Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC), 7e session (3-7 février 2020)
Deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact : directives intérimaires approuvées
Pour qu'un navire soit considéré sûr et apte à naviguer, il doit être conçu de manière à demeurer stable et à flot dans toutes les conditions, qu'il soit intact ou endommagé. À cet effet, des critères obligatoires et des dispositions recommandées sont énoncés dans le Recueil international de règles de stabilité à l'état intact de 2008, qui est obligatoire en vertu de la Convention SOLAS et du Protocole sur les lignes de charge.
Des technologies informatiques avancées permettent l'élaboration de critères de stabilité à l'état intact dits « de deuxième génération », pour une évaluation approfondie de la sécurité de la dynamique du navire dans les vagues.
Le Sous-comité a approuvé un ensemble complet de directives intérimaires relatives à la deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact, qui comprend des directives relatives aux critères de vulnérabilité, à l'évaluation directe de la stabilité et aux mesures opérationnelles. L'objectif est de garantir un degré de sécurité uniforme à l'échelle internationale en ce qui concerne les modes de défaillance de la stabilité dynamique sur houle.
La deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact comporte l'évaluation de la stabilité à l'état intact de la dynamique des navires sur houle, en utilisant des méthodes portant sur les cinq modes de défaillance de la stabilité : pure perte de stabilité, roulis paramétrique, navigation sur la crête des vagues/tombée en travers, navire privé d'énergie et accélérations excessives.
Ce développement a été rendu possible par des technologies informatiques avancées, telles que les simulations numériques et la mécanique des fluides numérique (CFD), qui permettent aux concepteurs de mieux évaluer la stabilité des navires naviguant sur houle.
Les travaux d'élaboration de la deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact sont en cours depuis deux décennies. La série définitive de directives intérimaires sera maintenant passée en revue par le Comité de la sécurité maritime (MSC 102) en vue de leur approbation, de sorte que ces directives intérimaires pourront être diffusées et mises à l'essai dans la pratique.
Lors de la session, le Sous-comité a poursuivi l'élaboration des Notes explicatives se rapportant aux directives intérimaires relatives à la deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact.
Projet de recueil de règles de sécurité applicables aux navires transportant du personnel industriel
Le Sous-comité a finalisé un nouveau projet de recueil international de règles de sécurité relatives au transport de personnel industriel (Recueil IP) et un projet connexe de nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS pour tous les types de navires de charge autres que les engins à grande vitesse. Un groupe de travail par correspondance fera avancer le projet de Recueil et d'amendements à SOLAS pendant la période intersessions, en vue de leur achèvement au SDC 8 en janvier 2021.
Le Recueil IP a été élaboré pour compléter les instruments existants de l'OMI afin de répondre à la demande des secteurs de l'énergie et offshore qui emploient et transportent du personnel pour la construction, l'entretien, le démantèlement, l'exploitation ou la réparation d'installations au large.
Outre les prescriptions applicables aux navires de charge énoncées dans les règles de la Convention SOLAS, le Recueil prévoit une norme de sécurité internationale applicable aux navires qui transportent du personnel industriel, ce qui facilitera le transport et le transfert en toute sécurité des membres du personnel, compte tenu des risques supplémentaires que présentent ces opérations.
Le projet de texte du Recueil IP et les amendements connexes à la Convention SOLAS ont été renvoyés au MSC 102 pour accord de principe en vue de leur adoption, à temps pour la date prévue d'entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, à titre d'instruments internationaux obligatoires assurant la sécurité du transport du personnel d'installations industrielles.
Élaboration de recommandations en matière de sécurité pour les navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires
Le Sous-comité a élaboré deux ensembles de mesures de sécurité pour certains types de navires exploités dans les eaux polaires qui ne sont pas visés par les dispositions de la Convention SOLAS : l'un pour les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, et l'autre pour les embarcations de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial.
À l'heure actuelle, aucun instrument contraignant à l'échelle internationale n'est en vigueur pour réglementer la sécurité des navires non soumis à la Convention SOLAS. Les directives ont été élaborées pour renforcer la sécurité des navires de pêche et des embarcations de plaisance exploités dans les eaux polaires et des personnes à leur bord, et d'atténuer leur impact sur les gens et l'environnement dans les eaux vulnérables qui entourent les pôles.
Pour les navires de pêche, les directives ajouteront des recommandations particulières en matière de sécurité étroitement alignées sur l'Accord du Cap de 2012, l'instrument international juridiquement contraignant qui vise à permettre un meilleur contrôle de la sécurité des navires de pêche par les États du pavillon, les États du port et les États côtiers. L'OMI prie incessamment ses États Membres de ratifier cet Accord, qui n'a pas encore rempli ses conditions d'entrée en vigueur.
Règles de compartimentage et de stabilité après avarie : amendements aux Notes explicatives révisées approuvés
Le Sous-comité a finalisé un projet d'amendements au Projet de texte révisé des Notes explicatives se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.