Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 10), 22-26 janvier 2024
Réduire le bruit sous-marin produit par les navires - Plan d'action approuvé
Le Sous-comité a adopté un Plan d'action pour prévenir et réduire davantage le bruit rayonné sous l'eau par les navires, dans le but de réduire au minimum ses effets nocifs sur le milieu marin, en particulier sur la faune et la flore marine et les communautés autochtones.
Le Plan d'action vise à accroître la sensibilisation, l'adoption et la mise en œuvre des Directives révisées visant à réduire le bruit rayonné sous l'eau produit par les navires, qui sont entrées en vigueur en octobre 2023.
Le Plan d'action définit un certain nombre de tâches à mettre en œuvre par les organes et organismes compétents, notamment :
- Instituer une phase d'acquisition d'expérience eu égard aux Directives révisées
- Renforcer la sensibilisation du public, l'enseignement et la formation des gens de mer
- Normaliser la procédure à suivre pour planifier la gestion du bruit rayonné sous l'eau
- Définir des objectifs relatifs au bruit rayonné sous l'eau
- Poursuivre l'élaboration d'un cadre stratégique relatif à la réduction du bruit rayonné sous l'eau
- Créer, au sein de l'OMI, des mécanismes/groupes techniques en ce qui concerne la mise en commun de renseignements et la prise en considération d'autres objectifs réglementaires de l'OMI
- Élaborer des outils visant à recueillir des données et à mettre en commun les renseignements
- Encourager la recherche sur la corrélation entre le bruit rayonné sous l'eau et les émissions de GES et la corrélation entre le bruit rayonné sous l'eau et la gestion de l'encrassement biologique
- Encourager la recherche sur les conséquences du bruit rayonné sous l'eau sur les espèces et les habitats
Le Sous-comité a recommandé une phase d'acquisition d'expérience d'une durée de trois ans au cours de laquelle les États Membres et les organisations internationales sont invités à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques lors de la mise en œuvre des Directives révisées.
Tous ces éléments seront soumis à l'approbation de la prochaine session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81), qui se tiendra du 18 au 22 mars 2024.
En outre, le Sous-comité a approuvé les amendements aux Directives révisées visant à réduire le bruit rayonné sous l'eau produit par les navires, en ce qui concerne le schéma illustrant la procédure à suivre pour planifier la gestion du bruit rayonné sous l'eau. Il sera soumis à l'approbation du MEPC, à sa 82ème session, qui se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2024.
L'OMI élabore le projet de partenariat GloNoise pour aider les pays et les régions en développement à sensibiliser l'opinion publique, à renforcer leurs capacités et à recueillir des renseignements, et cela, afin de nourrir les concertations sur les mesures à prendre sur l'atténuation du bruit sous-marin produit par les navires.
En septembre 2023, un atelier d'experts organisé par l'OMI a étudié les conceptions et les modes d'exploitation des navires qui permettent, à titre collectif, d'améliorer le rendement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le bruit rayonné sous l'eau. Lisez ici les conclusions de cet atelier.
Dispositifs de remorquage d'urgence applicables aux navires autres que les navires-citernes - Directives en cours d'élaboration
Après l'établissement de la version définitive par le SDC 9 et l'approbation ultérieure du MSC 107 du projet d'amendements à la règle II-2/3-4 de la Convention SOLAS visant à inclure les dispositifs de remorquage d'urgence applicables aux navires autres que les navires-citernes, le Sous-comité a commencé à élaborer les directives connexes, sur la base des instruments existants pour les navires-citernes.
Le Sous-comité a invité les États Membres et les organisations internationales intéressés à soumettre davantage d'informations, y compris des données afin de faciliter l'examen de la question lors de la prochaine session du Sous-comité (SDC 11), qui aura lieu en 2025.
Les Directives devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2028, date à laquelle les amendements de la Convention SOLAS susmentionnés devraient entrer en vigueur.
Techniques d'inspection à distance pour les enquêtes - Amendements au Recueil ESP en cours d'élaboration
Le Sous-comité a poursuivi les discussions sur les techniques d'inspection à distance dans le cadre du Recueil ESP comme autre moyen d'effectuer des visites de près des structures des navires.
L'utilisation de techniques d'inspection à distance (tels que les drones, les véhicules télécommandés et les bras robotisés) pour examiner la structure des navires améliore considérablement la sécurité du personnel.
Le Sous-comité est convenu de poursuivre les travaux entre les sessions, en établissant un groupe de travail par correspondance chargé d'élaborer le projet d'amendements au Recueil ESP, d'élaborer un projet de directives relatives à l'utilisation de techniques d'inspection à distance et à l'habilitation des sociétés effectuant des visites à l'aide de techniques d'inspection à distance, et d'identifier les dispositions qui faciliteraient une approche globale de la question, aux fins d'examen par les autres organes de l'OMI.
Le Groupe de travail par correspondance soumettra un rapport au SDC 11 pour un examen plus approfondi.
Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS - Projet d'amendements approuvé
Le Sous-comité a achevé et approuvé le projet d'amendements aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212/Rev.1). Ces directives décrivent la méthodologie à suivre pour effectuer l'analyse technique prescrite pour l'approbation d'une autre conception s'écartant des prescriptions normatives des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS.
