Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC), 3ème session, 18-22 janvier 2016
Approbation du projet d'amendements à la Convention SOLAS sur les règles de compartimentage et de stabilité après avarie
Le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC), qui se réunissait pour sa troisième session, a approuvé le projet d'amendements visant à réviser et mettre à jour le chapitre II-1 de la Convention SOLAS sur les règles de compartimentage et de stabilité après avarie.
Le projet d'amendements sera transmis au Comité de la sécurité maritime (MSC 96) pour approbation, en vue de son adoption ultérieure.
Le projet d'amendements s'inscrit dans le cadre d'un examen de fond des règles du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, en particulier celles qui concernent les renseignements sur la stabilité communiqués aux capitaines des navires à passagers, l'étanchéité à l'eau, les manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau à bord des navires à passagers, la capacité de survie des navires à passagers, et la prévention et la maîtrise de l'embarquement d'eau.
Des travaux supplémentaires sur les notes explicatives relatives aux règles comprises dans ce chapitre seront menés par un groupe de travail par correspondance.
Approbation du projet d'amendements au Recueil SPS de 2008
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements au chapitre 2 du Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008 (Recueil SPS de 2008) visant à modifier la règle relative au compartimentage et à la stabilité après avarie des navires spéciaux en fonction du nombre de personnes à bord.
Approbation du projet d'amendements à la Convention SOLAS sur les exercices de maîtrise des avaries
Le Sous-comité a approuvé le projet de nouvelle règle de la Convention SOLAS visant à rendre obligatoires les exercices de maîtrise des avaries pour tous les navires à passagers à partir de 2020. Le projet de la nouvelle règle II-1/19-1 rendrait obligatoire l'organisation d'exercices de maîtrise des avaries de façon régulière à bord des navires.
Approbation des Directives révisées sur le retour au port en toute sécurité applicables aux navires à passagers
Le Sous-comité a approuvé le projet de Directives révisées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité, lequel sera transmis au MSC 96 pour approbation. Les Directives révisées actualisent et étendent la version précédente, publiée en 2011 (MSC.1/Circ.1400).
Approbation du projet d'amendements au Recueil IS de 2008 relatif aux navires qui effectuent des opérations de lavage et de remorquage
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements à l'introduction et à la partie B du Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de 2008) relatif aux navires qui effectuent des opérations de levage et de remorquage, y compris le remorquage d'escorte, pour approbation par le MSC 96, en vue de son adoption ultérieure.
Approbation des Directives révisées sur l'analyse de l'évacuation des navires
Le Sous-comité a approuvé le projet de Directives révisées sur l'analyse de l'évacuation des navires à passagers neufs et existants, pour approbation par le MSC 96.
Ces Directives révisées actualisent les versions précédentes et ont vocation à soutenir la mise en œuvre des amendements à la règle II-2/13.3.2.7 de la Convention SOLAS, lesquels doivent être adoptés par le MSC. Les amendements rendront obligatoire l'analyse de l'évacuation pour tous les navires à passagers neufs (et non seulement pour les navires rouliers à passagers pour lesquels l'analyse de l'évacuation est d'ores et déjà obligatoire).
L'analyse de l'évacuation doit être effectuée dès les premiers stades du processus de conception, en tenant compte du nombre de passagers et de membres d'équipage à bord, des distances à parcourir pour atteindre les points d'évacuation, des points d'encombrement possibles, etc.
Des Directives relatives à la conduite de l'analyse de l'évacuation pour les navires à passagers existants sont également rendues disponibles afin d'encourager les États du pavillon à conduire ces mêmes analyses, à titre volontaire, pour les navires à passagers existants qui ne sont pas des navires rouliers à passagers.
Approbation des mises à jour du Recueil ESP de 2011
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements visant à mettre à jour le Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), à caractère obligatoire, pour approbation par le MSC 96, en vue de son adoption ultérieure.
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