouvertes aux médias accrédités et peuvent être suivies en présentiel ou en ligne via la diffusion en direct. Les groupes de travail et autres sont fermés aux médias.
Groupes de travail
Le MEPC devrait créer les groupes suivants pour discuter des différents points à l'ordre du jour :
- le Groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique;
- le Groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires;
- le Groupe de rédaction sur les amendements aux instruments obligatoires;
- le Groupe technique sur la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables et des zones spéciales; et
- le Groupe d'étude sur les eaux de ballast.
Calendrier et ordre du jour
L'ordre du jour annoté et le calendrier proposé figurent dans le document MEPC 81/1/1 sur IMODOCS. (Veuillez vous enregistrer en tant qu'utilisateur public ou média externe pour accéder aux documents).
Le MEPC 82 se tiendra en présentiel et selon des modalités hybrides permettant la participation à distance. Les sessions se déroulent de 9 h 30 à 17 h 30 (heure britannique) chaque jour de la semaine, avec des pauses de 11 h 00 à 11 h 30 ; de 12 h 30 à 14 h 30 ; et de 16 h 00 à 16 h 30. Un certain nombre d'exposés auront lieu à l'heure du déjeuner et le soir.
Ouverture/Présidence
La réunion sera ouverte par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, et présidée par M. Harry Conway (Libéria).
Documents et accréditation des médias
Accréditation des médias : Les médias accrédités pourront assister en présentiel et/ou bénéficieront d'un accès individuel pour suivre la retransmission en direct. L'accès est réservé aux sessions plénières du MEPC.
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Documents : Les documents du MEPC accessibles au public peuvent être consultés via IMODOCS (inscription requise). Allez dans Documents de réunion > MEPC. (Les documents du ISWG-GHG 17 sont également disponibles).
Demandes audiovisuelles et de tournage
Le Secrétariat de l'OMI mettra à disposition des photos de la réunion et des séquences vidéo. Voir les conditions générales pour les demandes de tournage.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter : media@imo.org.