Les projets d'amendements adoptés signifient que les Directivres comprendront désormais des objectifs, des prescriptions fonctionnelles et des performances escomptées qui garantissent que les autres conceptions pour les navires et les machines correspondent aux performances des prescriptions normatives de la Convention SOLAS. Le projet d'amendements sera soumis au MSC 108 pour approbation et adoption.
Les nouvelles prescriptions couvrent des installations de machines, des installations électriques et des prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel.
Règles sur les systèmes de gouverne non traditionnels, chapitre II-1 de la Convention SOLAS - Amendements en cours d'élaboration
Le Sous-comité a commencé des travaux sur l'élaboration de règles fondées sur des objectifs dans le cadre de la Convention SOLAS afin de prendre en compte les systèmes de propulsion et de gouverne traditionnels et non traditionnels.
Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'élaboration du projet d'amendements à la règle II-1/28 de la Convention SOLAS sur les prescriptions relatives à la capacité en matière de marche arrière et d'arrêt des navires.
Le Sous-comité a décidé de constituer un groupe de travail par correspondance chargé d'élaborer plus avant le projet d'amendements aux règles II-1/28, II-1/29 et II-1/30 de la Convention SOLAS, ainsi que d'amendements aux directives connexes.
Les résultats des travaux du groupe de travail par correspondance seront rapportés à la prochaine session du Sous-comité SDC.
Directives relatives à la construction, à l'installation, à l'entretien et à l'inspection/la visite des moyens d'embarquement et de débarquement - Projet d'amendements approuvé
Le Sous-comité a commencé des travaux sur le projet d'amendements aux Directives relatives à la construction, à l'installation, à l'entretien et à l'inspection/la visite des moyens d'embarquement et de débarquement (MSC.1/Circ.1331), qui se poursuivront au SDC 11.
Interprétation uniforme des dispositions des conventions de l'OMI relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement - Amendements approuvés
Le Sous-comité a approuvé plusieurs interprétations uniformes, élaborées pour clarifier et garantir l'application cohérente des règlements de l'OMI :
- projet d'amendements aux Interprétations uniformes du Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires (résolution MSC.337(91))
- projet d'amendements aux Interprétations uniformes des règles II-2/9 et II-2/13 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1511). Elles concernent les moyens d'évacuation en cas de situation d'urgence à bord d'un navire.
- projet de nouvelle interprétation uniforme visant à préciser la manière dont il faudrait harmoniser le Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel avec les divers certificats de sécurité prescrits par la Convention SOLAS, lorsqu'il existait des différences concernant leur validité et les visas correspondants
- projet d'interprétation uniforme révisée des Normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des vraquiers et des navires de charge à cale unique autres que les vraquiers (résolution MSC.188(79)) (MSC.1/Circ.1572/Rev.1)
- projet d'interprétation uniforme de la règle SOLAS II-1/3-6 visant garantir la sécurité des moyens d'accès aux espaces à cargaison et aux autres espaces
Tous les amendements susmentionnés seront soumis à l'approbation du MSC 108.
Installation des garde-corps sur la structure de pont
Le Sous-comité a progressé sur le projet d'amendements à la règle 25 du Protocole de 1988 à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, concernant l'obligation d'installer des garde-corps ou des pavois sur les ponts exposés des navires qui sont accessibles à l'équipage pendant la navigation.
Ces exigences devraient s'appliquer aux navires neufs d'une longueur d'au moins 24 mètres qui effectuent des voyages internationaux et dont le contrat de construction est prévu à partir du 1er janvier 2028.
Évaluation des capacités des systèmes des navires à passagers après un incendie ou un envahissement - Révision des Notes explicatives intérimaires
Le Sous-comité a progressé dans ses travaux de révision des Notes explicatives intérimaires pour l'évaluation des capacités des systèmes des navires à passagers après un incendie ou un envahissement (MSC.1/Circ.1369). Cette révision tient compte de plus d'une décennie de progrès en matière de technologie et de conception, ainsi que des normes du secteur pertinentes.
Les Notes explicatives intérimaires ont été publiées en 2010 afin de fournir des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre d'un ensemble d'amendements à la Convention SOLAS adoptés en 2006. Les amendements apportés à la Convention SOLAS visaient à améliorer la sécurité des navires à passagers, en mettant davantage l'accent sur la prévention des accidents et l'amélioration de la capacité de survie du navire. Cela repose sur les concepts de "navire comme sa propre embarcation de sauvetage" et de "retour au port en toute sécurité", ce qui signifie qu'en cas de sinistre ou d'accident, la conception du navire doit permettre aux passagers de rester à bord en toute sécurité pendant qu'il se dirige vers le port.
Le Sous-comité a approuvé une nouvelle structure révisée pour les Notes explicatives intérimaires (MSC.1/Circ.1369) et a reconstitué le Groupe de travail par correspondance pour évaluer et élaborer le texte, le cas échéant.
Le Groupe fera rapport lors de la prochaine session. Les travaux devraient être achevés au SDC 11.
Utilisation d'éléments en matière plastique renforcée de fibres dans les structures des navires - Directives intérimaires en cours de révision
Le Sous-comité est convenu de poursuivre ses travaux entre les sessions afin de passer en revue les Directives intérimaires pour l'utilisation d'éléments en matière plastique renforcée de fibres dans les structures des navires. Il s'agit des normes de sécurité incendie et de la recyclabilité des navires.
Un groupe de travail par correspondance a été constitué pour examiner les directives intérimaires et soumettre un rapport au SDC 11.
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