Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC), 4ème session, 13-17 février 2017

Finalisation du projet de Notes explicatives révisées concernant les règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS
Le Sous-comité a finalisé le projet de Notes explicatives révisées concernant les règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS. Ces notes ont vocation à fournir des recommandations précises concernant l'application de chacune des règles du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.

Le projet de Notes explicatives révisées sera soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC) pour adoption, conjointement avec le texte révisé et actualisé du projet de règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, lequel résulte d'un examen approfondi du chapitre II-1 de la Convention SOLAS. Cet examen s'est concentré tout particulièrement sur les règles en lien avec : les navires à passagers, couvrant notamment la communication de renseignements sur la stabilité au capitaine ; l'étanchéité à l'eau ; les manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau à bord des navires à passagers ; la capacité de survie des navires à passagers ; la prévention et la maîtrise de l'embarquement d'eau.

Approbation du projet de directives intérimaires relatives à l'utilisation d'éléments de matière plastique renforcée de fibres
Le Sous-comité a approuvé le projet de directives intérimaires relatives à l'utilisation d'éléments de matière plastique renforcée de fibres dans les structures des navires. Elles seront soumises à la 98^ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC 98) pour approbation.

Ces directives intérimaires visent à s'assurer, d'une part, qu'une démarche uniforme est adoptée pour les normes de protection contre l'incendie applicables aux navires qui utilisent des éléments de matière plastique renforcée de fibres dans leur structure et, d'autre part, que le degré de protection contre l'incendie prévu par les dispositions du chapitre II-2 de la Convention SOLAS est maintenu. Les directives intérimaires seront révisées quatre ans après leur approbation, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de leur application.

Sécurité des opérations d'amarrage – reconstitution du groupe de travail par correspondance pour finaliser les travaux
Le Sous-comité a poursuivi ses travaux relatifs à la révision de la règle II-1/3-8 de la Convention SOLAS et des directives connexes (MSC.1/Circ.1175), et aux nouvelles directives relatives à la sécurité des opérations d'amarrage applicables à tous les navires.

Le groupe de travail par correspondance a été reconstitué afin de mener à bien les travaux, pendant la période intersessions, qui permettront de finaliser le projet de directives sur la conception, l'agencement et le choix d'un matériel approprié pour la sécurité des opérations d'amarrage. Celui-ci sera examiné lors de la prochaine session du Sous-comité.

Élaboration de normes obligatoires concernant la sécurité du transport des membres du personnel d'installations industrielles
Le Sous-comité a commencé ses travaux en lien avec l'élaboration d'un instrument obligatoire concernant la sécurité du transport de plus de 12 membres du personnel d'installations industrielles à bord de navires effectuant des voyages internationaux.

L'objectif est d'assurer la sécurité et l'efficacité du transfert des techniciens qui servent en mer, notamment ceux qui travaillent à bord des installations offshore du secteur en pleine expansion des énergies alternatives.

Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin que celui-ci travaille sur le projet de nouveau chapitre de la Convention SOLAS et sur le projet de nouveau recueil, en tenant compte des aspects pertinents du cadre réglementaire existant de l'OMI, ainsi que des définitions et des dispositions relatives à l'application adoptées par le MSC 97 – c'est-à-dire les Recommandations intérimaires concernant la sécurité du transport de plus de 12 membres du personnel d'installations industrielles à bord de navires effectuant des voyages internationaux (résolution MSC.418(97)).

Amélioration des symboles graphiques pour les plans de maîtrise des avaries destinés aux navires à passagers
Le Sous-comité a finalisé et entériné le projet d'amendements à la section 3 des Directives concernant les plans de maîtrise des avaries et les renseignements à fournir au capitaine (MSC.1/Circ.1245), en spécifiant les renseignements devant être pris en compte lors de la préparation des plans de maîtrise des avaries destinés aux navires à passagers. Il est en outre conseillé dans ces Directives que les mêmes symboles graphiques soient utilisés pour les accessoires et les équipements communs aux plans de lutte contre l'incendie et aux plans de maîtrise des avaries. Ce projet de Directives sera soumis au MSC 98 pour approbation.

Approbation du projet d'amendements à la Convention SOLAS sur les dispositifs informatisés destinés à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements à la Convention SOLAS visant à élargir aux navires à passagers existants l'application de la prescription qui stipule que les renseignements relatifs à l'exploitation pour le retour au port en toute sécurité après un envahissement doivent être transmis au capitaine.

Le projet d'amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1.3 applicables aux navires à passagers existants – c'est-à-dire les navires construits avant le 1^er janvier 2014 – sera soumis au MSC 98 pour approbation, en vue de son adoption ultérieure par le MSC 99.

Le Sous-comité a également progressé dans l'élaboration du projet de directives connexes sur les calculateurs de stabilité de bord et l'appui à terre qui seraient applicables aux navires à passagers existants, en vue de leur finalisation au cours de la prochaine session du Sous-comité SDC. 

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