Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC), 5ème session, 22-26 janvier 2018
Approbation du projet de Directives relatives aux calculateurs de stabilité et à l'appui à terre pour les navires à passagers existants
Le Sous-comité a approuvé le projet de Directives sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement des navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014, afin que celui-ci soit soumis à la 99ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC 99) en vue de son approbation. Le MSC 99 adoptera également le projet d'amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS concernant le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants.
Le projet de nouvelle règle II-1/8-1.3 de la Convention SOLAS stipule que tous les navires à passagers sont tenus d'avoir un calculateur de stabilité de bord ou un appui à terre afin de fournir aux capitaines des renseignements concernant l'exploitation après envahissement.
Le projet de Directives a été élaboré afin de s'assurer que :
le calculateur de stabilité de bord permet de recevoir et de traiter des données ; ou
si un appui à terre est prévu, le système mentionné dans les Directives comprend des liaisons de communication bidirectionnelle avec le service d'appui à terre, ainsi qu'un calculateur de stabilité permettant de recevoir et de traiter des données.
L'objectif est de fournir au capitaine des renseignements en matière d'exploitation mis à jour régulièrement sur la stabilité résiduelle après avarie du navire à la suite d'un envahissement.
Après avoir examiné la demande du Comité de la sécurité maritime de confirmer la date à laquelle le projet de nouvelle règle II-1/8-1.3 de la Convention SOLAS devrait s'appliquer aux navires à passagers existants construits avant le 1er janvier 2014, le Sous-comité a décidé que ces navires devaient satisfaire aux dispositions de la règle II-1/8-1.3.1 de la Convention SOLAS au plus tard à la date de la première visite de renouvellement effectuée cinq ans après la date d'entrée en vigueur des amendements.
Approbation du projet d'amendements au Recueil ESP de 2011
Le Sous-comité a préparé un projet d'amendements au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011). Celui-ci s'appuie sur les modifications d'ordre rédactionnel proposées par l'Association internationale des sociétés de classification (IACS) et le Secrétariat pour faire ressortir toutes les prescriptions obligatoires et les dernières mises à jour des Prescriptions uniformes de l'IACS, notamment concernant les normes de construction des navires en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers, et améliorer la mise en page des tableaux et des formulaires. Le projet d'amendements finalisé sera soumis au MSC 99 en vue de son approbation et de son adoption ultérieure.
Finalisation du projet de Directives applicables aux navions
Le Sous-comité a finalisé le projet de Directives applicables aux navions, afin qu'il soit soumis au MSC 99 en vue de son approbation.
Le projet de Directives s'applique aux navions transportant plus de 12 passagers et/ou dont le déplacement en pleine charge est supérieur à 10 tonnes.
Les Directives couvrent l'ensemble des questions relatives à la structure et à l'exploitation des navions – flottabilité, stabilité et compartimentage ; mouillage, remorquage et accostage ; engins et dispositifs de sauvetage ; équipement de navigation ; radiocommunications ; systèmes de stabilisation aérodynamique ; prescriptions en matière d'inspection et d'entretien ; etc.
L'OMI et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sont convenues que tout navion capable de voler en dehors des limites de l'effet de sol à une altitude supérieure à 150 mètres, désigné habituellement comme un navion du type C, devrait, lors de ce vol, être soumis aux règles et règlements de l'OACI. Les autres engins, y compris ceux qui ont une capacité de « survol » limitée, devraient être visés par la réglementation maritime.
Les Directives remplaceront les Directives intérimaires diffusées par l'OMI en 2002 et modifiées en 2004.
Élaboration de Directives sur la sécurité des opérations d'amarrage
Le Sous-comité a poursuivi ses travaux visant à élaborer un projet de Directives et d'amendements à la Convention SOLAS pour prévenir les accidents et les lésions corporelles au cours des opérations d'amarrage des navires dans les ports.
Selon l'avant-projet d'amendements à la Convention SOLAS, les navires devraient être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant une charge maximum utile suffisante pour permettre d'effectuer en toute sécurité toutes les opérations de remorquage et d'amarrage requises dans le cadre de l'exploitation normale du navire. Ces dispositifs devraient être approuvés par l'Administration, c'est-à-dire l'État du pavillon, ou par un organisme reconnu agissant en son nom.
Le projet de Directives en cours d'élaboration couvrira, d'une part, la conception de dispositifs d'amarrage et la sélection d'équipements et d'accessoires d'amarrage appropriés afin de garantir la sécurité des opérations d'amarrage et, d'autre part, l'inspection et l'entretien de l'équipement d'amarrage, y compris des aussières.
Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin d'élaborer plus avant le projet de Directives et les recommandations révisées et d'examiner les amendements qu'il faudrait apporter en conséquence aux instruments pertinents de l'OMI.
Élaboration d'un recueil de règles obligatoires sur le transport de plus de 12 membres du personnel d'installations industrielles
Le Sous-comité a progressé dans l'élaboration d'un projet de nouveau chapitre de la Convention SOLAS et d'un projet de nouveau recueil de règles sur le transport de plus de 12 membres du personnel d'installations industrielles à bord de navires effectuant des voyages internationaux.
Les prescriptions s'appliqueraient aux navires qui transportent ou logent des personnes devant effectuer des activités industrielles offshore à bord d'autres bâtiments et/ou d'autres installations au large, comme les parcs d'éoliennes au large.
Le Groupe de travail par correspondance a été reconstitué afin de poursuivre les travaux.