Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 9), 23-27 janvier 2023

Lutte contre le bruit sous-marin produit par les navires - projet de texte révisé des Directives approuvé  

Le projet de texte révisé des Directives visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine a été approuvé par le  Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 9) de l'OMI, qui s'est réuni du 23 au 27 janvier.

Le projet de texte révisé des Directives reconnaît que les navires de commerce font partie des principaux responsables du bruit rayonné sous l'eau, qui a des effets nuisibles sur les fonctions vitales d'un large éventail d'espèces marines, notamment les mammifères marins, les poissons et les invertébrés, dont dépendent de nombreuses communautés autochtones côtières pour leur alimentation, leurs moyens de subsistance et leur culture.

Le projet de texte révisé des Directives donne un aperçu des approches à l'intention des concepteurs, des constructeurs et des exploitants de navires au sujet de la réduction du bruit rayonné sous l'eau d'un navire donné ; Il vise à assister les parties prenantes concernées pour créer des mécanismes et des programmes qui permettraient de réduire le bruit.

Le projet de texte révisé des Directives révise le texte antérieur des Directives (publiées en 2014). Il comprend des connaissances techniques actualisées, notamment des références aux normes de mesure internationales, aux recommandations et aux règles des sociétés de classification Il fournit également des modèles d'échantillons pour aider les propriétaires de navires à élaborer un plan de gestion du bruit rayonné sous l'eau.

Le projet de texte révisé des Directives va maintenant être soumis à l'approbation du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), qui se réunit du 3 au 7 juillet 2023.

Le projet de texte révisé des Directives a été élaboré par un groupe de travail par correspondance, le travail supplémentaire étant effectué par un groupe de travail qui s'est réuni pendant la session du Sous-comité.

Le groupe de travail par correspondance a été constitué de nouveau, pour faire rapport au SDC 10 en janvier 2024, afin de traiter les travaux restants dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Il a notamment été chargé de réviser un organigramme sur le processus de planification de la gestion du bruit rayonné sous l'eau afin de refléter le projet de texte révisé des Directives, et le plan de gestion du bruit sous-marin inclus dans l'appendice 3, à utiliser comme moyen de sensibilisation. Le Groupe finalisera également et classera par ordre de priorité la liste provisoire des prochaines étapes afin de prévenir et de réduire davantage le bruit rayonné sous l'eau produit par les navires.

Le Sous-comité a approuvé un plan de travail qui prévoit, entre autres : d'identifier les moyens de mettre en œuvre les directives révisées et de mieux faire connaître et appliquer ces directives ; d'organiser un atelier d'experts sur les effets positifs mutuels et l'interdépendance qui pourrait exister entre la réduction du bruit rayonné sous l'eau produit par les navires et le rendement énergétique ; et d'élaborer un plan d'action pour la suite des travaux.

Le bruit sous-marin dans l'Inuit Nunaat et dans l'Arctique

Le projet de texte révisé des Directives fait référence à l'Inuit Nunaat, indiquant que, dans l'Inuit Nunaat, un certain nombre de caractéristiques de la région et des activités qui s'y déroulent pourraient accroître les incidences du bruit rayonné sous l'eau. Cela inclut des activités potentielles de brise-glace, la présence d'espèces sensibles au bruit et l'interférence potentielle avec les droits de chasse des autochtones. Des efforts supplémentaires pour réduire les effets sur la faune marine sont recommandés pour les navires qui opèrent dans ces zones, y compris une attention particulière pour réduire l'impact sonore des brise-glaces et de la mise en œuvre d'approches opérationnelles et de surveillance. 

En outre, le Groupe de travail a élaboré un projet de directives distinct pour la réduction du bruit rayonné sous l'eau dans l'Inuit Nunaat et l'Arctique, en vue d'être utilisé à l'avenir par les parties intéressées.

Ce projet de texte révisé des Directives reconnaît que l'Inuit Nunaat est un environnement unique et les incidences néfastes du bruit produit par les navires sur les espèces sauvages dans cette zone pourraient s'en trouver considérablement accrues Les niveaux sonores dans l'ensemble de l'Inuit Nunaat sont plus faibles qu'ailleurs, ce qui le rend plus vulnérable aux augmentations dues à l'activité industrielle.

Le projet de texte a été noté par le Sous-comité.

Dispositifs de remorquage d'urgence étendus aux navires autres que les navires-citernes  

Des projets d'amendements à la Convention SOLAS visant à appliquer à d'autres types de navires les prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage d'urgence applicables aux navires-citernes ont été approuvés, en vue de le soumettre à l'approbation de la prochaine session du Comité de la sécurité maritime (MSC), en vue de l'adoption ultérieure des amendements.  

Le projet d'amendements à la règle II-1/3-4 de la Convention SOLAS - Dispositifs de remorquage d'urgence et procédures exigeraient que des dispositifs de remorquage d'urgence soient installés sur les navires autres que les navires-citernes d'un port en lourd d'au moins 20 000 tonnes, construits à la date d'entrée en vigueur des amendements ou après cette date. Les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment sans faire appel à la source d'énergie principale du navire à remorquer et doivent pouvoir être accrochés facilement au navire remorqueur.

 Le Sous-Comité a également estimé qu'il était nécessaire de modifier les Directives sur les dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes (résolution MSC.35(63), telle que modifiée) afin de tenir compte de tous les types de navires visés par le projet de nouvelle règle sur les dispositifs de remorquage d'urgence. 

Interdiction des matériaux contenant de l'amiante à bord des unités mobiles de forage au large

Le Sous-comité a convenu des projets d'amendements aux Recueils de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large de 1979, de 1989 et de 2009 (Recueils MODU de 1979, de 1989 et de 2009) visant à interdire l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante. Ce projet d'amendements sera soumis au MSC pour adoption, en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2024. 

Le Sous-comité a également approuvé un projet d'interprétation unifiée, afin de préciser que les matériaux existants arrimés à bord avant le 1er janvier 2024 ne sont pas interdits de maintien à bord, mais ne doivent pas être installés, sauf s'il peut être documenté qu'ils sont exempts d'amiante avant leur utilisation/installation.

Le projet de nouvelles directives pour l'entretien et la surveillance des matériaux contenant de l'amiante présents à bord des unités mobiles de forage au large a également été approuvé, en vue de son approbation par le MSC.  

Retour au port en toute sécurité - révision des notes explicatives

Le Sous-comité a commencé ses travaux de révision des Notes explicatives intérimaires pour l'évaluation des capacités des navires à passagers après un incendie ou un envahissement (MSC.1/Circ.1369) 

Les directives intérimaires ont été publiées en 2010 afin de fournir des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre d'un ensemble d'amendements à la Convention SOLAS adoptés en 2006, qui concernent les navires à passagers construits après le 1er juillet 2010.  Les amendements sont le résultat d'une étude d'ensemble de la sécurité des navire à passagers lancé en 2000 en vue d'évaluer si les règles de la Convention SOLAS en vigueur à l'époque étaient adéquates, en particulier pour les navires à passagers de grandes dimensions en construction. L'accent est mis plus particulièrement sur la réduction des risques d'accident et sur l'amélioration de la capacité de survie, en adoptant la notion selon laquelle "la meilleure embarcation de sauvetage d'un navire est le navire lui-même" et une philosophie de "retour au port en toute sécurité".

 La révision des Directives intérimaires tiendra compte de plus d'une décennie de progrès en matière de technologie et de conception. Un groupe de travail par correspondance a été établi pour faire avancer les travaux pendant la période intersessions. 

Sécurité des conceptions nouvelles et innovantes- élaboration de directives

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur l'élaboration des objectifs de sécurité et prescriptions fonctionnelles des directives sur les autres conceptions et dispositifs possibles dans le cadre du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques, en tant qu'étape importante pour garantir la sécurité des conceptions nouvelles et innovantes des navires.

Les prescriptions de la Convention SOLAS permettent déjà l'approbation d'autres conceptions et dispositifs, à condition de répondre à l'objectif des prescriptions pertinentes et d'assurer un degré de sécurité équivalent. Pour soutenir l'élaboration d'autres conceptions et dispositifs, le MSC a élaboré des objectifs et des prescriptions fonctionnelles.

Le Sous-comité a approuvé, en principe, les objectifs du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, parties C (Installations de machines) et E (Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel). Il a également approuvé, en principe, les résultats du recensement des types de défaillance/dangers dans le cadre des parties C et E du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.

Recueil ESP - amendements approuvés   

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP), afin qu'ils soient soumis au MSC 107, pour approbation, en vue de l'adoption ultérieure de ces amendements. Ils se rapportent aux procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque du Recueil, de manière à permettre aux Administrations d'exercer le droit d'auditer une entreprise effectuant des mesures d'épaisseur des structures de la coque. 

Normes de fonctionnement révisées des détecteurs de niveau d'eau - amendements approuvés 

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements aux Normes de fonctionnement révisées des détecteurs de niveau d'eau à bord des navires visés par les règles II-1/25, II-1/25-1 et XII/12 de la Convention SOLAS (résolution MSC.188(79)/Rev.1), en vue de le soumettre au MSC 107 pour adoption, et de le diffuser sous la cote MSC.188(79)/Rev.2. Les projets d'amendements visent à définir avec précision la mesure de la hauteur d'installation des capteurs. 

Interprétations uniformes approuvées 

Le Sous-comité a approuvé le projet d'interprétations uniformes, à soumettre au MSC, concernant :

• la conception des dispositifs et équipements d'amarrage ; 
• les essais de pression à effectuer après un essai au feu pour les passages ménagés dans les cloisons étanches à l'eau ;
• les amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS, adoptés lors des réunions du MSC 102 et du MSC 103 ; et
• le Recueil de règles de stabilité à l'état intact, 2008.